Erethil II

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 Codex Pénal

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Cyrielle
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MessageSujet: Codex Pénal   Ven 15 Avr 2016 - 0:06

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

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[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]
A - Légitime défense
B - Ressource naturelle protégée
C - Flagrant délit
D - Dégradation
E - Vol
F - Trouble à l'ordre public


Dernière édition par Cyrielle le Jeu 14 Juil 2016 - 22:29, édité 7 fois
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Cyrielle
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MessageSujet: Re: Codex Pénal   Ven 15 Avr 2016 - 0:06

Préambule

Champ territorial d'application des lois
Les lois ne s'appliquent qu'au sein du royaume, sauf :

  • Lorsqu'il est spécifié des conditions de lieu dans les lois (exemple : les lois magiques) ;
  • Les lois régissant la sécurité du royaume qui s'appliquent partout. Les lois concernées sont :

    • Atteinte faible, moyenne ou élevée à un bien nécessaire à la sécurité du royaume
    • Agression ou meurtre des forces de défense du royaume impliquées dans une mission ayant trait à la sécurité du royaume
    • Entrave à l'action publique dans le cadre d'une mission impliquant la sécurité du royaume
    • Capture/emprisonnement d'une personne nécessaire au maintien de la sécurité du royaume, et sans contrôle des gardiens d'Azur
    • Trahison
    • Endommager la toile dans le royaume, y compris depuis l'extérieur


  • Les infractions et délits librement consentis par les parties en présence ne s'appliquent pas au sein de la chaumière du cercle et du temple de l'Ordre de la Flamme Éternelle.
    Les infractions et délits ne s'appliquent pas au sein du temple du morne simulacre et du tertre de Malar, hormis l'entrave à l'action publique.
    Procéder à un crime de capture dans un tel lieu annule le bénéfice de cette non-application des infractions et délits, dans le cadre de cette capture.

Le territoire du royaume est composé de :

  • L'ensemble de l'île, y compris ses souterrains et l'ombreterre ;
  • L'île du cèdre ;
  • L'île du roc ;
  • Les eaux territoriales du royaume, qui s'étendent sur deux lieues au-delà des côtes et plages du royaume ;
  • Le sanctuaire de Mystra.


Autres champs d'application des lois

  • Les lois ne s'appliquent que lorsqu'il y a une volonté de commettre l'acte illégal en question. Ignorer la loi n'est pas un motif valable.
  • Les lois peuvent s'appliquer pour les tentatives engagées d'un acte illégal ayant échoué à cause de facteurs indépendants de la volonté de l'initiateur. Le barème de sanction à utiliser est alors identique à une tentative réussie.
  • Les lois dites "de protection" ne s'appliquent pas pour les réprouvés, sauf exceptions prévues par le [Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien] du codex civil.
  • Les membres de la maison des merveilles, lorsqu'ils exercent dans le cadre de leurs démonstrations culturelles et artistiques officielles, ne sont pas concernés par les lois suivantes :

    • Dissimulation en ville
    • Non respect de la paix nocturne en ville
    • Tenue incorrecte en ville haute
    • Dispute violente
    • Port d'arme ou de bouclier en ville
    • Transmutation abusive
    • Fraude de statut

  • Le délit d'exhibitionnisme en zone civilisée ne s'applique pas dans les espaces délimités par le règlement intérieur des bains publics.


Justice

  • Le non-respect de la loi est divisé en trois types de fautes : infractions, délits et crimes.
  • L'armée ou les représentants de la Couronne sont habilités à rendre la justice en respect des barèmes établis.
  • Tout soldat peut rendre justice sur les infractions, les sous-officiers et supérieurs peuvent juger sur les délits, enfin seuls les officiers et représentants de la Couronne peuvent juger sur les crimes.
  • Chaque sentence est à la responsabilité de la personne qui l'a prononcée, elle devra se tenir prête à répondre de ses choix devant ses supérieurs.


Justice : Sanctions

  • Infractions : peine financière (inférieures à 300 Erethii), excuses publiques, cachot (1 mois maximum).
  • Délits : peine financière (inférieures à 2000 Erethii), excuses publiques, emprisonnement (10 ans maximum), châtiment physique non permanent.
  • Crimes : peine financières (pas de limite), excuses publiques, emprisonnement, châtiment physique non permanent, châtiment physique permanent, saisie d'une partie ou de la totalité des biens au profit de l'armée, bannissement, réduction en esclavage, mort.


