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 |  Sujet: Dossier 730, Garde Azurée contre Harald Lentard  Mar 18 Avr - 23:29 | |
| - Citation :
Ouverture instruction judiciaire
Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe de l'ouverture d'une instruction judiciaire.
N° de l'affaire : I 730
Plaignants et victimes : Garnison d'Erethil
Suspect(s) : Harald Lentard
condition du suspect : Detenu
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Cyrielle
Consultant(e)
| | Sujet: Re: Dossier 730, Garde Azurée contre Harald Lentard Mer 3 Oct - 17:53 | |
| - Citation :
- Copie.
Original daté du *18/05/17*. - Citation :
N° de l'affaire : I 730
Conformément aux procédures en vigueur, le corps de la Magistrature vous informe que l'audience de Monsieur Harald Lentard, concernant l'affaire I 730 se tiendra le *Lundi 22 mai à 21h30* au Sénat d'Erethil.
Officiera en qualité de juge le magistrat suivant:
- Auguste Tarnaciel.
Le prévenu sera représenté par: Dame Erenya Istaryl.
Pour le corps de la Magistrature,
(Signature d'Auguste Tarnaciel)
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Cyrielle
Consultant(e)
| | Sujet: Re: Dossier 730, Garde Azurée contre Harald Lentard Mer 3 Oct - 18:01 | |
| - Citation :
- Copie.
Original daté du *05/06/17*. - Citation :
- Jugement de Harald Lentard
Juge : Auguste Tarnaciel.
Département judiciaire de la garnison d'Erethil : Major Alois de Fondsombre, Major James Tomas.
Affaire I 730
Soldat en charge : Major James Tomas.
Charges : Port d'arme au clair, entrave à l'action publique
Nature des faits : Délit
Plaignant et/ou Victime : Garnison d'Erethil.
Témoins : Major James Tomas, Soldat Aleanlylth, Kelsa Huyana, Tress Merendil, Soldat Azir Nathrezim
Suspect : Harald Lentard
Rappel des faits
Au moment des fait répondant à la juridiction de *avril 2017* dans la citée d'Erethil, le Codex en vigueur reconnait le "port d'arme au clair, ou de bouclier au bras, ou à la main en ville" comme un délit. - II - Lois d'Erethil. -, il reconnait l'entrave à l'action publique comme "toute tentative visant à distraire ou entraver l'action publique de l'armée et de ses membres une fois celle ci clairement engagée, y compris faux témoignage, menaces envers un témoin, falsification ou fabrication de preuves, ou sonner l'alerte sans raisons." - I Lois du Royaume -.
Le prévenu a sorti son arme en ville sans motif. Et a prit la direction de la sortie de la cité, suivi par un soldat de la Garde Azurée qui souhaitait procéder à un rappel à la loi. Puis le prévenu a reconnu lui même qu'il avait déjà été averti pour des faits similaires, le soldat lui a demandé de se présenter à la Garnison pour faire une déposition.
Lorsqu'il s'est présenté de lui même à la garnison, il lui a été proposé un accord à l'amiable par le Major Tomas que le prévenu a décliné. Le prévenu a alors reçu l'injonction de rester dans la garnison, et a alors tenté de fuir la Garnison ce qui a entrainé la nécessité pour l'armée de le poursuivre en ville et de procéder à son arrestation.
Attendu
- Que le prévenu a reconnu être coupable du délit de port d'armes.
- Que le prévenu a tenu des propos laissant à penser qu'il allait fuir la justice.
- Que le prévenu s'est présenté de lui même à la Garnison pour régler ce qu'il pensait être une amende.
- Que le prévenu, n'avait pas conscience au moment des faits qu'une contrainte judiciaire pesait sur lui.
- Que le prévenu, en refusant d'obéir à l'injonction de la garde de demeurer dans la caserne, a entrainé la mobilisation de plusieurs soldats qui étaient alors affectés à d'autres tâches à des fins de traque en ville, s'est rendu coupable d'entrave à l'action publique.
- La cour précise que refuser de se défendre ne constitue pas une entrave à l'action publique.
- La cour précise que refuser de procéder à une déposition, empêche l'armée de réaliser son travail et peut empêcher les juges de disposer de tous les éléments pour accomplir leur devoir, constitue des faits d'entrave à l'action publique.
La Cour décide
- Que le prévenu est reconnu coupable de port d'arme en ville.
- Que le prévenu est reconnu coupable d'entrave à l'action publique.
Circonstances atténuantes :
- Le prévenu est décrit par les deux parties comme "demeuré", au sens médical du terme.
- La cour juge que, d'après les échanges que les diverses parties et elle même ont pu avoir avec le prévenu, son infirmité n'altère pas sa capacité de discernement.
- Les deux parties reconnaissent que le prévenu n'a pas une connaissance raisonnable de nos lois.
Circonstances aggravantes :
- Par son inconséquence, le prévenu a fait mobiliser plusieurs soldats pour rétablir l'ordre en ville.
La Cour condamne
- Le prévenu à payer une peine financière de 100 erethii en faveur de la garnison d'Erethil.
- Le prévenu à produire des excuses publique à l'attention des forces armées sous *huitaine* dés parution du jugement. Ou à payer une amende de 200 erethii supplémentaires en faveur de la garnison d'Erethil.
- Le prévenu à servir *six semaines de cachot*, peine préventive à déduire.
Compte tenu de son inconséquence:
- La cour condamne le prévenu à voir ses avoirs bancaires gelés jusqu'à ce que la lettre d'excuses soit publiée. Et que la sommes dues soient saisies sur ceux-ci.
Le 23 Marpenoth 1521.
(Signature d'Auguste Tarnaciel)
Pour la magistrature.
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