VI - Codex civil

Missionnaire torilien(ne)

Note importante :

I - Classes sociales

I.1 - les statuts.

Races chassées (Karma 0) : appartenir à une des races suivantes vous met sous le joug de la loi. Vous ne disposez que d'un seul droit, mourrir. Tout habitant de l'ile est en devoir de vous poursuivre.

Hors-la-loi (Karma 1) : si un tribunal vous a déclaré hors-la-loi, tout gardien d'azur ou membre du consortium est habilité à vous poursuivre et à vous exécuter à vue si vous refusez de vous rendre. Sinon en cas de capture, vous subirez la peine prévue par le tribunal vous ayant jugé, il n'y aura aucun nouveau jugement. D'autres personnes peuvent vous chasser afin d'obtenir la récompense qui est attachée à votre capture, toutefois, ces personnes devront alors partager la récompense avec un mercenaire du consortium.
Esclaves (Karma 0) : les races suivantes peuvent être soumises à l'esclavage. Tout membre non réduit en esclavage et ne portant pas le médaillon des Femnivaar appartient de facto à la catégorie des hors-la-loi Un esclave en fuite signalé à la garde par le consortium rentre de fait dans la catégorie des races chassées.

Gnoll
Gobelin
Homme lézard
Kobold
Ogre
Orque

Métèque (Karma 0) : personne non encore enregistrée officiellement comme séjournant sur le territoire erethilien. Les métèques recouvrent les personnes arrivant sur le territoire erethilien ou séjournant sans autorisation, même s'ils sont natifs de l'ile. Les métèques n'ont aucun droit, hormis celui de se plier à la loi. (HRP : tout personnage sans BG est un métèque)
Roturier (Karma 0) : cette catégorie regroupe les étrangers n'ayant pu faire valoir leurs titres mais qui se sont fait recenser et l'immense majorité des couches populaires de l'ile. Un roturier n'a pas satisfait à ses obligations militaires, ne s'est pas nécessairement régularisé aux yeux de la législation arcanique ou encore n'a pas fait le nécessaire pour rejoindre une des organisations de l'île. Un roturier ne dispose par exemple pas du droit d'acheter une charge ou même de s'élever au patriciat. Le poids d'un avis d'un membre de la roture est nul, et les témoignages de ces derniers sont sans valeurs face à ceux des castes plus élevés. Enfin leurs droits sont inexistants en matières d'achat de licence, de droit à vendre (mais pas à troquer) leurs productions manufacturés et de droit à fonder une entreprise.
Citoyen (Karma 1) : toute personne ayant satisfait à ses obligations militaires, ayant rempli les formalités de recensement tant civiles que magiques est apte à rejoindre une organisation. Appartenir à une organisation est le moyen le plus sûr pour obtenir la citoyenneté. Le citoyen par essence prend une part active à la vie de la cité, il peut aspirer aux différentes promotions sociales, s'élever au sein de son institution et sa parole pourra être écoutée. Seul un citoyen peut détenir une demeure en ville haute.
Patriciens : Les patriciens sont les représentants distingués de la cité. Tout patricien dispose des droits suivants :

siéger au sein de la Chambre patricienne afin de proposer des lois ;
être désigné par la Couronne pour dénouer des situations délicates.
La parole d'un membre de cette caste prévaut sur celle des membres des couches inférieures.

Les patriciens de robe (Karma 1) : il s'agit de citoyens ayant acheté cette distinction. Prétendre à un tel statut coûte 20 000 erethii, n'avoir jamais commis ni délit, ni crime et détenir la recommandation d'au moins un patricien ou d'un noble. Le montant peut être réduit pour des personnages exerçant des tâches particulières au service d'un seul noble et non de toute une maisonnée. Le rabais est toujours fonction de l'ampleur des services rendus à ce noble.

"Quoique très en vue aux yeux de la population, ils demeurent assez méprisés par les membres de la noblesse qui voient en eux des parvenus. Toutefois ce mépris ne se précise que vis à vis de ces patriciens qui voudraient faire valoir leur titre aux yeux de tout membre de la noblesse ou même du patriciat. Dans ce genre de cas, le sobriquet de 'robin' fuse rapidement à leur endroit. Leur titre n'est pas héréditaire."
Les patriciens distingués (Karma 2) : élevés à ce statut par la grâce d'une protection nobiliaire forte ou sous la détention d'une charge, les membres de cette classe sont souvent des serviteurs zélés et fidéles de l'ensemble de la classe noble. Ils n'ont pas eu à payer pour atteindre ce statut, du moins en apparence, et sont bien mieux considérés que les "robins". Les membres de ce groupe reçoivent souvent la distinction de chevalier. Leur titre n'est pas non plus héréditaire.
Les familles patriciennes (Karma 2) : les membres des familles patriciennes sont des personnes qui ont hérité de leur statut. Les familles patriciennes sont toutes attachées à une famille noble et elles servent avec engouement celle ci depuis des générations. On peut souvent retracer une alliance forte entre le membre fondateur et sa famille noble de tutelle. Certaines familles patriciennes disposent du droit de disposer d'un domaine en fief, mais cela est alors fréquemment attaché à une fonction particulière au service de leurs nobles protecteurs. Le titre est héréditaire par primogéniture masculine et par défaut à la première fille née.

Fondsombre famille feudataire protégée par la famille de Femnivaar
Elvenakaeh famille feudataire protégée par la famille de Femnivaar
Partynas famille protégée par la famille de Myalastra
Bragal famille protégée par la famille d'Ewyluar
Krismar famille protégée par la famille de Femnivaar
Morinor famille protégée par la famille de Myalastra

Les nobles (karma 2+) :

Les Myalastra sont devenus les membres de la maison royale. Ils sont en général tournés vers les arts profanes, mais ils sont suffisamment divers pour prétendre à un panel de fonctions extrêmement larges. Les Myalastra exercent communément leurs activités vers l'armée, le mécénat ou l'Art.
Les Ewyluar sont les membres de l'ancienne maison royale récemment déchue. Ils ont su à force de persistance conserver leur statut en s'emparant de prérogatives sur la magie. Ils disposent de nombreux apanages territoriaux qu'ils pourraient peut être un jour décider à mettre en valeur.
Les Femnivaar sont des marchands et des négociants qui ont su s'implanter avec force dans le paysage éréthilien, jouant de leurs prérogatives accumulées au fil du temps ils sont devenus incontournables grâce à leur monopole de fait et de droit sur le commerce.

I.2 - acquisition et déchéance d'un statut - héritage

Au dela, sans droit de succession ou d'héritage, ils tombent dans la roture.

"Pour illustration, bon nombre murmurent que la déchéance des Ewyluar provient d'un amour mal placé du dernier prince envers une femme de basse extraction."

Missionnaire torilien(ne)

II - Les institutions : droits et prérogatives

II.1 Le Palais

Cet organe rassemble l'ensemble des patriciens de l'île, chacun y a droit de siéger hormis les détenteurs d'office du palais. La chambre patricienne représente les forces vives de l'ile, elle a vocation à :

promouvoir des juges remplaçants en cas de manquement d'un juge religieux ;
effectuer des propositions de lois auprès de la Chancellerie. Pour ce faire, il suffit qu'au moins trois patriciens valident une proposition de loi lors des débats et que cette même proposition ne soit pas rejetée par un vote majoritaire en chambre.
proposer par une loi l'élévation d'un roturier à la citoyenneté. Une telle loi rappele l'intégralité du parcours dudit roturier qui doit avoir un casier judiciaire exempt de tout délit ou crime.

La chambre des nobles ou chambre haute est le haut conseil de la Couronne. Il rassemble un représentant de chacune des trois grandes familles du royaume. Ils sont les porte-paroles des intérêts familiaux et disposent de nombreux pouvoirs civils de censure, notamment sur les propositions de lois mais aussi sur les productions dites artistiques. Les pouvoirs les plus courants sont :

acceptation ou rejet de toute proposition de loi soumise à leur sagacité par la Chancellerie ;
validation des Edits Familiaux ou des propositions d'Edits des institutions désirant recevoir paraphe de leur maison noble de tutelle ;
contrôle du budget.