Important :

  1. la peine financière comprend le cumul du dédommagement à la personne lésée et de l'amende à verser à l'armée.
  2. la peine de cachot peut être ordonnée au sein d'une organisation disposant de geôles si et seulement si le condamné appartient à cette organisation.


Dernière édition par Cyrielle le Mar 27 Déc 2016 - 23:22, édité 12 fois
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Cyrielle
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MessageSujet: Re: Codex Pénal   Ven 15 Avr 2016 - 0:08

I - Infractions

Atteinte faible aux biens : Vol ou dégradation de biens dont la valeur serait strictement inférieure à 50 erethii.

Effraction : L'entrée dans un lieu privée sans autorisation.

Circulation gênante : Utiliser une monture en ville en dehors du service de liaison entre Erethil et Havredor sans être au moins patricien.

Récolte d'une ressource naturelle protégée.

Plainte abusive : Le maintien d'une plainte alors que celle-ci apparaissait comme n'étant pas fondée.

Exhibitionnisme en zone civilisée : dévoiler publiquement ses parties génitales ou mammaires (hors allaitement)

Exhibitionnisme en zone sauvage : dévoiler ses parties génitales ou mammaire (hors allaitement) devant un public non consentant ou mineur. Ne sont pas concernés les rituels et cérémonies religieuses, menés par un religieux faisant partie de l'institution où sa divinité tutélaire est officiellement reconnue.

Confection non-griffée : Tout artisan effectuant une confection sans y apposer sa marque personnelle et unique (hors consommables et transformation de matériaux intermédiaires) commet une infraction.

Troubles à l'ordre public

Dispute violente : Toute altercation prolongée entre deux ou plusieurs individus, et au cours de laquelle gestes menaçants, insultes et cris, et/ou coups sans gravité sont échangés. Les facteurs du nombre de participants et du degré de violence physique devront être relevés avec le plus de précision possible, puisque susceptibles d'être considérées comme circonstances aggravantes par le juge, ou requalifiées sous un autre chef d'inculpation.

Tenue incorrecte en ville haute : Toute tenue dévoilant plus de la moitié du corps et de la peau dénudée.

Stationnement gênant : stationnement de personnes ou de biens prolongé et injustifié sur la place d'armes de la caserne, auprès des portes de la ville haute, ou la porte de l’hôpital

Non respect de la paix nocturne en zone civilisée : comportement tapageur pouvant troubler le sommeil de la population.

Pollution en ville haute : Laisser trainer des déchets en ville haute et ne pas les ramasser sur injonction de la Garde d'Azur.


Dernière édition par Cyrielle le Ven 16 Déc 2016 - 23:57, édité 5 fois
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Cyrielle
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MessageSujet: Re: Codex Pénal   Ven 15 Avr 2016 - 0:08

II - Délits

Récidive d'infraction : Toute personne s'étant rendu coupable au moins une seconde fois d'une même infraction peut être jugée pour délit sur décision d'un sous-officier ou supérieur.

Atteinte moyenne aux biens : Vol ou dégradation de biens dont la valeur serait supérieure ou égale à 50 erethii, et strictement inférieure à 1500 erethii.

Agression sans séquelle physique : Toute violence physique n'entraînant pas de handicap permanent, y compris par des biais magiques, de poison ou de maladie. Exception : cas de légitime défense.

Insulte envers un gardien d'Azur, un prêtre d'autel ou un Patricien : Tout juron, insulte, remarque ou attitude désobligeante ou dégradante proféré par une personne d'un statut inférieur à patricien à l'encontre d'un membre de la garde d'Azur, d'un prêtre d'autel ou d'un patricien.

Entrave à l'action publique : Toute tentative visant à distraire ou entraver l'action publique de l'armée et de ses membres une fois celle ci clairement engagée, y compris faux témoignage, menaces envers un témoin, falsification ou fabrication de preuves, ou sonner l'alerte sans raisons.

Altération d'une zone naturelle protégée.

Dissimulation en ville : Toute technique, méthode, sortilège ou effet visant à dissimuler sa présence ou son identité dans l'enceinte et les environs de la cité (map d'Erethil et intérieurs) est interdite, sauf en cas de légitime défense.

