Dossier 737, Garde Azurée contre Charlotte Valentine

Explorat(eur/rice) de l'Outreterre

Citation :: Ouverture instruction judiciaire

Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe de l'ouverture d'une instruction judiciaire.

N° de l'affaire : I 737
Plaignants et victimes : Major J.Tomas, Garnison d'Erethil
Suspect(s) : Charlotte Valentine
Condition du suspect : Détenue

Randonneu(r/se) de la Côte des épées

Citation :: Transmission d'un dossier judiciaire

Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe de la transmission du dossier d'instruction judiciaire I 737 à la magistrature et à la défense. A partir de la présente publication, les juges volontaires pour traiter le dossier ont *2 jours* pour se signaler à la chambre basse et à la garnison d'Erethil.

Consultant(e)

Citation :: Copie.
Original daté du *11/08/17*.

Citation :: Jugement de Charlotte Valentine

Juge : Menno Tornnvir
Département judiciaire de la garnison d'Erethil : Major J. Tomas ,Sergent A.Tomas

N° de l'affaire : I 737
Soldat en charge : Sergent A. Tomas
Charges : Port d'arme au clair en ville , Agression sans séquelle physique.
Nature des faits : Délits
Plaignant et/ou Victime : Garnison d'Erethil , Major J. Tomas
Témoins : Major J. Tomas
Suspect : Charlotte Valentine

Lors d'une discussion avec le Major Tomas sur le port de la cité d'Erethil, la suspecte a fait part de son désir de vengeance sur une tierce personne suite à son exclusion du Morne Simulacre et la perte de ses pouvoirs divins , estimant que la dite tierce personne serait à l'origine de sa déchéance , indiquant que sa vengeance sera "terrible" . Le Major Tomas a tenté à plusieurs reprises de dissuader la suspecte d'assouvir sa vengeance et l'invita à retourner sur le continent ou de cesser cette folie. La suspecte a alors brandit ses armes , quelques mots ont été échangés puis elle s'est jeté sur le Major qui l'a mis hors d'état de nuire avant de la conduire au donjon.

Selon la législation en vigueur au moment des faits , en *Juillet 2017* , le Codex Pénal reconnaît le délit de charge de Port d'arme au clair par le fait de porter une arme au clair ou de bouclier au bras ou à la main en ville. Le Codex pénal reconnaît de même le délit d' agression sans séquelle physique comme " Toute violence physique n'entraînant pas de handicap permanent, y compris par des biais magiques, de poison ou de maladie. Exception : cas de légitime défense."

Attendu

- Que la suspecte a reconnu les faits qui lui sont reprochés , mais ne s'en est que partiellement expliquée
- Que la suspecte plaide coupable et renonce à être défendue
- Que la suspecte a été prévenue des risques encourus par des actions belliqueuses et qu'elle n'en a pas tenu compte, validant l'absence de désistement volontaire avant passage à l'acte
- Qu'en l'absence d'éléments probants légitimant d'avantage l'agression que la tentative de meurtre
- Que l'enquête a permis de mettre en lumière la volonté de tuer une tierce personne liée au Major Tomas
- Que l'état de l'enquête n'a pas permis de déterminer si au delà des actes commis , la volonté de tuer était belle et bien absente concernant le Major Tomas, de même que la préméditation
- Que l'état mental de la suspecte apparaît à minima comme troublé et instable bien qu'elle ait conscience de ses actes
- Que ce même état mental ne peut constituer une défense valable
- Que la suspecte n'a pas abandonné son désir de vengeance
- Que le risque de récidive est élevée
- Que la Garnison demanda un bannissement dans ses réquisitions lors de la seconde audience

La Cour décide

De se prononcer en faveur de l'accusation , néanmoins la Cour indique qu 'en l'état de l'enquête et du manque d'informations pouvant amener à trancher en faveur de l’agression sans séquelle physique plutôt qu'en faveur de la tentative de meurtre ainsi que par la volonté de la Garnison d'inclure le bannissement dans ses réquisitions (peine réservée aux crimes) , la charge de tentative de meurtre ne saurait être de facto écartée pour le jugement de mademoiselle Valentine.

Circonstances atténuantes :

Circonstances aggravantes :

- La cour reconnait comme circonstance aggravante le fait que la prévenue a agressé un sous-officier de la Garnison d'Erethil dans l'exercice de ses fonctions

La cour décide donc de la requalification des charges en : Tentative de meurtre , Agression sans séquelle physique et Port d'Arme au clair.

La nomination de deux nouveaux juges sous *2 jours* après parution de ce jugement en accord avec la procédure de jugement des crimes.

La réouverture de l'enquête afin que cette dernière soit complétée à charge et à décharge pour l'ensemble des charges évoquées puis la tenue d'un nouveau procès sous *10 jours* après la transmission du dossier d'instruction judiciaire.

Le 25 Alturiak 1525,
Pour la magistrature,
Magistrat Menno Tornnvir

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