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Missionnaire torilien(ne)
 |  Sujet: Dossier 668, Garde Azurée contre Kharan Venson et Chloe Theval  Jeu 23 Avr - 1:43 | |
| - Citation :
- Condamnation
Qualification juridique des faits :
- Entrave à l'action publique, délit
Accusés :
- Kharan Venson, patricien
- Chloe Theval, citoyenne
Plaignant :
- Gardien d'Azur
Dossier de référence :
668
Jugement :
Juge : Lieutenant S. Fauconrouge
Extrait du jugement :
- Citation :
- Jugements
Le *22/04*
Pour les charges d'entrave à l'action publique contre le patricien Kharan Venson
Attendu
Que l'accusé Kharan Venson a reconnu avoir caché l'existence d'un anneau trouvé pendant une mission de saisie et d'investigation mandaté par la garde et avoir réussit a la détourner en ordonnant à une de ses employés de la faire porter au Morne Simulacre.
Que les dépositions de la responsable mandatée pour la mission, la patricien Eloyse Jeraen et celle du sergent Alois de Fondsombre, ont confirmé que les membres de la mission ont tout été mis au courant de l'injonction d'entrave à l'action publique pour toute personne qui s'opposerait au bon déroulement de la mission
Que son employé complice a reconnu avoir reçu à la fin de la mission, des mains de l'accusé l'anneau et l'avoir porté au Morne Simulacre.
Que l'anneau détourné a été récupéré par l'aspirante du temple du Morne, et que cette dernière à libéré malencontreusement la malédiction de l'anneau sur elle, privant de ce fait l'enquête officielle de toute analyse sur l'anneau initial
L'accusé Kharan Venson est reconnu coupable du délit d'entrave à l'action publique, et condamné à la peine de :
- 1000 erethii
Pour les charges d'entrave à l'action publique contre la citoyenne Chloe Theval
Attendu
Que l'accusée Chloe Theval a reconnu avoir exécuté les ordres de son employeur, le patricien Venson, en récupérant un anneau que ce dernier lui a confié à la fin de la mission de saisie et d'investigation mandaté par la garde, pour aller le porter au Morne Simulacre.
Que l'accusée n'a pas reconnu avoir reçu l'ordre du patricien Venson de préserver cet anneau mais juste de se rendre au temple du Morne simulacre, alors que le témoignage de ce dernier et celui de Lina Menthfraiche indiquent clairement que l'accusée avait conscience d'avoir reçu l'ordre de préserver l'anneau et d'aller au temple du Morne avec.
Que l'accusée ne reconnait pas que l'anneau que lui a confié le patricien Venson pendant la mission puisse avoir été une preuve destinée à la garde, et qu'elle a affirmé qu'il s'agissait d'une autre anneau malgré les faits qui nous ont prouvé le contraire.
Que le patricien a reconnu regretter d'avoir mêlé son employé dans cette affaire et reconnait lui avoir donner des ordres pour la préservation de l'anneau.
L'accusée Chloe Theval est reconnue coupable d'entrave à l'action publique par acte de complicité et condamnée à la peine de :
- 400 erethii
- Lettre d'excuse publique
Lt S. Fauconrouge
*Signature*
- Citation :
- Notification du jugement aux partis intéressées le : *23/04*
Lt S. Fauconrouge
*Signature*
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