Dossier 770 Garde d'Azur contre Ronald Fritz

Randonneu(r/se) de la Côte des épées

Citation :: Ouverture instruction judiciaire

Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe de l'ouverture d'une instruction judiciaire.

N° de l'affaire : I 770
Plaignants et victimes : Garde d'Azur
Soldat en charge: Major Adrien Tomas
Soldat suppléant: Soldat G.Beckett
Suspect(s) : Ronald Fritz (DM_Mars)
Nature des faits: Crimes : Trahison, Sédition, agression et offense sur noble
Condition des suspects : Détenu

Randonneu(r/se) de la Côte des épées

Citation :: Transmission d'un dossier judiciaire

Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe de la transmission du dossier d'instruction judiciaire I 770 à la magistrature et à la défense. A partir de la présente publication, les juges volontaires pour traiter le dossier ont *2 jours* pour se signaler à la chambre basse et à la Garde d'Azur.

Pour la Garde d'Azur,

Soldat G.Beckett
*Signature*

Prêtre(sse) itinérant(e)

RENVOI EN JUGEMENT, AFFAIRE 770

Citation :

IDENTIFICATION

Billet d'instruction judiciaire a écrit:: INSTRUCTION JUDICIAIRE

N° de l'affaire : I 770
Soldat en charge (accréditation justice): Soldat G. Beckett & Soldat I.Mangereth ;
Charges (date et désignation des faits) : Agression physique et offense sur un noble, Sédition & Trahison *Période de Nov18 à Début19*;
Nature des faits : Crimes ;
Plaignants ou Victimes (nom et adresse) : Garde d'Azur (Plaignant) , Louis de Myalastra ( Victime) ;
Témoins (nom et adresse) : Emilya Latha (Kichon) , Simon Diatoneon (grimday) , Louis de Myalastra - Absent ( DM_Mars), Idril Hurin - Absent ( Idril ) , Adrian Tomas (Adrian) , Arnaud Fulka - Décédé ( DM_Mars) , Soldats K.Malory ; I.Martan ; R.de Gaspe ; S.Annery (DM_Mars) ;
Suspects (nom et adresse) : Ronald Fritz (DM_Mars)

Citation :: N° de l'affaire : I 770

Conformément aux procédures en vigueur, le corps de la Magistrature vous informe que l'audience concernant l'affaire I 760 se tiendra le *jeudi 6 a 21h30* au Sénat d'Erethil.

Officieront en qualité de juge :
- Altorn de Valère (magistrat)

- Claire Meledur Patricienne

- Kharan Venson Patricien

Le procès est ouvert a tous.

Pour le corps de la Magistrature,
Altorn de Valere
*Signature*

[/quote]

Prêtre(sse) itinérant(e)

Citation :: Jugement de Ronald Fritz

Juges : Altorn De Valère, Claire Meneldur, Kharan Venson
Renvoi en jugement : Soldat Gregor Beckett
Procureur : Soldat Gregor Beckett

Affaire I 770
Soldat en charge : Soldat G. Beckett & Soldat I.Mangereth ;
Charges : Agression physique et offense sur un noble, Sédition & Trahison *Période de Nov18 à Début19*;
Nature des faits : Crimes ;
Plaignant et/ou Victime : Garde d'Azur (Plaignant) , Louis de Myalastra ( Victime) ;
Témoins : Emilya Latha (Kichon) , Simon Diatoneon (grimday) , Louis de Myalastra - Absent ( DM_Mars), Idril Hurin - Absent ( Idril ) , Adrian Tomas (Adrian) , Arnaud Fulka - Décédé ( DM_Mars) , Soldats K.Malory ; I.Martan ; R.de Gaspe ; S.Annery (DM_Mars) ;
Suspect : Ronald Fritz (DM_Mars)

Rappel des faits

Tout a commencé par la mort suspecte d'un Arquebusier de faction dans les quartiers Est. A la suite de ce décès , une enquête fut réclamée aux responsables de l'ancienne Garnison d'Erethil par les hommes du rang dont l'ex-Sergent Fritz deviendrait le porte parole.
Le temps passant et les hommes du rang estimant qu'aucune avancée significative n'ayant été faite par les gradés de la Garnison, un mouvement de grogne et de protestation a commencé à se développer, attisé par le meneur Ronald Fritz.
Afin de protester contre ce qui fut estimé comme un manque de respect et de considération de la part de leur hiérarchie , diverses actions furent entamées et commanditées par l'accusé , usant de son autorité de l'époque. Le procédé , bien que simple , devint rapidement problématique. L'ex-Sergent Fritz usa donc de son autorité pour donner à des militaires en service , des fins de service abusives, les relevant de leur garde et déforçant la sécurité de différents lieux requérant le déploiement permanent de troupes afin d'assurer tant la sécurité des civils que des institutions.
La seconde méthode utilisée par l'accusé fut d'ordonner l'interruption des patrouilles au sein des quartiers est , quartiers ou se développa alors une forte criminalité et ou les bandes organisées finirent par régner , faisant de cet endroit une véritable zone de non droit .

Alors qu'un soir, Fritz et certains de ses subordonnés se trouvaient devant la caserne, ils furent interpellés par Messire Louis de Myalastra qui leur dit de retourner patrouiller plutôt que de rester là à ne rien faire. En réaction, Ronald Fritz frappa Messire Louis au visage, ce dernier chuta, et l'accusé lui donna plusieurs coups de pieds alors qu'il gisait au sol. Il fut découvert dans une marre de sang par une civile alertée par les cris, emmené à l’hôpital et soigné, la nature des coups pu être identifiée par une experte en ce domaine, la Prêtresse Latha.

A la suite d'une enquête interne qui fut menée, la culpabilité de Fritz ne faisant aucun doute, ce dernier fut arrêté et condamné à mort par décret nobiliaire. Alors qu'il attendait son exécution, dans une geôle du Roc, une évasion fut organisée par une poignée de ses fidèles nostalgique, et l'accusé fuit ses responsabilités. C'est grâce à l'implication de Dame Meneldur que Fritz pu être localisé, celle ci convaincant le Capitaine de Myalastra de lui accorder un procès, ce qui fut fait.

Attendu

- Que le suspect a été retenu coupable de sédition ainsi que de trahison

- Que l'individu a clairement par son attitude et ces décision provoqué un nombre de mort, de blessé fort nombreux parmis la population

- Que l'individu a étè reconnu coupable de voie de fait sur personne issu de la noblesse

- Que celui ci n'a rien pratiqué la procédure requise en cas de trouble publique

- Que celui ci n'a fait montre d'aucune remise en question de son attitude montrant a son procès un irrespect envers la noblesse et l'armée

- Que l'accusé s'est évadé de son incarcération au Roc afin de se soustraire à sa condamnation

- Que l'accusé se retranche derrière l'incompétence et l’inaction de ses sous officiers de l'époque

- Que l'accusé ne s'est pas montré coopératif durant l'instruction judiciaire

La Cour décide

- Que le prévenu est reconnu coupable d'agression physique et offense sur un noble et de Sédition & Trahison

La Cour condamne

- L'accusé à produire des excuses publiques. En cas de refus, saisie des biens pour revente, puis à une peine financière de 40% sur la somme ainsi générée
- L'accusé à la peine de mort par pendaison rapide suite à cela

Pour la magistrature
Altorn De Valère

Pour information Claire Meneldur n'a prononcé aucun jugement a l'encontre du prévenu au vu des circonstances l'impliquant.

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