Erethil II

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 Modifications des codex

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Cyrielle
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MessageSujet: Modifications des codex   Dim 21 Aoû - 17:14

Citation :
Rajout

Codex des Organisations
III - L'Administration du Sénat

"L'administration du Sénat peut transmettre d'office gratuitement toute information (sauf celles sur les nobles) à l'armée sur simple demande. Un membre de l'armée étant aussi bureaucrate peut transmettre lui-même sans passer par un tiers.
Les demandes d'informations émanant de particuliers ou d'autres institutions sont traitées au cas par cas, et peuvent le cas échéant faire l'objet de refus motivé, ou de transmission uniquement si paiement."

*Sceau de la chambre des nobles*
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Cyrielle
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MessageSujet: Re: Modifications des codex   Jeu 24 Nov - 19:46

Citation :
Rajouts

Codex des Procédures
II - Protocoles spéciaux
M : Mise sous protection

La mise sous protection peut être décidée par un militaire disposant de l'accréditation protocole spécial rang 2 et de l’accréditation départementale nécessaire (justice s'il s'agit d'une affaire judiciaire, défense s'il s'agit d'une affaire de défense).
Elle s'accorde à un réprouvé ou à un objet (esclaves inclus) pour les besoins d'une affaire. Endommager, détruire, tuer, voler ou capturer la personne ou la chose protégée est alors pénalement sanctionnable à la hauteur du préjudice subit (délit ou crime, à l'appréciation du juge).

Cette dérogation doit faire systématiquement l'objet d'un billet indiquant :
- La désignation du bénéficiaire de la dérogation ;
- La durée de dérogation ;
- Les conditions et restriction de circulations du bénéficiaire de la dérogation (sous escorte, interdiction de circulation en ville haute/basse/village, obligation de porter ou non un signe distinctif, etc)
- Motif de dérogation ;
- Désignation de l'affaire concernée (numéro) ;
- La désignation du ou des personnes ordonnant cette dérogation.

L'obligation de porter un signe distinctif pour les réprouvés ou esclaves doit s'appliquer dès lors qu'elle ne présente pas de soucis pour le royaume (cas de soucis diplomatiques par exemple).
Le billet doit figurer dans le dossiers de l'affaire concernées et une copie doit être confié au bénéficiaire de la dérogation.
Toute dérogation doit faire systématiquement l'objet d'une publication sur l'affichage public en indiquant les mêmes éléments que le billet (hormis la désignation de l'affaire concernée, dont la publication ou non est laissée à la libre appréciation des militaires).

Codex des Organisations
V : Les entreprises

   Tout citoyen d'Erethil (ou rang supérieur) a le droit de fonder une entreprise dans le cadre de la loi des entreprises.

   La fondation d'une entreprise doit être signalée au consortium, ainsi que chaque recrutement ou exclusion d'un membre de l'entreprise. Les changements de direction de l'entreprise doivent également être signalés au consortium par le fondateur ou dirigeant actuel (qui déclare alors la personne à qui il cède les rennes).

   Une entreprise n'a pas le droit de recruter :
   - Des réprouvés ;
   - Des esclaves ;
   - Des roturiers faisant déjà partie d'une autre entreprise ;
   - Des personnes morales (exemple : une institution).

   Un roturier ne peut devenir dirigeant d'une entreprise.

   Le dirigeant peut, s'il le souhaite, fournir l'ensemble du fonctionnement de son entreprise au consortium. Ne pas respecter ce fonctionnement est alors passible de poursuites pénales pour atteinte aux biens (cas de soucis de paiements).

Codex des Organisations
II : Les institutions officielles
II - D : Le consortium
Activités
Économie

Le consortium a officiellement pour rôle, délégué par la noblesse, de surveiller les prix des biens mis en vente sur le territoire du royaume. En cas d'abus signalé à un commerçant, et en l'absence de mesures prises par ce dernier pour régler cet abus, le consortium est fondé à prendre des sanctions à l'encontre du commerçant concerné.

*Sceau de la chambre des nobles*
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Cyrielle
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MessageSujet: Re: Modifications des codex   Ven 16 Déc - 23:56

Citation :
Rajout

Codex Pénal
I - Infractions

Confection non-griffée : Tout artisan effectuant une confection sans y apposer sa marque personnelle et unique (hors consommables et transformation de matériaux intermédiaires) commet une infraction.

*Sceau de la chambre des nobles*

Citation :
Modification

Codex Pénal
II - Délits

Marché noir : Toute transaction commerciale ne passant par l'autel des ventes de la cité. Les ventes du consortium, ie. dont les bénéfices reviennent en majorité à l'organisation, sont exonérées de l'obligation de passer par l'autel des ventes.

devient :

Marché noir : Toute transaction commerciale ne passant par l'autel des ventes de la cité. Exceptions : les ventes du consortium, ie. dont les bénéfices reviennent en majorité à l'organisation, sont exonérées de l'obligation de passer par l'autel des ventes ; les commerçants fournissant la liste de l'ensemble de leurs ventes au consortium peuvent payer leurs taxes au consortium annuellement sans passer par l'autel des ventes

*Sceau de la chambre des nobles*

Citation :
Suppression

Codex Pénal
II - Délits

Vente, don ou retouche d'objet non poinçonné : A compter de ce jour, il est proscrit de vendre, de donner ou de modifier l'apparence d'un objet manufacturé ne portant pas le poinçon de la famille de Femnivaar et d'un organisme reconnu du royaume. Les objets consommables en une fois, les ressources brutes ou raffinés servants de produits intermédiaires ne sont pas soumis à cette règle.