L'administration du Sénat est un reliquat du temps passé, elle dispose toutefois encore de quelques pouvoirs administratifs, notamment :

la tenue des rôles d'Etat civil ;
la tenue du cadastre de l'ile ;
la délivrance et le retrait des sceaux statutaires.

La Curie est un organe nouveau de l'administration des souverains Myalastra. Elle vise à donner aux temples officiels une part de la gouvernance du fait religieux sur l'île. Les tâches incombant à la Curie sont les suivantes :

gestion d'un recensement religieux ;
gestion des agréments des religieux citoyens hors temples ;
gestion des autorisations royales à inscrire à la liste de l'Edit de Tolérance ;
gestion des titres religieux ;
gestion de la dîme ;
intervenant dans l'élaboration de la loi.

L'ensemble des capacités de la Curie sont décrites dans l'édit Royal portant création de la Curie en date du *17/05/12*

La cour dispose de ses propres officiers, ils sont au nombre de quatre, chacun avec des prérogatives distinctes. Hormis les charges de Connétable et Chancelier, les charges sont vénales. Certains officiers peuvent s'entourer d'un service afin de les seconder dans leur tâche. Un citoyen désirant intégrer un service doit se faire agréer par l'officier l'engageant. Les officiers et membres des services doivent avoir un casier vierge.

Le Chambellan ou Premier officier est le conseiller personnel du Souverain, il a accès à tout heure à celui ci et doit répondre avec diligence à ses demandes. Il est le garant du bon fonctionnement du Palais et il coordonne les travaux des autres officiers. Il reçoit aussi la charge de garder les Tablettes d'Azur ainsi que les archives du Royaume.
Le Chancelier ou Garde des Sceaux est l'officier de liaison entre les différentes institutions de l'ile, c'est le garant des lois et par la même il organise les débats législatifs, renvoie les textes jugés impropres, prépare les dossiers à examiner par la Chambre des nobles et enfin juge en seconde instance tout dossier litigieux, il contrôle aussi la bonne administration des actes des organisations. Le Chancelier peut disposer d'une administration. Il a toute discrétion pour les engagements dans la limite de deux fonctionnaires. Il est élu par et pour la population d'Erethil, et de ce fait, il est détenteur du prestige nobiliaire. L'ensemble des droits, prérogatives et devoir ayant trait à la Chancellerie sont décrits dans l'édit Royal portant réforme de l'office de Chancelier en date du *30/05/12*.
L'Intendant ou Trésorier de la Couronne est le comptable du Royaume mais aussi le gestionnaire des biens de la Couronne. A ce titre, il est le gardien des archives des distinctions, titres, prébendes et honneurs décernés. L'Intendant dispose de ses propres services, il peut nommer des percepteurs afin de l'aider dans sa tâche à réunir des fonds. Les percepteurs peuvent :

Le Connétable ou Premier Prétorien est le Chef de la garde prétorienne, il s'agit soit d'un noble né, soit d'un sous officier de carrière distingué par la Couronne. Il a en charge la sécurité de la Couronne et des nobles tout en coordonnant avec le chef de la Garde du Palais, la sécurité de celui ci. Il est l'officier de liaison de la Couronne avec l'armée, protocolairement il est l'égal d'un capitaine mais ne répond qu'au Souverain et à lui seul.

II.2 Les organisations

L'armée est à l'origine de trois missions principales au service du Royaume :

"L'armée est donc tout à la fois militaire, police et force pénitentiaire pour le Royaume. Servir dans l'armée d'Erethil c'est donc être à même d'assumer tout au long de sa carrière une polyvalence suffisante afin de maitriser ces trois compétences."

Etat d'urgence : sur ordre d'un chef de garnison suite à un désastre, une émeute ou une attaque extérieure, les membres d'une garnison sont positionnés afin d'assurer la sauvegarde des intérêts du Royaume sur les points sensibles du ressort de la garnison. Les habitants des lieux ou même les individus y transitant sont tenus à la coopération la plus stricte.
Loi Martiale : sur ordre du souverain ou du connétable en son absence, suite à une déclaration d'Etat d'urgence, l'armée reçoit un pouvoir judiciaire discrétionnaire relevant les temples de cette mission. Un cartel d'au moins trois sous officiers reçoit capacité de juger selon les normes prescrites par la déclaration de la Loi Martiale. En général, mais pas toujours les directives sur la Loi Martiale peuvent comporter :

La conscription : tout habitant aspirant à devenir citoyen doit réaliser sa conscription. Il n'y a aucune limite de genre ou d'âge. Un individu peut se faire exempter de cette formalité en réglant la somme de 300 erethii directement à un sous officier de l'armée ou à tout soldat ayant reçu délégation pour ce faire. La durée du service est de 3 mois et demi minimum (7 jours IRL) et ne peut excéder 7 mois (14 jours). Ce service est sanctionné par un examen organisé par un soldat et portant sur la connaissance des institutions dont notamment l'armée et la connaissance des lois. Un conscrit durant cette période a un statut de roturier, il est soumis au régime des sanctions militaires. Un délai de 7 mois (14 jours IRL) devra être respecté entre chaque tentative en cas d'échec.
Le recrutement : toute personne effectuant ou ayant effectué sa conscription peut être enrôlée comme recrue par un militaire ayant au moins le grade de sergent. Le temps de la conscription peut être décompté du temps d'observation et ce à la discrétion du sergent recruteur tant que le service de conscription n'a pas plus d'une année. La durée minimale d'observation est de 6 mois (12 jours IRL). Passé ce délai, la recrue signe un contrat avec l'armée pour une durée de 3 ans (72 jours IRL) et devient soldat. Il est affecté à un corps d'armée et une garnison. Les recrues sont soumises au régime des sanctions militaires.
Organisation de l'armée : Au sein de l'armée, il y a trois corps, les griffons argentés (les unités lourdes y compris les soigneurs de l'armée), les wywernes d'émeraude (les unités légères et le génie) et les conflagrateurs (les unités usant de magie profane de combat). Les grades militaires au sein de l'armée sont les suivants :

Si le grade de commandant demeure unique, celui de capitaine n'est plus limité à un par corps d'armée. Pour des raisons de souplesse, les unités autonomes peuvent désormais être mixtes ou uniformes. L'augmentation du nombre d'officiers répond essentiellement à un besoin d'un meilleur déploiement des effectifs et à une rationalisation de la répartition des garnisons. Tout militaire est tenu à l'entretien de son équipement et doit être en uniforme durant son service, il ne peut exercer ses prérogatives militaires sans. Refuser de porter son uniforme ou avoir un uniforme en mauvais état sont des actes pénalement répréhensibles.

"L'ile abrite de nombreuses garnisons, les plus connues sont :

- la garnison du Roc qui abrite l'essentiel des effectifs de réserve et les services de l'Amirauté ;
- la garnison de la Cité qui abrite les forces de police de l'ile ;
- la garnison du Palais qui abrite les forces de protection de la noblesse.

Il en existe bien d'autres dont certaines ont leur implantation en dehors de l'ile"

Sanctions disciplinaires : dans le cadre de désobéissance ou d'attitude outrageante, un chef de garnison est habilité à prononcer des sanctions disciplinaires. Il peut déléguer tout ou partie de cette capacité à un ou plusieurs militaires ayant à minima grade de sergent. Le tableau des sanctions militaires est le suivant :

Chaque sanction doit faire l'objet d'une mention dans le dossier militaire du sanctionné de la main même du chef de garnison. Cette sanction doit être motivée. Liberté est donnée à chaque chef de garnison d'éditer une grille indiquant les sanctions encourues pour chaque type de faute. Appel d'une sanction disciplinaire peut être formulée auprès de l'Amirauté, au risque et péril du concerné, l'Amirauté étant réputée plus dure que les chefs de garnison.

