Codex Civil

Préambule :


Index :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]
II - A : Exceptions générales (Fées et Camp de réfugiés)
II - B : Exceptions nominatives (Sauf-conduits royaux et Lettre de marque royale)

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

• Sur Erethil, les statuts sociaux et les titres sont contrôlés.
  
• Il existe différent titres attribués individuellement ou conjointement par la couronne et le conseil des nobles. Chaque titre donnant des droits/devoirs particuliers.
  
• Il existe six statuts sociaux principaux.
  

Réprouvé

• Toute personne qui n'est ni esclave, ni roturière, ni citoyenne, ni patricienne, ni noble est considérée comme réprouvée.
  
• Les réprouvés ne sont pas protégés par les lois d'Erethil, mais y sont soumises malgré tout (aucun bénéfice, seulement les inconvénients). Les réprouvés sont donc tenus de respecter les lois, mais les roturiers et mieux ne sont pas tenus de respecter les lois quand il s'agit de réprouvés.
  
• Les réprouvés incluent notamment la majorité des races chassées (sauf ceux étant esclaves, ou bénéficiant d'un régime d'exception), les ennemis du royaume, ou des personnes déchues de leurs droits par décision de justice.
  
• Les réprouvés ne peuvent rejoindre d'institution officielle sans devenir roturier au préalable (cf [Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]). Ils sont par défaut également exclus de tous les autres privilèges et droits (droit de travailler, de posséder un logement,  etc...).
  

Esclave

• Les esclaves sont la propriété de leur maître qui est responsable de leurs actes.
  
• Les esclaves sont considérés comme des biens et non des personnes.
  
• Les esclaves ne peuvent accéder à la ville haute sans la présence de leur maître, hormis pour rejoindre sans traîner le domicile de ce dernier.
  
• Les esclaves doivent porter en permanence et en évidence le médaillon d'esclave délivré par le Consortium.
  
• Tout bien en possession d'un esclave est possession de son maître.
  

Roturier

• Le roturier dispose du droit de se déplacer et de travailler en ville.
  
• Le roturier ne peut pas posséder de logement dans la ville haute.
  
• Le roturier ne peut pas percevoir de salaire régulier d'une institution.
  
• Toute personne qui n'est pas réprouvée, esclave, citoyenne, patricienne ou noble est roturière de fait, sous réserve d'appartenir aux races suivantes :
  
  
  
  • Humain
    
  • Demi-drow
    
  • Demi-elfe
    
  • Demi-orque
    
  • Elfe
    
  • Génasi
    
  • Gnome
    
  • Halfelin
    
  • Nain
    
  • Aasimar
    
  • Tieffelin
    
  
  
  

Citoyen

• Le citoyen dispose du droit de se déplacer et de travailler en ville.
  
• Le citoyen peut posséder un logement dans la ville haute.
  
• Le citoyen est obligatoirement membre d'une institution officielle et dûment déclaré.
  

Citoyen distingué

• Un citoyen est dit distingué s'il a atteint les hautes fonctions de sa faction. (salaire intermédiaire ou plus)
  
• Tout citoyen distingué dispose du droit de posséder un unique esclave domestique (port d'arme prohibé en ville ; usage de magie, sortilèges ou pouvoirs, interdit en toute circonstance en ville).
  
• Tout civil ayant le titre de citoyen distingué dispose du droit d'être protégé par au plus un garde de sa faction.
  
• Tout citoyen distingué dispose du droit de posséder une ou plusieurs montures.
  

Patricien

• Acquisition : Le patriciat s'acquiert via la noblesse en exerçant une charge et en ne subissant pas d'interdiction de patriciat.
  
  
• Obligations et restrictions :
  
  
  
  • les patriciens se doivent d'être dignes. En conséquence, le travail de manœuvre (hors martial) leur est notamment interdit. L'artisanat leur est en revanche permis.
    
  • Les patriciens se doivent d'être exemplaires. En conséquence, en cas de manque de magistrats pour un procès, les patriciens sont déclarés juges par défaut afin de ne pas laisser la justice démunie.
    
  
  
  
• Privilèges :
  
  
  
  • Le patricien peut demander audience au Palais.
    
  • Le patricien peut se déplacer à dos de monture en ville.
    
  • Le patricien peut se déplacer à dos de cheval blanc.
    
  • Le patricien dispose du droit de posséder un ou plusieurs esclaves.
    
  • Un patricien ne peut pas être condamné à mort ou réduit en esclavage, il peut cependant être déchu de son titre (Et encourir ainsi la peine de mort ou l'esclavage pour une éventuelle affaire ultérieure)
    
  • Le patricien ne peut pas être condamné pour des infractions.
    
