DM_Mars
Administrat(eur/rice)
 |  Sujet: Codex du commerce  Lun 11 Mai - 16:38 | |
| Codex du Commerce
Infractions :
- Vente d'un bien ou d'un service sans autorisation de l'organisation compétente.
- Refus de vendre un bien ou un service alors que celui ci fait l'objet d'une publicité sans être dévot.
- Activité de commerce de ressources naturelles sensibles de l’île sans communication des chiffres de production aux membres actifs du Bosquet Verdoyant.
- Non respect des obligations contractuelles écrites pour un contrat d'un montant inférieur à 300 erethii.
Délits :
- Faire publicité de ses activités commerciales sans autorisation de l'organisation compétente
- Cession d'un droit commercial : les droits commerciaux sont strictement personnels et non cessibles
- Fonder une entreprise sans la déclarer à l'organisation compétente
- Appartenir à plusieurs entreprises
- Détention illégale d'esclave
- Non respect des obligations contractuelles écrites pour un montant strictement supérieur à 300 erethii
- Escroquerie : système de vente litigieux passant par des manœuvres frauduleuses (emploi d'un faux nom, d'une fausse qualité, exagération d'un mérite)
- Activité mercenaire non référencée : toute personne qui agit en mercenaire sans patente ou qui récolte une prime sans appartenir au Consortium.
- Pratiquer le troc : échanger un ou des objets contre un ou plusieurs autres sans passer par une transaction de vente
Crimes :
- Usure sans être membre du Consortium ou détenir un droit émanant du Consortium
- Commerce avec l'extérieur sans détenir un droit émanant du Consortium
- Organisation d'un marché noir
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DM_Mars
Administrat(eur/rice)
| | Sujet: Re: Codex du commerce Dim 17 Mai - 17:35 | |
| [17/05/20] : Mise à jour du codex du commerce : suppression d'un délit, modification de deux infractions |
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