Les protocoles policiers sont les suivants :

L'enquête : suite à dépôt de plainte sur un fait délictuel (initiative externe) ou constat de faits propres à nuire à l'ordre erethilien (initiative interne), tout soldat ou supérieur hiérarchique peut initier une enquête. L'enquête est l'acte de réunir les éléments afin d'apporter toute lumière sur les faits rapportés. Une enquête ne débouche pas nécessairement sur un procès, elle peut être diligentée à titre informationnel et prendre la forme dans sa conclusion d'un rapport à l'attention de la hiérarchie. Une enquête visant à un contentieux devra viser à la constitution d'un dossier qui sera ensuite mis à la disposition des parties et des juges. Un numéro de série chronologique est affecté à chaque enquête.
La perquisition : L'acte de perquisition est celui de visiter un lieu privé dans le but de rassembler des preuves, de dénicher des suspects, ou de retrouver des produits potentiellement dangereux. Pour être diligentée, une perquisition doit faire l'objet d'un rapport d'enquête validé par un sous officier ou tout gradé de rang supérieur. Le rapport doit s'inscrire dans le cadre d'une enquête contentieuse. Ledit rapport doit comporter l'énoncé des éléments présomptifs justifiants la perquisition. Une perquisition peut viser tout lieu privé en dehors de l'Amirauté, du Palais et des temples protégés par les Tablettes d'Azur. La perquisition est dirigée par le sous officier signataire du rapport assisté de tout militaire de son choix. Le prélèvement des preuves matériels tombe sous le coup de la procédure de confiscation. A l'issue d'une perquisition, le sous officier responsable rédige un rapport de perquisition. Celui ci décline les résultats de la perquisition et une copie conforme de ce rapport doit être remise au propriétaire des lieux ou à son représentant dans un délai de 15 jours (1 jour IRL).
La confiscation : Pour le bien d'une enquête ou pour des raisons de sécurité un bien peut être confisqué. La confiscation d'un bien est un acte temporaire, il ne prive pas son propriétaire de son droit à propriété, seulement de l'usufruit de ce bien. Une confiscation est prononcée pour une durée maximale de 5 mois (10 jours IRL). Un militaire du rang minimum de major est habilité à prononcer une confiscation. Un billet de confiscation en double exemplaire est rédigé. L'un est remis au propriétaire du bien confisqué, l'autre est annexé au dossier d'enquête ayant motivé la confiscation. Le billet de confiscation comporte, le numéro du dossier d'enquête, le nom du propriétaire de l'objet confisqué, la description de l'objet confisqué.

En cas de confiscation pour des raisons de sécurité, l'avis expert d'un organisme habilité est requis. En cas d'avis statuant sur une dangerosité manifeste de l'objet confisqué, le sous officier reçoit compétence afin de faire procéder à la destruction de celui ci. Il doit préalablement notifier par écrit un avis de destruction à son propriétaire.

Dans le cas d'une confiscation exercée pour une action contentieuse, l'ouverture d'une mise en accusation publique, prolonge le délai de confiscation jusqu'à la résolution de l'action contentieuse. Les juges devront alors statuer sur la dévolution de l'objet confisqué.
La mise en accusation : voir code pénal
Edit de sureté : sur avis motivé d'un organisme expert, le chef d'une garnison est apte à prendre un Edit de sureté. Un Edit de sureté est un acte administratif qui vise à interdire une pratique en rapport avec le domaine d'expertise de l'organisme consulté et ce temporairement et sur tout ou partie de la juridiction de la garnison. L'Edit de sureté doit comporter en annexe l'avis motivé de l'organisme expert et ne peut voir sa durée excéder un an. Il est reconductible sur avis simple de l'organisme expert.

Les protocoles pénitenciers sont les suivants :

L'incarcération punitive : suite à procès verbal de constat d'infraction, un prévenu peut être soumis à une sanction d'incarcération punitive allant jusqu'à un mois (2 jours IRL). Cette sanction doit être motivée par au moins deux des éléments suivants :

Le soldat verbalisateur doit dresser le procès verbal de constat d'infraction et indiquer les motifs retenus ainsi que la durée de l'incarcération retenue. Cette tâche ne peut être déléguée à une recrue ou un conscrit. L'incarcération punitive peut être remise moyennant un réglement de 50 erethii.

L'incarcération préventive : voir code pénal
L'exécution des peines : voir code pénal.

Le Consortium est l'organisation qui détient les prérogatives suivantes :

Monopole commercial sur le marché intérieur ;
Monopole de la capture, du dressage et de la vente des esclaves dans l'ile ;
Monopole de l'exercice des activités mercenaires dans l'ile.

Ses domaines d'expertises sont les suivants :

Contrôle de la qualité des biens physiques non magiques et non alchimiques mis en transaction ;
Contrôle de la véracité des déclarations de vente ;
Conseils juridiques sur le codex marchand ;

"Rejoindre le consortium, c'est avoir une volonté de faire du profit à travers des activités lucratives. Le membre type du Consortium est capable d'une vraie polyvalence, sachant autant être un garde du corps attentif qu'un madré négociateur apte à tirer les meilleures conditions pour ses clients. La diversité de cette organisation permet à ses membres d'avoir une véritable implantation dans le tissu social éréthilien et ainsi d'être à l'affût des changements à venir. Le revers de la médaille peut être toutefois une réputation propre à tout marchand, mais Waukyne a béni cette organisation et la famille de Femnivaar a doté celle ci de moyens conséquents."

La Tour Mystique de Thaumaturgie est l'organisme spécialisé dans la magie profane. Ces domaines de prérogative sont les suivants :

Contrôle de la Toile ;
Lutte contre la Toile d'Ombre ;
Monopole sur les activités arcaniques de l'île.

Ces activités d'expertise sont tournées vers :

Contrôle des biens magiques et alchimiques mis en circulation ;
Conseils sur les activités magiques profanes ;
Conseils juridiques sur le codex magique.

"La Tour est avant tout un organe de magie où se développent ses membres dans un cursus structuré. Chaque membre se voit encourager dans ses initiatives mais peut à tout moment se tourner vers un référent au besoin. Les arcanistes sont donc formés à l'étude la magie, à son développement et à la recherche fondamentale. De par cette structuration très pointue, ils deviennent immanquablement des experts dans leurs domaines et sont fortement recherchés pour formuler leurs avis et offrir différents services magiques rares."

Protocole de flagrant délit : suite à constat d'un délit ou crime magique (et pas simplement arcanique), tout porteur de baton azuré est fondé à prononcer l'arrestation du ou des responsables. En cas d'absence de membre de la Garde Azuré, il a le droit de mener immédiatement le ou les fautifs dans les cellules de la Tour, à charge pour lui de tenir un registre d'écrou et de transmettre copie de cette entrée au registre au chef de la garnison de la Garde Azurée de la cité immédiatement et sans délai. L'entrée du registre d'écrou doit comporter :

A charge, pour la Garde Azuré d'assurer le transfert du détenu sous un délai d'un mois (2 jour IRL). Passé ce délai, le détenu doit être relâché. Le délai de détention à la Tour Mystique de Thaumaturgie n'est pas décompté dans les délais légaux, et lors d'un jugement n'ouvre pas droit à compensation tant pour le ou les auteurs des faits que pour la Tour Mystique de Thaumaturgie. La résistance à une arrestation prononcée par ce biais est assimilée à un refus d'obtempérer, en effet l'arcaniste opérant l'arrestation est revêtu des prérogatives de l'Armée à cet instant précis. S'évader de la Tour Mystique de Thaumaturgie est un délit d'évasion, les géoles de la Tour Mystique de Thaumaturgie étant réputée agréé pour cette procédure.