*Sceau de la chambre des nobles*
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MessageSujet: Re: Modifications des codex   Mar 27 Déc - 23:25

Citation :
Rajout

Codex Pénal
Préambule

Autres champs d'application des lois
Le délit d'exhibitionnisme en zone civilisée ne s'applique pas dans les espaces délimités par le règlement intérieur des bains publics.

*Sceau de la chambre des nobles*
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Cyrielle
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MessageSujet: Re: Modifications des codex   Ven 13 Jan - 18:32

Citation :
Suppression

Codex Pénal
II - Délits

Absence de nom ou prénom : non-déclaration de son nom ou prénom auprès de l'État civil après un délai d'*1 semaine* après le premier rappel.

*Sceau de la chambre des nobles*
Citation :
Rajout

Codex Pénal
II - Délits

Défaut de recensement : non-déclaration dans un délais d'*1 semaine* suivant le premier rappel, ou fausse déclaration au Sénat des informations obligatoires demandées pendant le recensement.

*Sceau de la chambre des nobles*
Citation :
Rajout

Codex Pénal
Notions

G - Informations obligatoires du recensement du sénat
Elles sont : prénom, nom, race, origine, famille connue, profession, type de magie utilisée, prières envers Shar, casier judiciaire précédent, date d'arrivée sur l'île, motif de l'immigration.

*Sceau de la chambre des nobles*
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MessageSujet: Re: Modifications des codex   Jeu 9 Mar - 21:48

Citation :
Modification

Codex des Procédures
II - Protocoles spéciaux

J : Régime dérogatoire mineur
Les régimes dérogatoires mineurs permettent aux bénéficiaires de disposer d'immunités légales particulières leur permettant d'agir à l'encontre des roturiers.
Le militaire validant un régime dérogatoire mineur doit disposer de l'accréditation protocolaire de rang 2 et de l'accréditation départementale nécessaire (justice s'il s'agit d'une affaire judiciaire, défense s'il s'agit d'une affaire de défense).

Dans le cadre d'une enquête préliminaire, un régime dérogatoire mineur ne peut permettre que de :
- Procéder à une effraction sans vandalisme dans un lieu privé à des fins d’enquête. Ce lieu privé doit être loué par un roturier et spécifiquement désigné.
- Récupérer un bien spécifiquement désigné par les autorités sans pouvoir être accusé de vol par son propriétaire si celui-ci est roturier.

Les régimes dérogatoires mineurs doivent faire l'objet d'un billet dans le dossier de l'affaire concernée. Il doit être présenté pour lecture aux bénéficiaires (qui, par mesure de sécurité, n'en gardent pas copie sur eux ou chez eux). Ce régime peut être fourni tant à des militaires (n'ayant pas eux-mêmes les accréditations nécessaires) qu'à des civils.
Ce billet doit contenir :
- La désignation du ou des bénéficiaires ;
- La durée du régime dérogatoire ;
- Le numéro de l'affaire concernée ;
- L'objet détaillé du régime dérogatoire ;
- La désignation du ou des personnes validant ce régime dérogatoire.

devient :

J : Régimes dérogatoires
Les régimes dérogatoires permettent aux bénéficiaires de disposer d'immunités légales particulières dans un cadre défini par l'armée.
Ils ne peuvent être fournis que pour les cas listés ci-après.

Les régimes dérogatoires doivent faire l'objet soit d'un billet dans le dossier de l'affaire concernée (pour un régime dérogatoire lié à une affaire), soit dans le dossier de l'individu bénéficiaire (pour un régime dérogatoire lié à toutes les affaires). Il doit être présenté pour lecture aux bénéficiaires (qui, par mesure de sécurité, ne sont pas obligés d'en garder pas copie sur eux ou chez eux). Ce régime peut être fourni tant à des militaires (n'ayant pas eux-mêmes les accréditations nécessaires) qu'à des civils.
Ce billet doit contenir :
- La désignation du ou des bénéficiaires ;
- La durée du régime dérogatoire ;
- Le numéro de l'affaire concernée (s'il y a lieu) ;
- L'objet détaillé du régime dérogatoire (ou les objets) ;
- La désignation du ou des personnes validant ce régime dérogatoire.

Le militaire validant un régime dérogatoire doit disposer de l'accréditation protocolaire de rang 2 et de l'accréditation départementale nécessaire (justice s'il s'agit d'une affaire judiciaire, défense s'il s'agit d'une affaire de défense ou de renseignements).

Effractions
Une effraction visant une habitation louée par un roturier peut se faire dans le cadre d'une enquête préliminaire.
Une effraction visant une habitation louée par un citoyen ou plus doit se faire dans le cadre d'un dossier judiciaire ouvert.

Récolte d'une ressource naturelle protégée
La récolte d'une ressource naturelle protégée peut se faire dans le cadre d'une enquête préliminaire.

Exhibitionnisme (en zone civilisée et/ou sauvage)
L'exhibitionnisme peut se faire dans le cadre d'une enquête préliminaire.

Dissimulation en ville
Une dissimulation en ville basse peut se faire dans le cadre d'une enquête préliminaire.
Une dissimulation en ville haute doit se faire dans le cadre d'un dossier judiciaire ouvert.

