Dossier 758, Garde Azurée contre Yrina Vacaven

Citation :

Ouverture instruction judiciaire

Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe de l'ouverture d'une instruction judiciaire.

N° de l'affaire : I 758.
Plaignants et victimes : La Garnison d'Erethil(Plaignant).
Soldat en charge: Sergent Adrian Tomas
Soldat suppléant:
Suspect(s) : Yrina Vacaven alias Venin du Soir
Nature des faits: Crimes, Délits.
Condition du suspect :En détention

Citation :

Copie.
Original daté du *15/08/18*.

Citation :

Transmission d'un dossier judiciaire

Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe de la transmission du dossier d'instruction judiciaire I 758 à la magistrature et à la défense. A partir de la présente publication, les juges volontaires pour traiter le dossier ont *2 jours* pour se signaler à la chambre basse et à la garnison d'Erethil.

Citation :

Copie.
Original daté du *16/09/18*.

Citation :

Désignation de juges

Conformément au codex des procédures Chapitre 4, Article B1 , Paragraphe 3

Citation :

Si malgré l'aide de l'armée, le nombre de juges est toujours insuffisant, un appel aux civils est effectué. Les juges déjà désignés écartent parmi ces civils ceux qui sont parti pris. Parmi les civils volontaires restants, la défense et l'accusation écartent tour à tour un civil chacun, jusqu'à ce qu'il ne reste que le nombre de civils suffisant pour combler le manque de juges. Un tirage au sort est effectué pour savoir qui de la défense ou de l'accusation commence à écarter des civils.

,  le département judiciaire d'Erethil procède à un appel aux volontaires dans le cadre de la nomination de juges pour les affaires I758 et I 745.

les volontaires sont prié(e)s de prendre contact sous * 1 semaine* avec le Major Adrian Tomas.

Pour la Garnison
Pour le département Judiciaire
Major A. Tomas

les juges pour gérer cette affaire, seront Simon Diatonéon, Kharan Venson


Altorn de Valere

La garde ayant prévenu de sa disponibilité, les autres juges et témoins concernés aussi, le procès se tiendra *jeudi* *21h* au Sénat


Altorn de Valere

Citation :

Condamnation

Qualification juridique des faits :

- Haute-trahison, meurtre , tentative de meurtre
Dissimulation en ville Entrave à l'action publique Fraude de statut Insulte envers un noble

Accusée :

- Yrina Vacaven alias Venin du Soir

Plaignant :

- Garnison d'Erethil

Dossier de référence :

- Dossier n° I 758

Jugement : la cour condamne compte tenu de l'accord passé avec les hautes instances, qui n'a pas été pleinement satisfait et du temps de prison déjà effectué par l'accusée à la prison à vie pour l'intéressée ainsi qu'à la saisie totale de ses biens par la Couronne

Commuer en exécution par décapitation après un délai de 3 mois de prison.

Juge :

- Altorn De Valère ; Kharan Venson ; Simon Diatoneon

Extrait du jugement :

Citation :

Attendu que l'accusée a reconnu sa participation au meurtre de Feu Sa Majesté le Roi Erin'del d'Ewyluar et de son héritier, son Altesse le Prince Elysion d'Ewyluar, notre actuel Roi ainsi qu'à la tentative de meurtre de Dame Morgane d'Ewyluar
Attendu que l'accusée s'est montrée insultante envers Messire Ybert d'Ewyluar
Attendu que l'accusée a avoué et que les faits démontrent qu'elle est à l'origine du faux testament Royal, ayant donc usé d'un sceau nobiliaire
Attendu que l'accusée a menti lors de ses dépositions, puis est revenue sur ses propos

la cour condamne compte tenu de l'accord passé avec les hautes instances, qui n'a pas été pleinement satisfait et du temps de prison déjà effectué par l'accusée à la prison à vie pour l'intéressée ainsi qu'à la saisie totale de ses biens par la Couronne

Commuer en exécution par décapitation après un délai de 3 mois de prison.