Refus de se plier à un contrôle d'identité : enlever casque ou couvre chef dissimulant les traits, présenter titres officiels, documents d'autorisations spéciales et/ou de dérogations, décliner son identité.

Troubles à l'ordre public
Ébriété publique : Tout comportement erratique et inconstant provoqué par l'altération des sens lié à la consommation d'alcool ou de substance aux effets comparables. Le cabaret de la maison des merveilles, les auberges et tavernes ne sont pas concernés, sauf si leurs membres ou gestionnaires en font la demande (ponctuelle ou non) à l'armée.

Port d'arme au clair ou de bouclier au bras ou à la main en ville

Transmutation abusive : Usage, dans les zones civilisées, de métamorphoses monstrueuses ou de formes animales sans que celles-ci ne soient commandées par des nécessités impératives liées à la légitime défense ou à la protection du territoire.

Lois civiles
Fraude de statut : Mentir sur son statut (de religion, de valeur, de noblesse). Se déclarer novice de Mystra tout en étant novice de Cyric est une fraude statut.

Défaut de recensement : non-déclaration dans un délais d'*1 semaine* suivant le premier rappel, ou fausse déclaration au Sénat des informations obligatoires demandées pendant le recensement.

Lois religieuses
Blasphème : parler ouvertement contre une divinité dont le culte est officiellement représenté au sein d'une institution. Insulter un dévot d'une de ces religions n'est par contre pas un blasphème.

Lois commerciales
Fraude commerciale : toute action destinée à tromper dans un cadre commercial. Cela inclut notamment, et de façon non-exhaustive : la falsification, la dissimulation, le mensonge, le recours à des illusions pour modifier l'apparence d'un objet à vendre.

Marché noir : Toute transaction commerciale ne passant par l'autel des ventes de la cité. Exceptions : les ventes du consortium, ie. dont les bénéfices reviennent en majorité à l'organisation, sont exonérées de l'obligation de passer par l'autel des ventes ; les commerçants fournissant la liste de l'ensemble de leurs ventes au consortium peuvent payer leurs taxes au consortium annuellement sans passer par l'autel des ventes.

Lois magiques
Usage illégal de magie en ville :
Tout usage d'un  quelconque sortilège (Art ou Pouvoir) ou pouvoir/effet magique (y compris un simple maintien actif) dans l'enceinte et les environs de la cité (map d'Erethil et intérieurs), sauf exceptions citées ci-après.
Malgré ces exceptions, toute personne a l'interdiction de faire usage de quelque magie que ce soit (et l’obligation de dissipation en cas de sorts ou effets déjà actifs) si un sous-officier ou supérieur en service en a émis l'interdiction ponctuelle et spécifique.


    Exceptions spéciales :
  • La magie destinée à la légitime défense, y compris dans la cité.
  • L'utilisation de toute potion de guérison ou de renforcement est permise dans l'enceinte et les environs de la cité (map d'Erethil et intérieurs).
  • L'usage de sortilèges et de pouvoirs magiques dans le cadre de leurs activités officielles pour les membres de la Maison des Merveilles.

    Exceptions locales :
  • L'usage de sortilèges et de pouvoirs magiques curatifs est libre à l'intérieur de l’hôpital de la cité.
  • L'usage des sortilèges et de pouvoirs magiques est libre à l'intérieur de l'arène.
  • L'usage des sortilèges et de pouvoirs magiques est libre à l'intérieur de la forge et de l'armurerie.
  • L'usage des sortilèges et de pouvoirs magiques au sein des locaux d'institutions officielles est soumis à l'approbation des membres de l'institution concernée. La légitime défense prime sur l'approbation des membres de l'institution.

    Assermentations :
  • Les personnes assermentées peuvent user librement de magie au sein de la ville, et peuvent donner des autorisations à autrui selon les besoins.
  • Par défaut sont assermentés pour toute magie : les membres de l'armée.
  • Par défaut sont assermentés pour la magie profane : les membres profanes de la tour.
  • Par défaut sont assermentés pour la magie divine : les religieux servant un culte officiel de leur institution d'appartenance.


Dernière édition par Cyrielle le Ven 13 Jan 2017 - 18:34, édité 13 fois
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MessageSujet: Re: Codex Pénal   Ven 15 Avr 2016 - 0:12

III - Crimes

Récidive de délit : Toute personne s'étant rendu coupable au moins une seconde fois d'un même délit peut être jugée pour crime sur décision d'un officier ou supérieur.