*Sceau de la chambre des nobles*

Citation :
Modification

Codex des Procédures
II - Protocoles spéciaux

K : Réquisition
Une réquisition est un acte par lequel un militaire, disposant de l'accréditation protocolaire de rang 2 et de l'accréditation départementale nécessaire (justice s'il s'agit d'une affaire judiciaire, défense s'il s'agit d'une affaire de défense), enjoint à une personne ou une organisation, privée ou publique, de lui fournir les objets qu'elle détient et qui sont nécessaires à l'avancée d'une enquête.
Une réquisition se doit de contenir, par écrit :
- La désignation ou descriptif des objets demandés ;
- La désignation de l'enquête concernée (numéro et brève description) ;
- Le motif de la réquisition ;
- La désignation du ou des personnes ordonnant et réalisant cette réquisition.
Une réquisition ne peut être ordonnée que par un militaire doté de l'accréditation nécessaire (justice s'il s'agit d'une affaire judiciaire, défense s'il s'agit d'une affaire de défense).
Tout refus d’obtempérer à une réquisition pourra faire l'objet de poursuite judiciaire pour entrave à l'action publique.

devient :

K : Réquisition
Une réquisition est un acte par lequel un militaire, disposant de l'accréditation protocolaire de rang 2 et de l'accréditation départementale nécessaire (justice s'il s'agit d'une affaire judiciaire, défense s'il s'agit d'une affaire de défense), enjoint à une personne ou une organisation, privée ou publique, de lui fournir les objets qu'elle détient et qui sont nécessaires à l'avancée d'une enquête. Le militaire peut aussi faire bénéficier autrui d'un droit de réquisition, permettant à ce bénéficiaire de procéder à la réquisition à la place du militaire.
Une réquisition visant les biens d'un citoyen ou mieux doit se faire dans le cadre d'un dossier judiciaire ouvert. Une réquisition visant les biens d'un roturier peut se faire dans le cadre d'une enquête préliminaire.

Une réquisition se doit de contenir, par écrit :
- La désignation ou descriptif des objets demandés ;
- La désignation de l'enquête concernée (numéro et brève description) ;
- Le motif de la réquisition ;
- La désignation du ou des militaires ordonnant cette réquisition.
- La désignation du ou des personnes réalisant cette réquisition.

Tout refus d’obtempérer à une réquisition pourra faire l'objet de poursuite judiciaire pour entrave à l'action publique.

*Sceau de la chambre des nobles*

Citation :
Modification

Codex des Procédures
II - Protocoles spéciaux

L : Usage de fausse identité
Le recours à une fausse identité est permit sur dérogation d'un militaire disposant de l'accréditation protocolaire de rang 1 et de l'accréditation départementale nécessaire (justice s'il s'agit d'une affaire judiciaire, défense s'il s'agit d'une affaire de défense). Cette dérogation permet donc de mentir à l'armée dans le cadre d'un contrôle d'identité.
Cette dérogation doit faire l'objet d'un billet indiquant :
- La désignation du bénéficiaire de la dérogation ;
- La désignation du ou des fausses identités qu'il pourra endosser ;
- La durée de la dérogation ;
- La désignation de l'enquête concernée (numéro) ;
- Le motif de la dérogation ;
- La désignation du ou des personnes ordonnant cette dérogation.
Le billet doit figurer dans le dossier de l'affaire concernée. Il doit être présenté pour lecture aux bénéficiaires (qui, par mesure de sécurité, n'en gardent pas copie sur eux ou chez eux).
Cette dérogation peut être fournie tant à des militaires (n'ayant pas eux-mêmes les accréditations nécessaires) qu'à des civils.

devient :

L : Usage de fausse identité
Le recours à une fausse identité est permit sur dérogation d'un militaire disposant de l'accréditation protocolaire de rang 1 et de l'accréditation départementale nécessaire (justice s'il s'agit d'une affaire judiciaire, défense s'il s'agit d'une affaire de défense).

Cette dérogation doit faire l'objet d'un billet indiquant :
- La désignation du bénéficiaire de la dérogation ;
- La désignation du ou des fausses identités qu'il pourra endosser ;
- La durée de la dérogation ;
- La désignation de l'enquête concernée (numéro) ;
- Le motif de la dérogation ;
- Le cas échéant, le cadre d'application de la dérogation et ses limites ;
- La désignation du ou des personnes ordonnant cette dérogation.

Le billet doit figurer dans le dossier de l'affaire concernée. Il doit être présenté pour lecture aux bénéficiaires (qui, par mesure de sécurité, n'en gardent pas copie sur eux ou chez eux).
Cette dérogation peut être fournie tant à des militaires (n'ayant pas eux-mêmes les accréditations nécessaires) qu'à des civils.
Cette dérogation permet donc, dans le cadre défini par le billet, de ne pas craindre de condamnations pour entrave à l'action publique ou fraude de statut.

*Sceau de la chambre des nobles*

Citation :
Modification

Codex des Procédures
I - Déroulement d'un dossier judiciaire

A : Enquête préliminaire
L'armée est fondée à diriger une enquête préliminaire sur les sujets qu'elle souhaite, dans les limites de ses activités institutionnelles.
Une enquête préliminaire n'ouvre cependant droit qu'à une partie des protocoles spéciaux : régime dérogatoire mineur et usage de fausse identité.
Une enquête préliminaire n'est pas obligatoire ni nécessaire pour ouvrir un dossier judiciaire. Une enquête préliminaire ne débouche pas non plus nécessairement sur l'ouverture d'un dossier judiciaire.

devient :

A : Enquête préliminaire
L'armée est fondée à diriger une enquête préliminaire sur les sujets qu'elle souhaite, dans les limites de ses activités institutionnelles.
Une enquête préliminaire n'ouvre cependant droit qu'à une partie des protocoles spéciaux : réquisition visant les biens d'un roturier, régimes dérogatoires indiqués comme tels (effraction visant une habitation louée par un roturier, récolte d'une ressource naturelle protégée, Exhibitionnisme, dissimulation en ville basse) et usage de fausse identité.
Une enquête préliminaire n'est pas obligatoire ni nécessaire pour ouvrir un dossier judiciaire. Une enquête préliminaire ne débouche pas non plus nécessairement sur l'ouverture d'un dossier judiciaire.

