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Missionnaire torilien(ne)
 |  Sujet: IV - Codex du Commerce  Mar 16 Oct - 13:05 | |
| IV - Codex du CommerceInfractions :
- vente d'un bien ou d'un service sans autorisation de l'organisation compétente
- refus de vendre un bien ou un service alors que celui ci fait l'objet d'une publicité
- Activité de commerce de ressources naturelles de l'ile sans communication des chiffres de production au Cercle de l'Equilibre.
- non respect des obligations contractuelles écrites pour un contrat d'un montant inférieur à 300 erethii.
Délits :
- Vente d'objets manufacturés par un roturier.
- Exercice par un roturier d'une activité rémunérée requérant licence de service.
- Faire publicité de ses activités commerciales sans autorisation de l'organisation compétente
- Cession d'un droit commercial : les droits commerciaux sont strictement personnels et non cessibles
- Fonder une entreprise sans la déclarer à l'organisation compétente
- Appartenir à plusieurs entreprises
- détention illégale d'esclave
- non respect des obligations contractuelles écrites pour un montant strictement supérieur à 300 erethii
- escroquerie : système de vente litigieux passant par des manoeuvres frauduleuses (emploi d'un faux nom, d'une fausse qualité, exagération d'un mérite)
- Activité mercenaire non référencée : toute personne qui agit en mercenaire sans patente ou qui récolte une prime sans appartenir au Consortium.
- Pratiquer le troc : échanger un ou des objets contre un ou plusieurs autres sans passer par une transaction de vente
Crimes :
- Usure sans être membre du Consortium ou détenir un droit émanant du Consortium
- Commerce avec l'extérieur sans détenir un droit émanant du Consortium
- Organisation d'un marché noir |
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