Organisation tournée les loisirs, la Maison des Merveilles est aussi l'institution qui a en charge la plupart des métiers de service de l'ile. Ses prérogatives sont les suivantes :

Monopole sur les activités artistiques ;
Monopole sur les activités journalistiques ;
Monopole sur les activités ludiques publiques, y compris les paris ;
Monopole sur les activités de service ne relevant pas d'organisation tierce, en particuliers les manifestations publiques non religieuses ;
Monopole sur les affichages non institutionnels ;
Enseignements en dehors des sciences magiques et militaires.

Afin d'aider au mieux les habitants, elle dispose des domaines d'expertise suivants :

Contrôle des parutions et exercice de la censure ;
Conseils juridiques divers ;

"La maison des merveilles tire sa notoriété de sa placidité apparente. Exerçant dans la volonté d'offrir de la détente et du plaisir pour tous, cette organisation semble avoir une implication légère dans la vie de l'éréthilien moyen, toutefois, elle est capitale, car elle constitue le poul de la santé de la civilisation éréthilienne. Ferment de liberté dans une monarchie réglementée, elle offre un espace où bon nombre vient chercher un refuge face aux tracas du quotidien. Elle est aussi souvent perçue comme le dernier rempart contre les débordements des excès de pouvoir en offrant des plaideurs de qualité. Certaines mauvaises langues laisseront entendre que la Maison des Merveilles a des missions plus obscures et qu'en fait il ne s'agit que d'un outil de propagande à la solde de la monarchie."

"Religieusement, Erethil paraitrait comme une incongruité aux yeux d'un faerunien moyen. En effet, par le miracle des Tablettes d'Azur, des religions habituellement contradictoires voire même antagonistes et sans réels liens notoires cohabitent sur un même territoire."

chaque pole religieux actif délégue un représentant pour devenir juge lors des procès de première instance ;
chaque pole religieux disposant d'un sanctuaire, détient un droit d'inviolabilité quasi illimité du seuil de son sanctuaire et une exception à la loi éréthilienne en son sein ;
chaque pole religieux détient un droit de libre propagande oral dans l'ile ;
l'organisation interne des temples est libre en fonction des dogmes des cultes représentés, notamment à travers les célébrations et cérémonies.

Ces prérogatives exorbitantes s'accompagnent toutefois de contraintes en proportion, ainsi :

Les membres des poles religieux ne peuvent être jugés par un membre de leur propre temple ;
La participation au procès est une obligation pour les pôles religieux actifs ;
Les poles religieux ne peuvent pas s'affronter par les armes ou la magie, ni même porter atteinte aux biens d'un autre pole religieux. hormis dans des joutes courtoises à l'arène Télira Oltès. Tout religieux contrevenant à cette interdiction porte atteinte aux Tablettes d'Azur.

Enfin, les pôles religieux disposent tous d'un même domaine d'expertise, le contrôle des faits théurgiques en rapport avec les cultes qu'ils abritent.

L'Eclat Ardent

Les divinités révérés au sein de ce temple sont :

Ilmater

Lathandre

Séluné

Sunie

Tymora

Tyr

Le Morne Simulacre

Les dieux invoqués dans ce sombre temple sont :

Baine

Beshaba

Loviatar

Malar

Talona

Umberlie

L'Impassible Fraternité

Entrer dans ce temple c'est tourner ses prières vers :

La Cavalière Rouge

Heaum

Hoar

Kelemvor

Tempus

"En son sein, le clergé actif a montré par le passé des initiatives heureuses qui sont maintenant reconnues par les autorités. Ainsi les enseignements militaires y sont couramment prodigués et les connaissances en ingénierie militaire y ont fait leur preuve."

Le Cercle de l'Equilibre

Venir au Cercle de l'Equilibre c'est se recueillir pour prier :

Chauntéa

Eldath

Lurue

Mailikki

Sylvanus

"Du fait de l'attribution de Sylvanus sur les druides, le Cercle de l'Equilibre a une politique uniformatrice quand à l'ensemble des servants druidiques du Cercle de l'Equilibre. Ainsi, tous les druides appartenant à ce temple rejettent l'usage du fer, y compris ceux dévoués à Mailikki. Cette politique va plus loin, car l'usage du feu en milieu rural est réprouvé par l'ensemble des membres de cette organisation."

Missionnaire torilien(ne)

III - Les textes "sociaux"

Edit royal sur l'Esclavage

Citation :

Par décret de la Couronne, l'esclavage devient un statut officiel sur le Royaume d'Erethil et les terres qui lui sont attachés.

La famille Femnivaar, par l'intermédiaire du Consortium, se voit confier responsabilité pour la capture, l'asservissement (**) et le commerce des esclaves, dans les termes suivants :

- Roturier : Interdiction de posséder des esclaves.
- Citoyen : Droit de possession de trois esclaves (*) appartenant aux races suivantes (*) : Kobold, Gobelin.
- Patriciens : Droit de possession de cinq esclaves (*) appartenant aux races suivantes (*) : Kobold, Gobelin, Homme-Lézard, Ogre, Orc.
- Nobles : Droit de possession illimité.

- L'accès à la ville haute est interdite à tout esclave non accompagné de son maitre, tout esclave doit quitter immédiatement la ville haute en cas d'injonction des Gardiens d'Azurs.
- Les propriétaires sont responsable civilement de la totalité des actes de leurs esclaves.
- Les esclaves doivent posséder le médaillon de la Famille Femnivaar autour du cou et pouvoir justifier sous simple demande, de l'identité de leur maitre en tout lieu du Royaume par leur acte de servitude. La délivrance d'un médaillon est à vie, elle s'effectue lors de l'asservissement du sujet pour un coût unique de 50 erethii. La rédaction d'un acte de servitude est facturée 20 erethii.
- La destruction d'un esclave appartenant à autrui sans son accord, est un acte de vandalisme relevant d'une infraction. En ajout des peines ordinaires, le responsable se verra dans l'obligation de rembourser la valeur de l'esclave définie par le Consortium sur l'acte de servitude de la créature.
- Les organisations ne sont pas habilitées à posséder des esclaves en biens propres.
- Les esclaves débarquant sur le sol érethilien sont émancipés s'ils appartiennent à une race non esclave, soit doivent être régularisés par leur propriétaire sous un délai de 6 mois (12 jours). En cas d'impossibilité de régularisation, l'esclave peut être racheté par un belluaire du Consortium ou doit être livré à la Garde d'Azur pour exécution.

(*) : Sauf dérogation accordée directement par un membre de la Famille Femnivaar.
(**) : Les stocks commerciaux des belluaires ne sont pas concernés par la présente limite.

*Sceau Royal*
Edit de la famille de Femnivaar sur les autorisations de vente et les patentes
Citation :
I - Les autorisations de vente

Toute personne désirant effectuer une vente sur l'île doit s'acquitter de l'achat d'une autorisation de ventes. Les autorisations de ventes ouvrent droit pour 7 ans et demi (6 mois IRL) à vendre une catégorie de produits. La liste des catégories ainsi que celle de leur coût sont les suivantes :
Les membres du Consortium disposent de la capacité d'acheter une licence dite "retouches" couvrant les 4 premières licences pour un montant de 740 erethii.

Les membres du Consortium ayant la qualité de marchand ne sont pas tenus d'effectuer leur transaction à l'autel des ventes. Les autres personnes, se doivent d'effectuer cette démarche. Exception, pour les ventes d'un montant strictement inférieur à 200 erethii unitaire, le Consortium peut octroyer à un marchand la possibilité de régler le cumul de la taxe de vente de 5% par période et non lors de la transaction, de fait le passage par l'autel des ventes n'est plus un impératif pour ce type de transaction. Le calcul de la taxe pour chaque article se fait toujours à l'arrondi supérieur. Détenir une autorisation de vente vaut recensement auprès du Consortium.