*Sceau de la chambre des nobles*

Citation :
Modification

Codex des Organisations
II - Les institutions officielles
B : Décrets

Décret Regulus III : Des annonces publiques des effectifs

Chaque institution a le devoir d'annoncer sur son affichage public tout recrutement, promotion, rétrogradation, démission ou exclusion de membre.

Les buts sont de permettre la clarté et l'information pour tous. Ainsi, cela permet par exemple de mieux identifier les membres des institutions pour les nouveaux venus, ou de mieux gérer les impôts en fonction des membres des institutions.

devient :

Décret Regulus III B : Des annonces publiques des effectifs

Chaque institution a le devoir d'annoncer sur son affichage public tout recrutement, promotion, rétrogradation, démission ou exclusion de membre.

Les buts sont de permettre la clarté et l'information pour tous. Ainsi, cela permet par exemple de mieux identifier les membres des institutions pour les nouveaux venus, ou de mieux gérer les impôts en fonction des membres des institutions.

L'armée est dispensée de ces obligations pour ses membres secrets (agents infiltrés, services de renseignements secrets, ...).

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MessageSujet: Re: Modifications des codex   Jeu 9 Mar - 22:44

Citation :
Modification

Codex Pénal

Refonte du codex pénal suite au projet dit des villages.

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MessageSujet: Re: Modifications des codex   Lun 10 Avr - 22:05

Citation :
Modification

Codex Pénal

Rajout des lois de Seconde Chance

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MessageSujet: Re: Modifications des codex   Jeu 27 Avr - 19:36

Citation :
Modifications

Codex des Organisations
IV - La Chambre des Édiles

Rôle :
Retrait de "Gérer les juges d'appel"

Gestion interne :
"La chambre des édiles, une fois les édiles nommés, a pour vocation à se gérer elle-même."
devient :
"La chambre des édiles, une fois le prévôt nommé, a pour vocation à se gérer elle-même."

Composition :
"La chambre des édiles se compose actuellement de :
- 8 édiles d'institution, soit un par institution. Ceux-ci sont nommés librement par chaque institution, et peuvent changer aussi fréquemment que chaque institution le souhaite ;
- 2 édiles élus, suite à élection par le peuple. Ceux-ci ne sont nommés que pour une durée fixe, entre deux élections (ou jusqu'à exclusion/démission le cas échéant). Ils sont citoyens distingués durant leur mandat. Voir plus bas pour les détails ;
- 1 prévôt, qui représente l'autorité de la chambre des édiles. Il est également élu pour la durée d'un mandant, et citoyen distingué durant ce laps de temps. Voir plus bas pour les détails de sa nomination.
Soit un total de 11 édiles.
La chambre des édiles dispose également d'un scribe qui perçoit un salaire (mais pas la citoyenneté ou d'autres avantages).

Chaque édile (d'institution, élu, ou prévôt) peut avoir un remplaçant/suppléant. Le remplaçant peut remplir le rôle d'édile en cas d'absence de celui-ci. Des décisions d'exclusion peuvent ou non impacter le remplaçant selon les cas. Une démission d'un édile élu entraîne la démission par défaut de son remplaçant. Un édile élu peut en revanche laisser sa place de façon permanente à son remplaçant s'il le souhaite."

devient :

"A la tête de la chambre des édiles se trouve le prévôt. Celui-ci porte le statut de patricien de robe durant son mandat. Tout membre de l'armée ou de la magistrature nouvellement élu à cette charge est libéré de ses droits, obligations et devoirs le temps de son mandat. Il réintégrera son corps d'origine à l'issue de son mandat. Les militaires et magistrats ne peuvent pas non plus remplacer le prévôt en cas d'absence.

Le prévôt compose la chambre librement. Cette composition peut être permanente durant le temps de son mandat, ou variable, selon ses décisions.
Il peut y avoir autant de participants que le prévôt le souhaite, ou aucun.
Ces participants peuvent être aussi bien roturiers que citoyens ou patriciens. Ils ne peuvent en revanche pas être magistrats lorsqu'il s'agit de projets de lois (les magistrats ne peuvent que soumettre des idées ou projets, pas les mener à bien ni les voter).

La chambre des édiles peut disposer également d'un scribe qui perçoit un salaire (mais pas la citoyenneté ou d'autres avantages)."

Elections :
"Pour pouvoir présenter sa candidature, il faut :
- Être majeur ;
- Être roturier, citoyen ou patricien ;
- Ne pas subir d'interdiction de participer à ces élections ;
- Candidater soit en tant qu'édile, soit en tant que prévôt, soit les deux à la fois ;
- Présenter un remplaçant (qui peut être également roturier, citoyen ou patricien) ;
- S'engager à ne pas siéger en tant qu'édile de faction durant son mandat (pas de cumul) ;
- Être recensé au sénat [être PJ principal avec BG validé]."

devient :

"Pour pouvoir présenter sa candidature, il faut :
- Être majeur ;
- Être citoyen ou patricien ;
- Ne pas subir d'interdiction de participer à ces élections ;
- Être recensé au sénat ;
- [Être PJ principal avec BG validé]."