  • Le patricien dispose d'une rente.
    
  • Le patricien dispose du droit d'utiliser les hérauts royaux.
    
  • Le patricien dispose du droit d'être protégé par au plus deux gardes de sa faction.
    
  • Le patricien dispose du droit d'être protégé par au plus un garde de la Garde d'Azur.
    
  • Le patricien dispose, en l'absence de militaires *pjs*, de l'autorité militaire. Tout usage de cette autorité doit faire l'objet d'un rapport à la Garde d'Azur. Dans ce cadre, le patricien ne peut donner des ordres qu'à cinq militaires *pnjs* maximum.
    
  
  
  

Noble

• Les nobles sont les membres des familles d'Ewyluar, de Myalastra et de Femnivaar, ainsi que les personnes ou familles élevées (temporairement ou définitivement) par la chambre haute.
  
• Les nobles disposent d'une immunité pénale, seul le conseil des nobles peut décider d'une éventuelle sanction à l'encontre d'un noble.
  

II - Races chassées

II - A : Exceptions générales

Fées

Citation :

*Amendement Izera II à la loi sur les "Races chassés"*

Les créatures féeriques ne sont plus considérées comme ennemies du royaume et ne doivent plus être attaquées à vue, si elles ne se montrent pas ouvertement hostiles, lorsqu'elles sont situées hors de la cité d'Erethil (et ses intérieurs) et du village d'Havredor (et ses intérieurs).


*Sceau de la chambre des nobles*

Camp de réfugiés

Citation :

*Amendement Oragie II à la loi sur les "Races chassés"*

Toute créature, quelque soit sa race ou sa religion, est libre de demeurer en sécurité dans le camp de réfugiés du Royaume le temps de demander asile ou une lettre de marque.


*Sceau de la chambre des nobles*

II - B : Exceptions nominatives

Sauf-conduits royaux

Citation :

*Amendement Izera à la loi sur les "Races chassés"*

Tout être né de un ou deux parents naturalisés ou natifs citoyens ou patriciens d'Erethil et qui a vu le jour sur le territoire Erethilien peut prétendre à demander un Sauf-conduit royal.

Le Sauf-conduit royal permet à tout être qui en est détenteur de bénéficier d'une immunité (totale ou partielle) relative à la loi sur les "Races chassés".
Il confère à son détenteur un statut de roturier de fait, celui-ci pouvant prétendre par la suite à la citoyenneté ou au patriciat de manière semblable au reste de la population.

Pour l'obtenir, l'individu - ou l'un de ses parents s'il a moins de 16 ans - devra remplir à minima les conditions administratives suivantes.
- 1 Un document signé par au moins un des parents, désignant un ou plusieurs tuteurs légaux, sous réserve d'acceptation par ceux-ci, et attribuant à ces tuteurs la responsabilité légale des actions de l'enfant (qui sera remplacé lors du 16e anniversaire de l'enfant par un document signé de sa main indiquant son serment de ne pas nuire au Royaume.) ;
- 2 témoignages de citoyens ou 1 témoignage de patricien par parent (ne pouvant être adressés par les mêmes personnes pour les deux parents) confirmant sur l'honneur la citoyenneté du parent au moment de la naissance de l'enfant. Si un seul parent est citoyen le dossier peut tout de même être adressé mais les critères de validation par le Sénat seront plus élevés ;
- 2 témoignages de citoyens ou 1 témoignage de patricien (différents des premiers) confirmant sur l'honneur que la naissance de l'enfant s'est produite sur le sol Erethilien ;
- 1 certificat délivré officiellement par un des pôles religieux du royaume indiquant que l'enfant n'est pas intrinsèquement une menace pour le Royaume.

Muni de ces documents, le parent de l'enfant peut déposer une demande au Sénat pour l'obtention du Sauf-conduit.

Ce Sauf-conduit est délivré de manière permanente jusqu'au seizième anniversaire de l'enfant où il devra être renouvelé par le serment de l'enfant et un nouvel examen par un pôle religieux.
Ce Sauf-conduit, pour être valide, doit impérativement être accompagné d'un certificat délivré de manière temporaire (1 mois IRL) par un officier ou un sous-officier des Gardiens d'Azur et indiquant les modalités d'applications (ex : interdiction des zones agricoles si l'enfant présente des risque incendiaires, interdiction de la ville haute si son apparence pourrait troubler la population, etc...). Le certificat est renouvelable par une autorité compétente de manière non limitée.

La loi peut s'appliquer de manière rétroactive pour peu que les conditions d'obtentions soient remplies.