Dans ce cadre, tout commerçant se doit d'afficher clairement ses tarifs et se doit de les appliquer. Il doit de plus indiquer les ristournes qu'il serait amené à pratiquer et dans quelles conditions ainsi que les moyens de paiement acceptés. La notion de dons ou de libéralités s'appréciera par son caractère exceptionnel. En cas de suspicion et de diligence menée par la Garde, la charge de la preuve incombe à l'artisan afin de démontrer sa bonne foi. La possession d'objets confectionnés par soi même ne sera pas regardée comme une vente à soi même. Ainsi, elle demeure admise, sans que l'individu puisse être inquiété.

Chaque organisation est en droit de déclarer un artisan de faction. Cet artisan a pour tâche de contribuer à l'équipement des membres de la faction. Dans ce cadre, les confections de cet artisan ne sont pas soumises aux règles encadrant les transactions. L'équipement ainsi produit est réputé appartenir à l'organisation. La cession d'un de ses biens, même à un membre, relève à contrario de la transaction. La responsabilité pénale de cet artisan sera alors engagée.

La déclaration d'un artisan de faction ne peut être faite que par une personne ayant compétence à agir. Elle est délivrée à titre nominale par la faction. Elle demeure valable tant que la personne déclarée est réputée appartenir à l'organisation. Afin de faciliter les controles de la Garde, l'artisan doit estampiller sa grille tarifaire de son statut d'artisan de faction, et l'organisation doit déclarer publiquement cette personne.

II - Les patentes

La notion de mercenariat s'entend dans la location d'un individu dans le but de missionner un service d'information, de garde du corps, de récupération de biens ou toute autre action nécessitant un déploiement de force au sein du territoire erethilien. Le versement d'une récompense en numéraire ou sous forme d'intérêt en nature de valeur, constitue une location.

Un mercenaire pour exercer doit appartenir au Consortium ou doit avoir versé patente au vice administrateur de cette organisation ou toute autre personne ayant reçu délégation afin que cette somme soit versée dans leur trésorerie. Une patente est délivrée pour 5 ans (4 mois IRL) et coûte 250 erethii. Sa délivrance est soumise à un examen professionnel préalable dont les modalités sont fixées par le Consortium sous aval de la famille de Femnivaar. La promulgation publique de ces modalités doit être effective sous un délai de 6 mois à compter de la parution du présent édit. Passé ce délai, et à défaut de promulgation publique de ces modalités la délivrance de la patente devient immédiate dès réglement. Les frais d'examen (y compris de dossiers) sont facturés à 60 erethii maximum.

La notion de prime s'entend dans l'offre d'une récompense pour la capture ou la mise à mort d'un individu en dehors de la cité d'Erethil. Une prime ne peut être récoltée que par un membre du Consortium.

*Sceau de la Famille de Femnivaar*
Loi Briséis de Fondsombre sur les créations d'entreprise

Citation :

La présente loi ne remet pas en cause les règles entrepreneuriales existantes préalables. Entreprise dans le texte de cette loi doit être entendu comme "entreprise Loi Briséis de Fondsombre".

Tout citoyen d'Erethil (ou rang supérieur) a le droit de fonder une entreprise "Loi Briseis de Fondsombre".

Une entreprise LBdF est une personne morale associant des personnes physiques dont le but est de créer du profit pour ses membres.

Pour créer une entreprise LBdF de manufacture la somme de 500 ere doit être remise au consortium de la part de son fondateur et propriétaire. Pour créer une entreprise LBdF de service la somme de 500 ere doit être remise à la Maison des Merveilles de la part de son fondateur et propriétaire.

Le Fondateur doit fournir l'ensemble des buts de l'entreprise LBdF et son fonctionnement futur à son organisation responsable. Toute modification ultérieure est soumise à aval de l'organisation responsable.

Le document résultant de la description du fonctionnement s'appelle statuts de l'entreprise. Celui ci doit être signé pour acceptation de tous les membres initiaux et successifs de l'entreprise (sous peine de non appartenance du signataire)

Les deux organisations (Consortium et Maison des Merveilles) sont libres de refuser la création d'une entreprise qui leur est proposée, mais doivent le motiver aux demandeurs par écrit et notifier ce qu'il manque ou qui est en trop pour qu'il y ait acceptation. La décision doit être notifié dans les 6 mois suivant la demande de création d'entreprise LBdF.

Toute production de l'entreprise doit être marquée du nom du propriétaire ou de l'entreprise LBdF. Les entreprises LBdF de service devront émettre une facture mentionnant le prix et le service à chaque rendu de celui ci, à destination du client.

Le propriétaire de l'entreprise LBdF peut employer tout érethilien quel que soit son statut social en échange d'une rémunération soit fixe (mensuel irl), soit reposant sur un fixe et un système de commissions liées au travail réalisé ou encore entièrement constituée de commissions.

Les bénéfices de l'entreprise LBdF doivent aller au propriétaire de celle ci qui reste libre de redistribuer annuellement (mensuellement IRL) les gains sous forme de primes ne pouvant excéder 2 fois le salaire (mensuel irl) réalisé.

L'entreprise est tenue de notifier les gains obtenus (mensuellement irl) à l'organisme responsable. Tout manquement verra à la discrétion de l'organisme responsable, la suspension ou la fermeture de l'entreprise et l'interdiction de vendre du fondateur ou propriétaire pour une période à la discrétion de l'organisme de tutelle.

On ne peut faire partie que d'une seule entreprise LBdF. Faire partie de plusieurs entreprises LBdF est un délit. Servir une organisation d'Erethil et en recevoir salaire ne compte pas comme faire partie d'une entreprise LBdF. Les activités de biens et services de l'ile ne sont pas obligatoirement soumis au fonctionnement par entreprise LBdF.

Exceptions:

- Liens familiaux: en cas de relation maritale ou familiale directe (filiale ou fraternelle) l'unicité du foyer monétaire peut être déclarée à la création de l'entreprise LBdF auprès de l'organisme responsable. En ce cas, la notion de salaire disparait, les gains étant communs.
Une prime supplémentaire de 100 ere sera versée en ce cas à l'organisme responsable. Une entreprise LBdF familiale ne peut par contre associer de tiers en dehors de la famille de l'un des membres.

- Mercenariat : le mercenariat tel que conçu sur Erethil est de la responsabilité du Consortium et non de la Maison des Merveilles bien qu'étant activité de service.

- Vente de biens physiques non fabriqués : l'activité de vente de bien physiques non manufacturés dépend de l'organisme Consortium.

*Sceau de la Chambre des Nobles*

Citation :

Définitions:

Fondateur : personne ayant originellement fondé l'entreprise en tant que propriétaire

Manufacture : activité impliquant des ateliers évolués (ateliers de forge, magie, bricolage, alchimie. Les ateliers tels que le four, la scierie ou les ustensiles de transformation pour l'alchimie ne sont pas considérés évolués)

Service : activité dont l'objet du commerce n'est pas fabriqué dans une manufacture (ex: soins du corps, poésies...)

Fonctionnement : le fonctionnement d'une entreprise doit contenir à minima:
- le nom de l'entreprise
- la liste de ses membres, qui devra être mise à jour en cas de changement
- ses buts
- les salaires et la manière de les distribuer, ainsi que les recours en cas de manquement patronal
- les règles d'embauche et de succession
- les règles de licenciement
- les règles de cession de l'entreprise
- les règles de modification du fonctionnement de l'entreprise

Production : manifestation physique de l'activité productive. La facture symbolise la manifestation d'un service.

Facture : document officiel sur lequel figure le nom de l'entreprise, le nom du client, la date et le service concerné.