Et :

"Les votes ont lieu selon les modalités suivantes :
- Le vote d'un patricien compte quadruple. Le vote d'un citoyen distingué compte triple. Le vote d'un simple citoyen compte double. Le vote d'un roturier disposant d'une autorisation de vote compte simple.
- Les roturiers (PJs principaux uniquement) peuvent obtenir une autorisation de vote avec l'aval de deux patriciens. L'autorisation n'est valable que pour l'élection en cours.
- Chaque votant dispose de trois votes. Deux votes édile, et un votre prévôt. Chaque vote doit être donné à un candidat différent, ou à aucun candidat (vote blanc). Il n'est donc pas possible de donner deux ou trois votes à un même candidat. Le vote "prévôt" ne peut être donné qu'à un candidat ayant candidaté comme prévôt. Le vote "édile" ne peut être donné qu'à un candidat ayant candidaté comme édile.
- Le candidat ayant le plus de votes "prévôt" est nommé prévôt. Les deux candidats suivants ayant eu le plus de votes (édile comme prévôt indifféremment) sont nommés édiles, sous réserve qu'ils aient bien aussi candidaté comme édiles.
- Les votes se font au sénat comme d'habitude."

devient :

"Les votes ont lieu selon les modalités suivantes :
- Le vote d'un patricien compte triple. Le vote d'un citoyen distingué compte double. Le vote d'un simple citoyen compte simple. Le vote d'un roturier disposant d'une autorisation de vote compte simple.
- Les roturiers (PJs principaux uniquement) peuvent obtenir une autorisation de vote avec l'aval de deux patriciens. L'autorisation n'est valable que pour l'élection en cours.
- Chaque votant dispose d'un seul vote, qu'il peut accorder au candidat de son choix qu'il souhaite voir devenir prévôt.
- Les votes se font au sénat selon les modalités qu'ils indiquent."

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MessageSujet: Re: Modifications des codex   Sam 29 Avr - 20:04

Citation :
Modification (Correctif)

Codex des Organisations
IV - La Chambre des Édiles

Élections :
"Le vote d'un patricien compte quadruple. Le vote d'un citoyen distingué compte triple. Le vote d'un simple citoyen compte double. Le vote d'un roturier disposant d'une autorisation de vote compte simple."
(La formule d'origine était correcte et n'avait pas besoin d'être modifiée)

*Sceau de la chambre des nobles*
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MessageSujet: Re: Modifications des codex   Mer 3 Mai - 20:16

Citation :
Mise en place de la Magistrature
24 Eleasis 1520

Citation :
Rajout

Codex des Organisations
VI - La magistrature

Conditions d'accès
Pour pouvoir postuler comme magistrat, il faut :
- Être citoyen a minima ;
- Être majeur ;
- Ne pas siéger à la Chambre Basse comme Édile ou Prévôt ;
- Ne pas être membre de la garnison d'Erethil ;
- Justifier de deux ans de séjour sur l'île d'Azur ou en être natif ;
- Avoir terminé de purger ses éventuelles peines pour délit depuis plus d'un an ;
- Avoir terminé de purger ses éventuelles peines pour crime depuis plus de dix ans.

La Couronne comme la Chambre Haute bénéficient d'un droit de désignation plein et entier au sein de la Magistrature, et ne sont pas tenues aux critères sus-établis.

Déroulement d'une candidature
- La candidature est déposée auprès des bureaucrates du Sénat, qui vérifient que les conditions d'accès sont remplies et intègrent un extrait de casier judiciaire du candidat au dossier.
- Dans le cadre de cette procédure, la garnison d'Erethil est tenue de transmettre l'extrait de casier judiciaire aux bureaucrates du Sénat dans un délai de *5 jours* à compter de la date de la demande.
- Les bureaucrates du Sénat transmettent ensuite les candidatures valides à la Magistrature. Les candidatures invalides sont renvoyées aux candidats avec les explications sur la nature de l'invalidité.
- La Magistrature étudie le casier judiciaire du candidat, puis émet un avis négatif ou positif argumenté suite à cette étude.

Si l'avis est positif :
- La Magistrature fait passer un examen au candidat. La Magistrature rend ensuite un avis sur le candidat, et transmet cet avis ainsi que les résultats de l'examen et l'étude du casier judiciaire à la garnison d'Erethil et à la Chambre des Édiles.
- La garnison d'Erethil et la Chambre des Édiles rendent leurs avis (accompagnés du dossier de la Magistrature) à la Noble Chambre Haute.
- La Noble Chambre Haute tranche sur la candidature.

Si l'avis est négatif :
- La Magistrature ne fait pas passer l'examen et transmet directement son avis à la garnison d'Erethil et à la Chambre des Ediles.
- La garnison d'Erethil et la chambre des édiles rendent leurs avis (accompagnés du dossier de la Magistrature) à la Noble Chambre Haute.
- La Noble Chambre Haute tranche sur la candidature, ou demande le passage de l'examen.

Rôle
Dans le cadre défini par le Codex des Procédures, la Magistrature est tenue au jugement à charge et à décharge des dossiers pour délit et crime qui lui sont présentés par le département judiciaire des armées dans le but d'établir un verdict.

Gestion
La magistrature est sous l'autorité de la noble chambre haute.
La magistrature dispose de son propre règlement intérieur.
La magistrature se doit d'afficher publiquement tout recrutement, démission ou exclusion de magistrat.

*Sceau de la chambre des nobles*

Citation :
Rajout

Codex des Procédures
IV - Déroulement d'un procès

Les infractions sont gérées directement par les militaires, dans un délai de *4 jours* maximum.
Les délits et crimes font l'objet de procès, gérés par la magistrature comme suit.

A : Transmission d'un dossier judiciaire
Après avoir instruit un dossier judiciaire, l'armée transmet l'ensemble du dossier à la Magistrature, ainsi qu'aux plaignants, victimes et accusés.
L'armée est seule décisionnaire du moment de transmission du dossier judiciaire, ce dernier devant être complet et avoir bénéficié du traitement le plus diligent possible pendant l'instruction, afin de garantir un jugement objectif à l'aune des éléments collectés.
La transmission du dossier doit être notifié sur l'affichage public.

