rodeur
Missionnaire torilien(ne)
 |  Sujet: Dossier 662, Consortium contre Frumenta Agrorum  Lun 12 Jan - 15:39 | |
| - Citation :
- Condamnation
Qualification juridique des faits :
- Vandalisme, infraction, codex pénal
Accusée :
- Frumenta Agrorum, Cercle de l'équilibre
Plaignant :
- Consortium
Dossier de référence :
662
Jugement :
Juge : Lieutenant S. Fauconrouge
Extrait du jugement :
- Citation :
- Jugement
le *12/01/14*
Attendu comme éléments à charge
Que l'accusé Frumenta Agrorum a été désignée par plusieurs témoins dont deux patriciens et un sous officier de la garde, comme responsable des dégradations commises au sous sol de la maison marchande.
Que l'accusé Frumenta Agrorum reconnait avoir usé de tempêtes vengeresses et d'éclairs au rez de chaussée de la maison marchande, qu'elle reconnait avoir usé de métamorphose en élémentaire d'eau à l'étage de la MM, et qu'elle reconnait enfin avoir usé d'appel de la foudre au sous sol de la MM.
Que l'accusé Frumenta Agrorum reconnait être responsable des dégradations, non volontaire, sur les caisses de marchandises au sous sol de la maison marchande
Que d'après l'enquête des dégradations au rez de chaussée de la MM, il est avéré que celles ci fut commises par le biais d'éclairs.
Attendu comme éléments à décharge
Que d'après l'enquête des dégradations à l'étage de la MM, il est avéré que l'alliance ennemi du royaume FORCE est responsable de la destruction principal des archives par le biais d'un incendie, qu'une quantité d'eau est responsable à la fois de l'extinction de l'incendie et de la destruction des dernières archives épargnées par le feu mais a également contribué à stopper une possible propagation de l'incendie qui aurait fini par faire plus de dégat
Que l'accusé Frumenta Agrorum reconnait ses actes et son erreur pour un usage démurée de magie offensive dans un bâtiment.
L'accusé Frumenta Agrorum est reconnue coupable de l'infraction de Vandalisme, et condamnée à la peine de :
- 300 erethii d'amende au profit du Consortium
- 1 mois d'emprisonnement
Lt S. Fauconrouge
*Signature*
*Sceau de la garnison d'Erethil*
Notification du jugement aux partis intéressées le : *12/01/15*
Lt S. Fauconrouge
*Signature*
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