Erethilien : habitant d'Erethil enregistré au Sénat
Loi Simar sur les prêts à titre onéreux

Citation :

Le présent texte ne réglemente pas les emprunts proposés par la maison marchande ou les établissements bancaires reconnus par la Couronne.
Le taux d'usure maximum quelque que soit l'échéance de remboursement pour un emprunt est fixé a 20% de la valeur de l'emprunt.
Les emprunts a titre gratuit sont libres, les emprunts à titre onéreux sont réglementés ainsi:

1/ unicité de la monnaie d'emprunt : il se fait en erethium et se rembourse uniquement en erethium.
2/ le versement du montant emprunté se fera via l'autel des ventes. L'emprunteur mettant en vente un exemplaire du contrat pour ce montant. La commission générée revenant à la maison marchande.
3/ le contrat doit être signé par les deux parties et revêtu du cachet d'un temple, l'un des co contractant ne pouvant appartenir à un temple signataire.
4/ les temples peuvent facturer l'apposition de leur cachet. Cette facturation ne générant pas redevance à la maison marchande.
5/ l'apposition du cachet d'un temple revient à avaliser la transaction effectuée.

Un prêt a titre onéreux ne passant pas par la maison marchande tel que cité ci dessus est réputé gratuit. Le versement et l'acceptation d'intérets sans aval constituent chacun un vol vis a vis du Consortium.

Le défaut de paiement doit être revu avec le prêteur.

*Sceau de la Chambre des Nobles*
Edit royal sur les Sceaux Bleus

Citation :

Article Ier : La magie est définie comme toute action influant sur l'une ou l'autre des deux Toiles ou se trouvant référencée dans l'article XII du présent édit. Toute magie arcanique est interdite sur le territoire de l'île.

Un membre de la Tour Mystique de Thaumaturgie ou de la Garde d'Azur peut donner une autorisation ponctuelle si la situation l'exige (défense de la cité) ou pour les examens, rituels et expériences au sein de la Tour.
Une personne spécifiquement frappée d'interdit arcanique par la Tour ne peut recevoir d'autorisation ponctuelle d'usage de la magie que par un professeur de la Tour Mystique de Thaumaturgie (le texte considère que les Maitres et Archimages de la Tour sont également d'office professeurs par défaut), par un membre de la Garde Azurée du grade de major minimum ou bien un Sergent ayant reçu délégation préalable.

Article II : Tout détenteur du Sceau Bleu peut déroger au premier paragraphe de l'article I dans les limites imposées par l'autorité compétente à délivrer ce document. User de magie arcanique sans posséder un Sceau Bleu ou en outrepassant les limites dudit document constitue un abus d'Edit. User de magie ou d'objet arcanique en ville est un crime sauf exceptions visées à l'article VI du présent édit.

Article III : La Tour de Thaumaturgie est l'autorité compétente pour la délivrance de ce document. L'Archimagus/gia est la personnalité en charge de cette délivrance. Il peut déléguer nominativement ce pouvoir à des membres de son organisation. La délivrance initiale du Sceau Bleu peut faire l'objet d'une redevance à régler à la Tour de Thaumaturgie.

Article III bis : La délivrance du Sceau Bleu se fait consécutivement à un entretien du demandeur. Les formalités de l'entretien seront fixées de manière concomitante par un édit Arcanique de la Tour. Les modalités de l'entretien sont susceptibles de changer. Toute nouvelle visite de l'Arcaniste suite à une telle modification pour se régulariser est gratuite pour l'arcaniste. Les modifications des formalités doivent être publiées par la Tour. Toute déclaration pendant l'entretien devenant caduque doit être signalée à la Tour.

Article IV : Aucun arcaniste ne peut devenir ou demeurer citoyen sans la possession d'un Sceau Bleu. A fortiori, aucun arcaniste ne peut être engagé dans une institution sans possession d'un Sceau Bleu.

Article V : Le Sceau Bleu est délivré pour une durée indéterminée, toutefois, tout changement dans les limites imposées par le Sceau Bleu peut faire l'objet d'une redevance à régler à la tour de Thaumaturgie.

Les limites possibles sont les suivantes :
- restrictions de lieux ;
- restrictions de cercle ou invocations ;
- restrictions d'écoles ;
- restrictions de sorts.

Article V bis : L'extension des permissions d'un Sceau Bleu à la cité peut être demandée exceptionnellement par l'Archimagus/gia à la Couronne. Ne sont pas considérées comme la cité les portes de celles ci (zones de transition) et l'Arène dans le cadre des affrontements habituels y ayant lieu.

Article VI : les membres de la noblesse et les officiers de la Couronne sont automatiquement détenteurs d'un Sceau Bleu sans limite d'usage. Après engagement, le Sceau Bleu des membres de la Tour de Thaumaturgie et des Conflagrateurs devient sans limite d'usage. Les Sceaux Bleus sans limite d'usage permettent de manipuler la magie arcanique même au sein de la cité sans encourir le moindre chef d'inculpation.

Article VII : la liste des détenteurs officiels du Sceau Bleu devra faire l'objet d'un affichage public. Les limites d'usage devront clairement apparaître sur cet affichage. Les membres de la noblesse et les officiers de la Couronne ne devront pas voir leurs noms affichés.

Article VIII : la Garde d'Azur a seule compétence pour instruire les constats de délit ou crime concernant le présent Edit. La Tour Mystique de Thaumaturgie est automatiquement partie plaignante dans toute affaire d'abus sur ce même Edit.

Article IX : le retrait d'un Sceau Bleu est automatique s'il est prouvé que le récipiendaire anime des chairs mortes non propres, pratique la Toile d'Ombre, use d'invisibilité en ville. La Tour Mystique de Thaumaturgie peut procéder à l'annulation ou la suspension d'un Sceau Bleu si son porteur commet un crime, un délit ou une infraction. Suite à suspension légalement prononcée, le récipiendaire a (un mois) pour se régulariser, passé ce délai, la Tour Mystique de Thaumaturgie peut librement procéder à l'annulation du Sceau Bleu.

Article X : Les institutions reconnues de l'île doivent (mensuellement) communiquer à la Tour la liste de tous leurs arcanistes entre le (1er et le 8 de chaque mois). L'institution ne le faisant pas ou de facon erronée se verra refuser toute nouvelle demande de sceau pour ses postulants.

La non communication de cette liste pour les institutions non citées dans l'article VI peut entraîner la suspension de tous les Sceaux Bleus de l'institution sur décision motivée de la Tour de Thaumaturgie.

La communication du nom des mages à la Tour de facon publique (affichage) fait toujours office de preuve. Une liste erronée est nulle.

Article XI : A contrario les mages indépendants (ne faisant pas partie d'une institution) doivent se présenter (mensuellement) à un membre de la Tour Mystique de Thaumaturgie pour signaler leur présence sur le sol Erethilien, ou au moins le faire par missive. La non présentation verra la suspension du Sceau Bleu pour le porteur.

Article XII : Sont considérés (légalement) Arcaniques par souci de simplification :

- la magie des magiciens et des ensorceleurs
- la magie des bardes (y compris les chants magiques et les inspirations magiques)
- la magie des sorciers (l'ensemble des invocations et la capacité de guérison)
- la magie des assassins
- la magie alchimique dite du Grand Oeuvre
- la magie tellurique
- la magie psionique
- la capacité à lire des parchemins
- la capacité à user d'un atelier de magie

Article XIII : La détention et l'usage d'objets arcaniques (objets à charges ou à usage quotidien, dont les parchemins et potions), influe sur la Toile mais ne sont pas soumis à Sceau Bleu. Leurs usages peuvent être restreint par édit de la Tour Mystique de Thaumaturgie.

(les pnj sont réputés en règle, sauf exception vue avec un dm)

*Sceau royal*
Edit de la famille de Myalastra sur les licences de service, et les monopoles de la Maison des Merveilles.
Citation :
I - Les licences

Toute activité publique rémunérée offrant service à un tiers et ne relevant pas des prérogatives d'une autre institution doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la Maison des Merveilles. Il existe deux types de licence :

- La licence ponctuelle, permet l'organisation d'un événement, elle est facturée 50 erethii pour l'ensemble de l'événément. Cette licence n'est accordée qu'à un individu, elle ouvre droit à l'exercice par cet individu de tout service utile à la bonne tenue de cet événement. A contrario, elle ne permet pas à un tiers d'exercer la même prérogative.
- la licence de service est délivrée pour un type de service bien défini. Elle octroie la possibilité de prendre un titre professionnel et d'exercer librement la profession adossée. La délivrance d'une telle licence peut être sujette à examen professionnel de la part de la Maison des Merveilles. Les modalités de l'examen sont à la libre appréciation de cette institution, toutefois elles doivent faire l'objet d'un affichage public afin d'en informer les potentiels postulants. L'échec à l'examen entraine le refus de délivrance de ladite licence. Le coût de l'examen est facturé en sus du coût de la licence de service qui est de 150 erethii. Une licence de service est accordée pour 7 ans et demi (6 mois). Son renouvellement ne peut donner lieu à examen.

