Dossier 726, Garde Azurée contre Tress Merendil

Explorat(eur/rice) de l'Outreterre

Citation :: Ouverture instruction judiciaire

Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe de l'ouverture d'une instruction judiciaire.

N° de l'affaire : I 726
Plaignants et victimes : Garnison d'Erethil
Suspect(s) : Tress Merendil
condition du suspect : Libre

Consultant(e)

Citation :: Copie.
Original daté du *06/05/17*.

Citation :: N° de l'affaire : I726

Conformément aux procédures en vigueur, le corps de la Magistrature vous informe que l'audience de Mademoiselle Tress Mérendil, concernant l'affaire I726 se tiendra le *Dimanche 7 mai à 21h30* au Sénat d'Erethil.

Officieront en qualité de juge les magistrats suivants:
- Altorn de Valere.
- Justine Pointacier.
- Auguste Tarnaciel.

L'accusée sera représenté par: Monsieur Bohort Clairval.

Pour le corps de la Magistrature,
(signature d'Auguste Tarnaciel)

Consultant(e)

Citation :: Copie.
Original daté du *21/05/17*.

Citation :: Jugement de Tress Merendil

Juges : Altorn de Valère, Auguste Tarnaciel, Justine Pointacier
Département judiciaire de la garnison d'Erethil : Major A. de Fondsombre / Major J. Tomas

Affaire I 726
Charges : Insulte envers un gardien d'Azur
Nature des faits : Crime (récidive de délit)
Plaignant et/ou Victime : Garnison urbaine
Témoins : Sergent Hannibal Konningsen

Rappel des faits

Au moment des fait répondant à la juridiction de *avril 2017* dans la citée d'Erethil, le Codex en vigueur reconnait l'insulte envers un gardien d'Azur comme "Tout juron, insulte, remarque ou attitude désobligeante ou dégradante proféré par une personne d'un statut inférieur à patricien à l'encontre d'un membre de la garde d'Azur." Le Codex en vigueur traite la récidive de délit comme "Toute personne s'étant rendu coupable au moins une seconde fois d'un même délit peut être jugée pour crime sur décision d'un officier ou supérieur."

Lors d'un entretien concernant la question du déploiement de soldats de la garnison dans l'enceinte de Seconde Chance, l'accusée a tenu les propos suivants au sergent Koningsen, soldat au moment des faits : "Et j'espérais que mon village qui va surement être remplis de gens qui ne manqueront a peu de monde si ils venaient a disparaître soit défendu par des gens qui regarderont pas ailleurs quand le Morne viendra a la moisson."

Attendu
que la plainte a été déposée et maintenue.
que ni la défense, ni l'accusation n'ont pu présenter de preuves de la volonté dolosive de l'accusée ou de son absence.
qu'une des pièces du dossier est suspectée d'irrégularités, bien que ni la défense, ni l'accusation n'aient pu démontrer leurs prétentions sur celle-ci.
que l'accusée connaissait la loi au moment des faits.
que l'accusée reconnait avoir tenu les paroles délictuelles.
que l'accusée a transmis une lettre d'excuses spontanée à la garnison suite à l'ouverture de l'instruction.
que l'accusée est en état de récidive multiple pour des poursuites similaires d'insultes.
que les propos sont de nature à laisser penser que les soldats de la Garnison n'accompliraient pas leur devoir face à un acte illégal.

La Cour décide

Que la suspecte Tress Merendil est reconnue coupable de la récidive d'insulte envers un gardien d'azur, requalifiant le délit en crime.

Circonstances atténuantes :
attendu que l'accusée a présenté a spontanément ses excuses par écrit et a réitéré ses excuses lors des audiences du procès
attendu que l'accusée affirme ne pas avoir eu l'intention d'offenser par ses propos mais avoir confié une crainte

Circonstances aggravantes :
attendu qu'il s'agit d'une récidive d'insulte à gardien d'azur
attendu qu'il s'agit de récidive multiple pour insultes

La Cour condamne

L'accusée à présenter des excuses publiques *sous huitaine* à la garnison et à choisir *sous huitaine* également entre les peines suivantes :

*1 mois* de service actif au sein de la garnison urbaine, *mois* au cours duquel elle sera placée sous la direction du responsable du département judiciaire.

ou

*1 mois* ferme d'emprisonnement au donjon

Faute d'excuses et/ou de choix prononcé dans le délais imparti, la peine appliquée sera *1 mois* ferme d'emprisonnement au donjon plus *1 jour* supplémentaire par *journée* de retard dans l'expression des excuses demandées.

Le 7 Kythorn 1521,
Pour la magistrature,
Justine Pointacier
(Signature)
Auguste Tarnaciel
(Signature)
Altorn de Valere
(Signature)

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