B1 : Choix du (ou des) juge(s)
Une fois que la magistrature a reçu le dossier judiciaire, les juges volontaires pour traiter le dossier doivent se signaler à la garnison d'Erethil et à la chambre des édiles. Le délai est de *2 jours* à compter de l'affichage public actant la transmission.
Si le nombre de juges volontaires est insuffisant pour traiter le dossier, l'ensemble des juges non-volontaires est décrété volontaire d'office.
Si malgré la réquisition des juges non-volontaires, le nombre de juges requis n'est toujours pas atteint, l'armée fournit les juges manquants (sous-officier pour les délits, officier pour les crimes).

Une fois le délai expiré, la garnison d'Erethil et la chambre des édiles effectuent un tirage au sort parmi les volontaires. Pour les délits, un seul juge est désigné. Pour les crimes, trois juges sont désignés.

Le(s) juge(s) désigné(s) étudie(nt) ensuite le dossier. Ils peuvent :
- Demander des compléments d'enquête à l'armée ;
- Rencontrer les différentes personnes impliquées dans le dossier (plaignants, victimes, accusés, témoins, armée) ;
- Fixer la date du procès, conjointement avec les plaignants, victimes, accusés et l'armée.

Le juge unique pour délit dispose d'un délai de *5 jours* pour organiser le procès et rendre le verdict. En cas d'incapacité à tenir les délais, il peut demander un report pouvant aller jusqu'à *5 jours* supplémentaires auprès de l'armée et de la Chambre des Édiles.
Les trois juges pour crime disposent d'un délai de *10 jours* pour les mêmes tâches. En cas d'incapacité à tenir les délais, ils peuvent demander un report pouvant aller jusqu'à *10 jours* supplémentaires auprès de l'armée et de la Chambre des Ediles.

Un juge écartant volontairement, par le biais d'un jeu sur les dates, une personne souhaitant être représentée lors d'un procès commet une faute, qui sera jugée en interne par la magistrature.

B2 : Choix du (ou des) avocat(s)
Les plaignants, victimes et accusés peuvent choisir un ou des avocats pour les représenter à partir du moment où l'affichage public actant la transmission est réalisé. Ce choix peut se faire jusqu'à la dernière minute, y compris durant le déroulement du procès mais dans ces cas, les parties ne peuvent désigner une personne absente.
Une fois le procès terminé, les parties perdent ce droit à la représentation.
Le choix du ou des avocats peut se faire aussi bien à l'oral qu'à l'écrit. Il n'y a pas de pré-requis pour être avocat, hormis la demande d'un plaignant, victime ou accusé.
Les plaignants, victimes et accusés restent libres de se séparer de leur(s) avocat(s) quand ils le souhaitent.

Les plaignants, victimes et accusés peuvent demander à rencontrer le(s) juge(s) désignés pour leur dossier. Les juges peuvent accepter ou refuser.

C : Procès
Les procès doivent obligatoirement commencer par une séance au cours de laquelle le dossier est traité et débattu oralement.
Au cours de cette séance, nommée audience, le(s) juge(s) chargés du dossier et un représentant des armées ont l'obligation d'être présents.
Leur absence peut être sanctionnée par leur hiérarchie.
Les plaignants, victimes et accusés peuvent choisir de venir ou non selon leur préférence.
Le nombre de séances est au choix des juges.
Les juges décident du huis clos ou non, et doivent justifier leur choix. L'armée est fondée à imposer un huis-clos sur les procès pour crime. Les abus de décisions de huis clos peuvent être sanctionnés par leur hiérarchie.

Le procès débute par un rappel des faits effectué par le représentant de la Garde d'Azur suivit d'une indication des peines souhaitées par cette organisation dans le but d'assurer le maintien de l'ordre, puis il se déroule selon la procédure du contradictoire entre les parties, le ou les juges interrogeant successivement les parties et leurs témoins et organisant les débats. A tout moment durant le procès, les parties peuvent faire connaitre à la formation de jugement leur désir d'une entente. Le ou les juges demeurent libres d'entériner un tel accord dans leur jugement. L'acte d'entériner met fin à la procédure du contradictoire.
Se référer par ailleurs à l'Accord à l'amiable détaillé dans le Codex des Procédures, I - Déroulement d'un dossier judiciaire, D : Fermeture d'un dossier judiciaire.

Les juges disposent à tout moment du droit de décider l'interruption de séance :
- A cause de la longue durée de la séance, nécessitant le report à une date ultérieure ;
- A cause d'un événement pouvant survenir et interrompant le bon déroulement du procès, nécessitant le report à une date ultérieure ;
- A cause de l'apparition de la nécessité de demander un complément d'enquête à l'armée.

D : Verdict
e ou les juges se prononcent suite aux plaidoyers des parties et à la demande de la Garde Azurée. Le jugement peut être :
- Soit un non lieu,
- Soit la non-culpabilité du ou des suspects,
- Soit la culpabilité du ou des suspects. Dans ce cas, le ou les juges sont également amenés à se prononcer sur une sentence et le délai à suivre pour son exécution.

Le non-lieu et la non-culpabilité peuvent donner lieu à des sanctions pour plainte abusive de la part des juges envers les plaignants.

Les sanctions doivent être choisies parmi les peines prévues par le Codex des Procédures, V - Peines. En cas de souhait d'infliger une peine non prévue, il conviendra d'en formuler la demande au palais et de prévoir une peine normale en cas de refus.

Le verdict complet doit être publié par les juges dans les délais, sur le panneau d'affichage public des condamnations.

E : Complément d'enquête
En cas de demande des juges à l'armée pour un complément d'enquête, les juges doivent préciser le délai qui est laissé à l'armée pour mener ces investigations. Les délais sont gelés pendant ce temps.
A compter de la réception des nouveaux éléments, les délais reprennent à zéro.