L'obtention d'une licence de service pour un membre de la maison des merveilles est souvent un préalable pour pouvoir progresser en son sein. Si l'obtention est payante, les renouvellements pour les membres de cet établissement sont gratuits.

II - les monopoles de la Maison des Merveilles
- Monopole sur les activités artistiques
- Monopole sur les activités journalistiques
- Monopole sur les activités ludiques publiques, y compris les paris
- Monopole sur les activités de service ne relevant pas d'organisation tierce, en particuliers les manifestations publiques non religieuses
- Monopole sur les affichages non institutionnels
*Sceau des Myalastra*
Edit royal offrant concession de l'arène Telira Oltès à la Maison des Merveilles

Citation :

La jouissance de l'arène Telira Oltès est concédée à la Maison des Merveilles pour une durée de 99 ans. Cette concession est reconductible par tacite reconduction pour une durée analogue. En cas de manquements avérés de la Maison des Merveilles quand à son exploitation, la concession sera réputée abolie. L'usage ponctuel en demeure publique, l'organisation de manifestations est soumise aux règles des monopoles de la Maison des Merveilles. La Maison des Merveilles s'engage à y organiser des manifestations régulières et variées.

*Sceau Royal*
Loi Dicky Reynn sur la gestion des ressources.

Citation :

Le Cercle de l'Equilibre a la charge de la surveillance des végétaux et des animaux sauvages de l'île. En cas de nécessité, il a pouvoir d'interdire pour une durée limitée ne pouvant excéder 3 ans l'exploitation d'une ressource végétale ou l'exploitation cynégétique d'une race animale. L'interdiction a valeur d'édit, elle doit être motivée.

Si une exploitation minière (minerais ou gemmes) met en danger l'écosystème de l'île, son pouvoir d'interdiction peut être étendu à cette exploitation selon la même procédure.

Les récolteurs, les chasseurs et les mineurs faisant commerce ou troc de leur production doivent communiquer (chaque mois), leurs chiffres au Cercle de l'Equilibre selon des modalités non onéreuses définies par cette organisation. La récolte d'essences n'est pas à déclarer car non incluse dans les domaines de compétence de cette organisation.

*Sceau de la Chambre des Nobles*
Loi Venson sur les Casiers Judiciaires.

Citation :

Un délit pourra être ôté du casier judiciaire d'un contrevenant passés un délai de 6 ans si aucune nouvelle condamnation n'a été prononcée à son égard durant cette période.Pour ce faire, le condamné devra s'acquitter auprès de la Garde d'Azur de la somme forfaitaire de 500 erethiis.

Le délit ainsi ôté l'est réellement, il ne peut plus être fait mention de celui ci dans la section Casier Judiciaire de l'intéressé. Toutefois, la Garde d'Azur pour éviter tout souci ultérieur de blanchiment indu, tiendra un Registre Judiciaire des paiements qui retracera, le délit effacé, la date d'enregistrement au casier, la date de retrait au casier et le montant réglé.

*Sceau de la Chambre des Nobles*
Edit sur la neutralité religieuse des institutions laiques

Citation :

Edit Royal

Les questions et questionnaires visant à connaitre de manière directe ou indirecte la religion d'un candidat ou d'un conscrit pour l'admission au sein d'une des institutions suivantes sont dorénavants proscrits :

Armée
Tour Mystique de Thaumaturgie
Consortium
Maison des Merveilles

Tout refus sous ce motif est une faute qui peut être directement relayée à la famille mécène associée à l'institution prononçant le refus sans passer par les bureaux de la Chancellerie.

Le présent édit n'a pas de valeur rétroactive.

*Sceau de la Reine*
Edit sur la chasse à prime
Citation :
Edit de la famille Femnivaar sur la chasse à Prime

La chasse à prime est l'acte d'annoncer une récompense dans le but de récupérer une créature, un individu ou un objet volé. L'institution en charge des chasses à la prime est le Consortium. Les conditions de cette procédure sont les suivantes :
- le contractant doit s'adresser au Consortium pour négocier le montant de la prime qu'il souhaite délivrer et vérifier s'il est fondé légalement à cette action. Il doit prouver sa solvabilité au moment de l'annonce.
- Pour être fondé à agir, le contractant doit démontrer être propriétaire dans le cas des objets ou des créatures auprès du consortium et potentiellement à tout autres organisames de contrôle.(Garde et Palais notamment)
- Pour être fondé à agir, une organisation contractante doit démontrer avoir été victime de n'importe acte delictueux ou criminel de la part du sujet recherché pour ce faire elle devra être officiellement déclarée comme tel dans un dossier d'instruction ouvert par la Garde. Le numéro de dossier pourra être exigé avant la publication.
- Il peut y avoir plusieurs contrats pour un même objet, toutefois, il appartient au chasseur de primes d'indiquer à quel contrat il satisfait. Il touchera dès lors la prime adossée à ce contrat. La Garde d'Azur dispose du Privilège de la Garde, qui lui octroie la possibilité de réclamer l'objet d'un contrat si elle a elle même passé contrat en amont.
- Le Consortium avant de valider un contrat doit recevoir le cachet de l'Amirauté (aval DM requis).
- Le contrat doit légalement être affiché sur le panneau prévu à cet effet.
- La Garde d'Azur ou le Palais dans le cas d'un crime suspecté, d'une décision de justice ou d'un édit royal sont fondés à publier eux même l'acte de recherche sans passer par le Consortium.
Les contrats visant à récupérer un sujet "mort ou vif" doivent soit concerner une décision de justice, soit un édit royal, soit un ennemie de la nation, soit le sujet est membre d'une race chassée. Aucune autre raison ne peut concerner la récupération d'un sujet à occire. De tels contrats ne peuvent être passés que par la Garde d'Azur ou le Palais.

Seuls les membres mercenaires du Consortium sont habilités à toucher une prime directement. Libre à eux de partager le fruit d'une prime selon toute convenance utile.

Toute mise en oeuvre irrégulière d'un contrat pourra donner lieu à poursuite, tant du point de vue pénal (rapt, meurtre, vandalisme, etc ...) que du point de vue commercial (escroquerie, non respect des clauses contractuelles, etc ...).

*Sceau d'Arthek de Femnivaar*
*Sceau de la Famille de Femnivaar*
Edit Royal sur la place du mariage homosexuel

Citation :

Les mariages homosexuels ne sont pas reconnus par la Couronne. Tout temple pratiquant ou cautionnant ce type d'union se verra retirer l'intégralité de ses subventions.

*Sceau de la Régence*
Edit royal : protection de la garnison du Roc

Citation :

L'accès de l'île du Roc est interdit aux civils. Sous autorisation préalable d'un sous officier minimum, l'île du Roc est accessible aux civils accompagnés. Les nobles et officiers du palais peuvent déroger à cette interdiction.

Contrevenir à cet édit est une trahison.

