rodeur
Missionnaire torilien(ne)
 |  Sujet: Dossier 665, Garde Azurée contre Chloe Theval  Mar 7 Avr - 21:00 | |
| - Citation :
- Condamnation
Qualification juridique des faits :
- Entrave à l'action publique, délit
Accusée :
- Chloe Theval
Plaignant :
- Gardien d'Azur
Dossier de référence :
665
Jugement :
Juge : Lieutenant S. Fauconrouge
Extrait du jugement :
- Citation :
- Jugement
le *06/04*
Attendu pour les charges d'entrave à l'action publique
Que l'accusé Chloe Thevala été prise en flagrant délit de désobéissance à l'injonction prononcé par le sergent de Fondsombre
L'accusé Chloe Theval est reconnue coupable d'entrave à l'action publique et condamnée à la peine de :
1 *nuit* d'emprisonnement (effectuée en préventive)
100 erethii d'amende
Lt S. Fauconrouge
*Signature*
Notification du jugement aux partis intéressées le : *07/04/15*
Lt S. Fauconrouge
*Signature*
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