Agression avec séquelle(s) physique(s) : Toute violence entraînant un handicap permanent (Mutilations, amputations, etc...)

Capture/emprisonnement sans contrôle des gardiens d'Azur : Toute technique ou moyen de contrôle (physique ou mental) ou de contrainte.

Meurtre : L'abrègement prématuré d'une vie.

Trahison : Complot visant à affaiblir ou renverser le pouvoir, y compris par la détérioration des relations diplomatiques du royaume.

Insulte envers un noble : Tout juron, insulte, remarque ou attitude désobligeante ou dégradante.

Vénérer Shar ou user de la Toile d'Ombre.

Agir, directement ou indirectement, dans le but d'endommager la Toile dans le royaume.

Animer ou convoquer des chairs mortes ou des corps morts et/ou tout être apparenté aux morts-vivants.

Destruction définitive d'une ressource naturelle protégée.

Atteinte élevée aux biens : Vol ou dégradation de biens dont la valeur serait supérieure ou égale à 1500 erethii


Dernière édition par Cyrielle le Ven 15 Juil 2016 - 18:51, édité 4 fois
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MessageSujet: Re: Codex Pénal   Mer 29 Juin 2016 - 0:19

*Espace libre*
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MessageSujet: Re: Codex Pénal   Mer 29 Juin 2016 - 0:19

Notions

A - Légitime défense
Les cas de légitime défense évoqués ci-après font référence aux cas où il est question de :
"Défendre autrui ou soi-même en cas de situation menaçante immédiate non provoquée est autorisée (sauf contre un représentant officiel du royaume en service ou un noble du royaume)."
Une simple menace verbale ne suffit pas à caractériser un cas de situation menaçante immédiate.

B - Ressource naturelle protégée
Une ressource naturelle protégée peut également être d'origine animale.

C - Flagrant délit
Un flagrant délit est caractérisé soit :
- Par une infraction, un délit ou un crime commis sous les yeux d'une personne assermentée ;
- Par la découverte de suffisamment de preuves formelles (portées à la connaissance de l'armée) pour établir avec certitude qu'une infraction, un délit ou un crime a été commis. Dans ce second cas, la présence sur place du briseur de lois n'est pas nécessaire pour acter le flagrant délit.

Exemples valides de flagrants délits :

  • Le roturier Y insulte le patricien X devant un soldat ;
  • Le corps du citoyen X est retrouvé décapité chez lui (ce n'est visiblement ni naturel, ni un suicide) ;
  • La zone protégée Z est retrouvée saccagée par des causes non-naturelles


Exemples non-valides de flagrants délits :

  • Une lettre de confession de Y est retrouvée, où il confesse avoir tué monsieur X qui était porté disparu. La lettre peut être fausse, et X peut être simplement en voyage. Il ne s'agit donc pas encore de preuves suffisantes ;
  • Une lettre de confession non-contrefaite de Y est retrouvée, où il confesse avoir tué monsieur X. Il n'y a pas d'informations sur monsieur X (qui est peut-être encore vivant), donc il ne s'agit pas non plus de preuves suffisantes ;
  • Monsieur Y signale que monsieur X a blasphémé la veille. Ce n'est pas un flagrant délit, car la parole de monsieur Y ne constitue pas une preuve suffisante.

(Les exemples ci-dessus sont sous réserve que les concernés ne soient ni réprouvés ni nobles, sinon cela entraîne bien souvent un traitement particulier de l'affaire)

D - Dégradation
La destruction ou la détérioration de biens matériels ou vivants appartenant à autrui, et sans son accord.

E - Vol
Le fait de s'approprier un objet d'autrui sans son accord.

F - Trouble à l'ordre public
Les troubles à l'ordre public sont définis dans le codex pénal (infraction, délit ou crime selon les cas). Si après injonction et signalement les contrevenants n’interrompent pas immédiatement leur activité, le trouble à l'ordre public est avéré.

G - Informations obligatoires du recensement du sénat
Elles sont : prénom, nom, race, origine, famille connue, profession, type de magie utilisée, prières envers Shar, casier judiciaire précédent, date d'arrivée sur l'île, motif de l'immigration.
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