*Sceau de la chambre des nobles*

Lettre de marque royale

Citation :

*Amendement Oragie I à la loi sur les "Races chassés"*

Toute créature disposant d'une lettre de marque royale est libre de ses déplacements dans les terres publiques du Royaume, son statut devient celui de roturier et elle est libre de rejoindre un organisme officiel pour accéder à la citoyenneté.


*Sceau de la chambre des nobles*

• Sur l'île d'Azur, la distinction est faite entre mineur et adulte.
  

Mineur

Définition :

• Est mineur tout enfant, hors esclaves et réprouvés, ou ayant obtenu une lettre de marque ou un sauf-conduit royal, n'ayant pas atteint l'équivalent en âge humain de 16 ans révolus.
  
• Le statut social des parents peut importer. C'est auquel cas le statut des parents au moment des faits, et non de la naissance, qui importe.
  
• Les mineurs nobles disposent des mêmes droits que les adultes nobles.
  

Tuteurs légaux :

• Un mineur est placé sous la responsabilité et l'autorité, d'au moins un adulte, et jusqu'à 2 simultanément, considéré alors comme son, ou ses, tuteurs légaux.
  
• Par défaut, les tuteurs légaux sont les personnes indiquées par la mère lors de la déclaration de grossesse ou naissance auprès des bureaucrates. Si la mère décède à la naissance, le père est autorisé à remplir la déclaration de naissance.
  
• Un tuteur légal peut décider d'abandonner un enfant dont il a la charge en remplissant une déclaration d'abandon de tutelle auprès des bureaucrates.
  
• En cas de décès d'un tuteur légal, une déclaration de décès de tuteur légal peut être remplie auprès des bureaucrates.
  
• S'il ne reste plus qu'un seul tuteur légal, celui-ci peut en désigner un autre, déclaration à effectuer auprès des bureaucrates.
  
• Dans le cas où les bureaucrates constatent qu'il ne reste plus aucun tuteur légal à un mineur, ils doivent saisir la magistrature. La magistrature peut, dans ce cadre, demander enquête à l'armée si elle l'estime nécessaire. Trois juges nomment ensuite un nouveau tuteur légal selon l'ordre suivant, sous réserve que les concernés soient volontaires :
  
  
  
  • Choix indiqué dans un testament
    
  • Parrains/marraines
    
  • Proches parents
    
  • Autres adultes
    
  • Institutions
    
  • Orphelinat
    
  
  Les juges peuvent exceptionnellement déroger à l'ordre précédent s'ils motivent leur choix.
  
• Un mineur peut, à partir de l'âge de dix ans (ou équivalent humain), demander à changer de tuteurs légaux. Cette demande doit comporter, au minimum, l'identité du mineur faisant la demande, l'identité de ses tuteurs légaux actuels, et les raisons de la demande. Elle est à adresser à la magistrature. La magistrature peut, dans ce cadre, demander enquête à l'armée si elle l'estime nécessaire. Trois juges tranchent ensuite sur la demande.
  
• Un mineur peut, à partir de l'âge de quatorze ans (ou équivalent humain), demander son émancipation. Cette demande doit comporter, au minimum, l'identité du mineur faisant la demande, l'identité de ses tuteurs légaux actuels, et les raisons de la demande. Elle est à adresser à la magistrature. La magistrature peut, dans ce cadre, demander enquête à l'armée si elle l'estime nécessaire. Trois juges tranchent ensuite sur la demande.
  
• Le choix des juges dans le cadre des procédures liées à l'enfance s'effectue comme pour les procès (volontaires puis tirage au sort si besoin).
  

Droits :

• Un mineur voit son héritage et ses bien gérés par son tuteur légal qui en a l'usufruit.
  
• Un mineur dispose du droit de se déplacer en ville.
  
• L'enfant de deux patriciens peut se déplacer à dos de monture en ville.
  
• Un mineur ne dispose pas du droit d'être intégré en tant que membre dans une institution.
  
• Un mineur dispose du droit de travailler en ville (hors institutions) sous la supervision d'au moins un adulte.
  
• Un mineur ne dispose pas du droit de vote.
  
• L'enfant de deux citoyens peut posséder un logement (hors villa/domaine) dans la ville haute
  
• L'enfant de deux patriciens peut posséder un logement dans la ville haute.
  
• L'enfant de deux citoyens distingués dispose du droit de posséder un unique esclave domestique (port d'arme prohibé en ville ; usage de magie, sortilèges ou pouvoirs, interdit en toute circonstance en ville).
  
• L'enfant de deux patriciens dispose du droit de posséder un ou plusieurs esclaves.
  
• L'enfant de deux patriciens ne peut pas être condamné à mort ou réduit en esclavage
  
• L'enfant de deux patriciens dispose du droit de se marier.