F : Appel & Révision
Les plaignants, victimes et accusés peuvent faire appel du verdict dans les *4 jours* s'il s'agit d'une infraction, dans les *5 jours* pour un délit, et dans les *10 jours* pour un crime.

La déclaration d'appel est faite par un document daté et signé contenant :
- Le nom, le prénom, la profession/l'institution, le lieu de résidence, la date de naissance du demandeur ;
- (Si possible) Le nom, le prénom, la profession/l'institution, le lieu de résidence, la date de naissance de l'adversaire;
- Le jugement contesté et le/les magistrat(s) chargé(s) de l'affaire ;
- L'objet de la demande (réclamer une révision de peine, annuler une peine...) ;
- La motivation de l'appel (remise en cause pour vice de forme, pour vice de procédure, pour suspicion de partialité du/des juge(s)...) ;
- Le nom de l'éventuel avocat chargé d'assister l'appelant.
La déclaration doit être envoyée à un magistrat actif, au choix du demandeur.

L'organe de la magistrature examine alors la demande dans un délais de *une semaine* et si elle est légitime statue en seconde instance sur le dossier. Dans ce cas, la procédure de seconde instance se déroule selon le même procédé que la première, partant du paragraphe B1 - Choix des juges. Le ou les juges d'appel peuvent être les mêmes, sauf s'il y a suspicion de partialité. Le nouvel examen du dossier peut comprendre ou non des demandes de compléments d'enquête ou de nouveaux entretiens, à discrétion du ou des magistrats en charge. Le demandeur de l'appel est passible d'être poursuivi pour appel abusif si sa demande n'était pas justifiée.

Conformément au codex civil, section III-B-3, tout civil ayant le titre de patricien de famille peut faire directement appel d'un jugement le concernant auprès de l'amirauté sans passer par l'instance de jugement. Cet appel est suspensif de toute décision.

Si de nouvelles preuves apparaissent par la suite, sans limite de délai, les plaignants, victimes et accusés peuvent demander la révision d'un procès. Les preuves en question doivent obligatoirement être fournies à l'armée. La demande de révision d'un procès réenclenche une nouvelle procédure, comme s'il s'agit d'un nouveau procès. Le demandeur de la révision est passible d'être poursuivi pour plainte abusive par les nouveaux juges si sa demande n'était pas justifiée.

*Sceau de la chambre des nobles*

Citation :
Modification

Codex Pénal de 1518
Préambule

Justice : Sanctions

  • Infractions : peine financière (inférieures à 300 Erethii), excuses publiques, cachot (1 mois maximum).
  • Délits : peine financière (inférieures à 2000 Erethii), excuses publiques, emprisonnement (10 ans maximum), châtiment physique non permanent.
  • Crimes : peine financières (pas de limite), excuses publiques, emprisonnement, châtiment physique non permanent, châtiment physique permanent, saisie d'une partie ou de la totalité des biens au profit de l'armée, bannissement, réduction en esclavage, mort.


devient :

Codex des Procédures
V - Peines

Infractions :
- Peine financière (inférieures à 300 Erethii)
- Excuses publiques
- Cachot (1 mois maximum)
- Travaux d'intérêt généraux (1 mois maximum)

Délits :
- Peine financière (inférieures à 2000 Erethii)
- Excuses publiques
- Emprisonnement (10 ans maximum)
- Châtiment physique non permanent
- Travaux d'intérêt généraux (10 ans maximum)
- Déchéance de citoyenneté

Crimes :
- Peine financières (pas de limite)
- Excuses publiques
- Emprisonnement (pas de limite)
- Châtiment physique non permanent
- Châtiment physique permanent
- Saisie d'une partie ou de la totalité des biens au profit de l'armée
- Bannissement
- Réduction en esclavage
- Mort
- Travaux d'intérêt généraux (pas de limite)
- Déchéance de citoyenneté
- Déchéance de patriciat (avec accord de la noblesse)
- Déclaration ennemi du royaume

Notes :
- La peine financière comprend le cumul du dédommagement à la personne lésée et de l'amende à verser à l'armée.
- Il est possible pour un coupable de s'acquitter d'une peine financière pour tout ou partie par le biais de ressources, avec accord de la garnison et des juges qui avaliseront ou non la validité finale du versement. En ce cas, la valeur de la ressource est minorée de 25% selon le cours *mensuel* établi et publié par le Consortium. Ainsi, une ressource ayant une valeur de 100 Erethii sera évaluée à 75 Erethii dans le cadre de l'acquittement de la peine financière. Le détail du paiement en ressources doit obligatoirement figurer dans le dossier de l'armée.
- La peine de cachot peut être ordonnée au sein d'une organisation disposant de geôles si et seulement si le condamné appartient à cette organisation.

*Sceau de la chambre des nobles*

Citation :
Modification

Codex Pénal de 1518
I - Lois du Royaume

"Plainte abusive : Le maintien d'une plainte alors que celle-ci apparaissait comme n'étant pas fondée."

devient :

"Plainte ou appel abusif : Le maintien d'une plainte ou d'un appel alors que celui-ci apparaissait comme n'étant pas fondé."