Pour le prince Adolphus II de Myalastra,
Aramantia d'Ewyluar,
Régente du Royaume par la grâce des dieux.
*Sceau de la régence*
Edit Royal sur la mise au ban de la race aasimar
Citation :
(HRP : tout bg de personnage se déclarant aasimar natif de l'ile sera rejeté si l'enfant n'a pas été validé dès sa naissance par le staff)

*Sceau de la Chambre des nobles*
*Paraphe de Gregorius de Myalastra*
*Paraphe de Claire Annessan Elvenakaeh, précédé de la mention, par délégation*
*Paraphe d'Alléria d'Ewyluar précédé de la mention, par délégation*

*Sceau Royal*
*Paraphe d'Aramantia d'Ewyluar précédé de la mention, pour le Prince Adolphus II de Myalastra, la régente par la grâce des dieux*

*Sceau du Chambellan*
*paraphe d'Alois de Fondsombre*

*Sceau du Chancelier*
*paraphe de Briseis de Fondsombre*

*Sceau du Connétable*
*paraphe de Mathara Quelnig*
Edit de tolérance

Citation :

Article I : Une autorisation royale peut être délivrée à un individu appartenant à une race chassée. En conséquence, leur exécution ne peut se faire à vue par les simples habitants de l'île. Si tout habitant est habilité à participer à leur poursuite, seule l'armée est habilitée à leur exécution.

Article II : La Curie est seule habilitée à éditer la liste des individus bénéficiant d'une autorisation royale.

Article III : Pourchasser un individu protégé par une autorisation royale de manière répétée ou après avoir été formellement informé par un tiers pour le simple fait qu'il est membre d'une race chassée est un délit.

Cette mention sera ajoutée au codex pénal.

Article IV : Exécuter un individu protégé par une autorisation royale pour le simple fait qu'il est membre d'une race chassée est un crime.

Cette mention sera ajoutée au codex pénal.

Pour le Prince Adolphus II de Myalastra,
La Régente par la Grâce des Dieux,
Aramantia d'Ewyluar
*Sceau Royal*
Edit de la famille de Femnivaar sur les ressources naturelles
Citation :
Pour la famille de Femnivaar,
Leur représentante,
*Claire Annessan Elvenakaeh*
*Sceau de la Chambre des nobles*
Citation :
*Annexe : les quatres licences du Cercle de l'Equilibre*
Edit Royal portant création de la Curie
Citation :
Gregorius de Myalastra
Alléria d'Ewyluar
Claire Annessan Elvenakaeh
*Sceau de la Chambre des nobles*

Pour Adolphus II de Myalastra,
Prince d'Erethil par la grâce des dieux,
Aramantia d'Ewyluar,
Régente du Royaume
*Sceau Royal*
*Sceau de Régente*
Edit Royal portant réforme de l'office de Chancelier
Citation :
Gregorius de Myalastra
Alléria d'Ewyluar
Claire Annessan Elvenakaeh
*Sceau de la Chambre des nobles*

Pour Adolphus II de Myalastra,
Prince d'Erethil par la grâce des dieux,
Aramantia d'Ewyluar,
Régente du Royaume
*Sceau Royal*
*Sceau de Régente*

Missionnaire torilien(ne)

III - Les textes "sociaux"

Loi Venson sur la gestion des âges dans la vie civile

Citation :

Age

1. Citoyenneté et vie institutionnaire

La majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme capable d'intégrer une organisation.

Cet age varie en fonction de la race de l'individu, à savoir :
- 15 ans s'il est demi-orque
- 16 ans s'il est humain, genasi, ou aasimar
- 21 ans s'il est demi elfe
- 22 ans s'il est hin
- 43 ans pour les nains
- 44 ans pour les gnomes
- 114 ans pour un elfe.

Avant cet age, l'individu est dit mineur.

A noter qu'en l'absence de preuve testimoniale ou de document d'état civil, si l'age de la personne est inconnu ou si la race exacte est soumise au doute ou non prévue par le présent texte, il appartient alors à l’hôpital de la ville de trancher le problème par un examen médical accompagné d'un certificat à adresser à la garde.

2. Mariage

Une personne de sang noble n'est limitée d'aucune façon par les alliances qu'elle voudrait conclure. Cela s'étend également à l'age de l'épousé(e) si toutefois, il ou elle n'était pas d'extraction noble.

Un patricien doit attendre ses 12 ans pour pouvoir se marier s'il est humain ( ou age équivalent si non humain). Cela s'étend également à l'age de l'épousé(e) si toutefois, il ou elle était issu d'une extraction inférieure.

*Sceau de la chambre patricienne*
*Sceau de la chambre des nobles*
Pour Adolphus II de Myalastra,
Prince d'Erethil par la grâce des dieux,
Saluste Davis,
Chancelier du Royaume
*Sceau Royal*
*Sceau du Chancelier*
Edit portant autorisation d'usage de magie dans le cadre des représentations de la Maison des Merveilles.
Citation :
Aramantia d'Ewyluar
*Sceau de la famille d'Ewyluar*
Citation :

Formulaire de demande d’autorisation d’usage de magie en ville

Nom du spectacle :
Type de représentation :
Nombre prévu de représentations :
Durée de l’autorisation demandée :
Identité des artistes utilisateurs de magie :
Description des usages magiques déployés durant la représentation :
Interactions magiques prévues avec le public :

Missionnaire torilien(ne)

IV - Textes parus mais non encore appliqués

Edit royal portant création du Saint Ordre du Coeur Vaillant

Citation :

A compter de ce jour, un nouvel ordre de chevalerie voit le jour, le Saint Ordre du Coeur Vaillant.

Tout membre fait chevalier de cet ordre appartient à la caste patricienne. L'ordre est une émanation de la Curie et de la Couronne. Les membres du Saint Ordre du Coeur Vaillant appartiennent tous à une institution laique de l'ile. Pour recevoir la certification de la Curie, un futur chevalier doit être agréé par la majorité absolue des membres de cet organisme. Les flamines ont 3 mois pour se prononcer, ceux ne votant pas sont réputés agréer à l'agréement.

Les membres du Saint Ordre du Coeur Vaillant disposent d'un droit dit d'enquête similaire au protocole du même nom propre à l'armée. Nul ne peut faire obstacle à ce droit sur le territoire erethilien dans la limite du palais, de ses administrations, de l'amirauté ainsi qu'à son siège au Roc. Un fois mis en branle, tout dossier résultant peut à tout moment être transmis à l'armée pour poursuite légale. L'abus de ce droit par un membre du Saint Ordre du Coeur Vaillant constitue une faute déontologique.

Du fait de l'onction de la Curie, chaque membre du Saint Ordre du Coeur Vaillant est en outre juge de paix. A ce titre, il peut mettre fin à toute poursuite légale pour délit avec l'accord unanime des parties engagées dans la cause, celles ci s'en remettant à son jugement. La procédure est suspensive des délais légaux. L'armée devant communiquer l'intégralité du dossier au chevalier saisi par les parties sous un délai d'un mois après la demande écrite de ce dernier. Le chevalier devant alors rendre son verdict sous deux mois au vu des pièces et des demandes écrites des parties qui seront versées au dossier à retourner à l'armée après décision. L'absence de décision dans les délais vaut rejet de la demande conjointe et met fin au caractère suspensif de la procédure. La décision est suceptible de réforme en appel selon la procédure coutumière. En outre, en tant que juge de paix, les institutions et les particuliers peuvent faire appel à la sagesse de tout chevalier pour aider à résoudre diplomatiquement des dissensions ou des heurts.

En cas de menace intérieure, sur demande de l'armée ou en cas de grave carence de la garnison en charge du territoire menacé, tout membre du Saint Ordre du Coeur Vaillant est habilité à rallier à lui les membres des organisations afin d'assurer la défense du territoire et de la paix. L'Amirauté, le palais et ses officiers, sont habilités à déclarer une situation de carence. En pareilles conditions, chaque roturier et citoyen est en devoir de prêter assistance aux chevaliers du Saint Ordre du Coeur Vaillant

*Sceau royal*

Statuts
Citation :
Son histoire
Son organisation
Ses missions
Les devoirs du chevalier
Recrutement
Son serment
Son symbole
Sa devise
Ses amoiries

» II - Codex Pénal
» III - Codex Magique
» IV - Codex du Commerce
» Codex des Procédures
» Modifications des codex