La Garde
Novice du grimoire
 |  Sujet: Dossier 658, Garde Azurée contre Lua Phynëe  Sam 2 Aoû - 18:06 | |
| - Citation :
- Condamnation
Accusée :
- Lua Phynëe (citoyenne)
Plaignant :
- Garde Azurée
Dossier de référence :
658
Qualification juridique des faits :
- Trahison, Crime, Codex Pénal
- Agression sans séquelles physiques, Délit, Codex Pénal
- Abus d'Edit, Délit, Codex Magique et Codex Pénal
Jugement :
Rendu le *15/07/2014*
- Citation :
- Jugement de Lua Phynee, affaire 658, trahison, agression sans séquelle physique, abus d'édit
Le *15/07*
Rappel des faits :
La première annonce du *13/07 vers 21h00*, écrite par Lua Phynee , régente de la maison des merveilles, ne reconnait plus la compétence de la garnison d'Erethil en matière d'autorité alors que l'amirauté a dernièrement fait une annonce sur la remise des responsabilités des territoires de la cité et de l'île d'Azur à la garnison d'Erethil. Lua Phynée, au nom de la maison des merveilles, annonce agir selon ses propres règles énoncées de surcroit au mépris de la loi. L'acte de sédition étant constaté nous avons lancé les poursuites à l'encontre de Lua Phynee sous le chef d'accusation de trahison.
Attendu
Que l'accusée Lua Phynee a avoué durant son interrogatoire avoir prit les armes au moment de son interpellation au cabaret en compagnie d'Ilmnyiramea Tefenna afin de se protéger des gardes de la cité malgré l'énonciation des charges de trahison à son encontre et de l'injonction formulée à se rendre.
Que l'accusée Lua Phynee a avoué durant son interrogatoire le désir de faire respecter les règles citées dans son annonce publique afin de nous chasser de son établissement en ignorant l'annonce de l'amirauté sur la remise du maintient de l'ordre sur l'île à la garnison d'Erethil.
Que l'accusée Lua Phynee a reconnu dans son interrogatoire avoir donné l'ordre à d'Ilmnyiramea Tefenna de tirer pour tuer en ciblant les gardes de la cité, qui a provoqué la perte de connaissance du soldat de Bastogne.
Que l'accusée Lua Phynée reconnait avoir fait usage de magie pour se protéger des gardes de la cité.
L'accusée Lua Phynee pour avoir montré publiquement le désir de suivre ses propres règles au détriment de la loi et tenté de résister à son arrestation pour répondre de ses faits devant la justice erethilienne avérant la sédition de ses actes, est reconnue coupable de trahison.
L'accusée Lua Phynee pour avoir ordonné une de ses membres, Ilmnyiramea Tefenna, de tirer pour tuer ayant entrainé la perte de connaissance d'un gardien en service est reconnue coupable du délit d'agression sans séquelle physique.
L'accusée Lua Phynee pour avoir reconnu faire usage de magie pour se protéger des gardiens procédant à son arrestation est reconnue coupable du délit d'abus d'édit pour l'usage de magie en ville.
L'accusée Lua Phynée pour les charges de trahison qui prévalent sur l'ensemble des charges est condamnée la peine suivante :
Lettre d'excuse publique
Saisie totale des biens au profit de l'armée
Réduction en esclavage avec affranchissement immédiat
En cas de refus de se soumettre a la condamnation du jugement ou une de ses parties l'accusée sera exécutée.
Major S. Fauconrouge
*Signature*
Notification du jugement aux parties intéressées le *15/07/2014 vers 10h00*
*ajout*
Citation de la note des services généraux en vigueur au moment du jugement :
- Citation :
- En absence d'officier, un chef ou gestionnaire de garnison reçoit délégation pour les prononcer les jugements pour crime. Ce pouvoir ne peut pas être délégué.
Sergent de Bastogne
*signature*
*sceau du département judiciaire*
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