*Sceau de la chambre des nobles*

Citation :
Modifications

Codex des Procédures
I - Déroulement d'un dossier judiciaire

"L'ouverture d'un dossier judiciaire doit s'accompagner d'une annonce publique indiquant au minimum :"

devient :

"Dans les cas de délits et de crimes, l'ouverture d'un dossier judiciaire doit s'accompagner d'une annonce publique indiquant au minimum :"

Et

"La fermeture d'un dossier judiciaire doit être validée par un militaire doté d'une accréditation justice, différent du militaire en charge du dossier, et doit par ailleurs s'accompagner d'une annonce publique indiquant au minimum :"

devient :

"La fermeture d'un dossier judiciaire doit être validée par un militaire doté d'une accréditation justice, différent du militaire en charge du dossier, et doit pour les délits et crimes, s'accompagner d'une annonce publique indiquant au minimum :"

*Sceau de la chambre des nobles*
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Cyrielle
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MessageSujet: Re: Modifications des codex   Mar 25 Juil - 16:52

Citation :
Mise en place du statut de mineur
19 Mirtul 1524

Citation :
Rajout

Codex Civil
IV - Âge



  • Sur l'île d'Azur, la distinction est faite entre mineur et adulte.


Mineur

Définition :  

  • Est mineur tout enfant, hors esclaves et réprouvés, n'ayant pas atteint l'équivalent en âge humain de 16 ans révolus.
  • Le statut social des parents peut importer. C'est auquel cas le statut des parents au moment des faits, et non de la naissance, qui importe.
  • Les mineurs nobles disposent des mêmes droits que les adultes nobles.


Tuteurs légaux :  

  • Un mineur est placé sous la responsabilité et l'autorité, d'au moins un adulte, considéré alors comme son tuteur légal.
  • Par défaut, les tuteurs légaux sont les personnes indiquées par la mère lors de la déclaration de grossesse ou naissance auprès des bureaucrates. Si la mère décède à la naissance, le père est autorisé à remplir la déclaration de naissance.
  • Un tuteur légal peut décider d'abandonner un enfant dont il a la charge en remplissant une déclaration d'abandon de tutelle auprès des bureaucrates.
  • En cas de décès d'un tuteur légal, une déclaration de décès de tuteur légal peut être remplie auprès des bureaucrates.
  • Dans le cas où les bureaucrates constatent qu'il ne reste plus aucun tuteur légal à un mineur, ils doivent saisir la magistrature. La magistrature peut, dans ce cadre, demander enquête à l'armée si elle l'estime nécessaire. Trois juges nomment ensuite un nouveau tuteur légal selon l'ordre suivant, sous réserve que les concernés soient volontaires :

    • Choix indiqué dans un testament
    • Parrains/marraines
    • Proches parents
    • Autres adultes
    • Institutions
    • Orphelinat

    Les juges peuvent exceptionnellement déroger à l'ordre précédent s'ils motivent leur choix.
  • Un mineur peut, à partir de l'âge de dix ans (ou équivalent humain), demander à changer de tuteurs légaux. Cette demande doit comporter, au minimum, l'identité du mineur faisant la demande, l'identité de ses tuteurs légaux actuels, et les raisons de la demande. Elle est à adresser à la magistrature. La magistrature peut, dans ce cadre, demander enquête à l'armée si elle l'estime nécessaire. Trois juges tranchent ensuite sur la demande.
  • Un mineur peut, à partir de l'âge de quatorze ans (ou équivalent humain), demander son émancipation. Cette demande doit comporter, au minimum, l'identité du mineur faisant la demande, l'identité de ses tuteurs légaux actuels, et les raisons de la demande. Elle est à adresser à la magistrature. La magistrature peut, dans ce cadre, demander enquête à l'armée si elle l'estime nécessaire. Trois juges tranchent ensuite sur la demande.
  • Le choix des juges dans le cadre des procédures liées à l'enfance s'effectue comme pour les procès (volontaires puis tirage au sort si besoin).


Droits :  

  • Un mineur voit son héritage et ses bien gérés par son tuteur légal qui en a l'usufruit.
  • Un mineur dispose du droit de se déplacer en ville.
  • L'enfant de deux patriciens peut se déplacer à dos de monture en ville.
  • Un mineur ne dispose pas du droit d'être intégré en tant que membre dans une institution.
  • Un mineur dispose du droit de travailler en ville (hors institutions) sous la supervision d'au moins un adulte.
  • Un mineur ne dispose pas du droit de vote.
  • L'enfant de deux citoyens peut posséder un logement (hors villa/domaine) dans la ville haute
  • L'enfant de deux patriciens peut posséder un logement dans la ville haute.
  • L'enfant de deux citoyens distingués dispose du droit de posséder un unique esclave domestique (port d'arme prohibé en ville ; usage de magie, sortilèges ou pouvoirs, interdit en toute circonstance en ville).
  • L'enfant de deux patriciens dispose du droit de posséder un ou plusieurs esclaves.
  • L'enfant de deux patriciens ne peut pas être condamné à mort ou réduit en esclavage
  • L'enfant de deux patriciens dispose du droit de se marier.


*Sceau de la chambre des nobles*

Citation :
Rajouts

Codex Pénal de 1518
I - Lois du Royaume
Délits

Négligence sur mineurs : Tout refus de protéger, subvenir aux besoins ou secourir en cas de détresse physique non liée à l'éducation, dans la mesure de ses possibilités matérielles, spirituelles et licites, un mineur dont on est le tuteur légal.

Codex Pénal
I - Lois du Royaume
Crimes

Abus de déclaration : Mentir dans une déclaration de grossesse, de naissance, d'abandon de tutelle ou de décès de tuteur légal.

*Sceau de la chambre des nobles*

Citation :
Rajouts

Codex des Procédures
V - Peines

Délits :
- Retrait du statut de tuteur légal

Crimes :
- Retrait du statut de tuteur légal

*Sceau de la chambre des nobles*

Citation :
Rajout

Codex Civil
VI - Circonstances

Listes non-exhaustives, et à l'appréciation des juges.

Circonstances aggravantes :
- Employer un mineur à des fins illégales

Circonstances atténuantes :
- Être mineur

*Sceau de la chambre des nobles*
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