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 |  Sujet: Dossier 727, Garde Azurée contre Lockan Vandero  Sam 8 Avr - 0:40 | |
| - Citation :
Ouverture instruction judiciaire
Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe de l'ouverture d'une instruction judiciaire.
N° de l'affaire : I 727
Plaignants et victimes : Garnison d'Erethil, Major J.Tomas
Suspect(s) : Lockan Vandero
condition du suspect : Libre
Dernière édition par Balos le Mer 19 Avr - 4:24, édité 1 fois |
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Cyrielle
Consultant(e)
| | Sujet: Dossier 727, Garde Azurée contre Lockan Vandero Ven 21 Avr - 14:12 | |
| - Citation :
- Jugement de Lockan Vendero
Juge : Auguste Tarnaciel.
Département judiciaire de la garnison d'Erethil : Soldat A.Tomas
Lieutenant Joris Assur-Bel-Kala
Affaire I 727
Soldat en charge : Soldat A.Tomas
Charges : Insulte envers un Gardien d'Azur, entrave à l'action publique
Nature des faits : Délit
Plaignant et/ou Victime : Garnison d'Erethil, Major J. Tomas.
Témoins : Major J.Tomas (Balos), Sergent Hannibal Koningsen (Duc de Wellington), Soldat Azir Nathrezim (Alberick), Recrue Kataenis Aleanlylth (Kataenis)
Suspect : Lockan Vendero.
Rappel des faits
Lors d'un contrôle d'identité, le prévenu a tenté de s'éclipser malgré l'interpellation des soldats, puis a délibérément menti sur son identité.
Au cours de son interrogatoire à la garnison, il a continué à mentir aux soldats les distrayant ce faisant de leurs missions de maintien de l'ordre.
Que les rapports font état d'un comportement subversif, adjoint des mensonges, continuellement déplacé jusqu'à sa mise en détention.
Attendu
- Que le suspect a reconnu les faits qui lui sont reprochés.
- Que le suspect a été pris en flagrant délit de mensonge lors d'un contrôle d'identité et s'est rendu coupable d'entrave à l'action publique.
- Que durant son interrogatoire, jusqu'à sa mise en détention, le suspect a eu un comportement qualifiable d'insultant envers la Garnison d'Erethil.
La Cour décide
- Que le prévenu est reconnu coupable d'entrave à l'action publique.
- Que le prévenu est reconnu coupable d'insulte à un gardien d'Azur.
Circonstances atténuantes :
- Aucune.
Circonstances aggravantes :
- Aucune.
La Cour condamne
- L'accusé à une peine d'emprisonnement de quinze jours, peine préventive à déduire.
- L'accusé à payer une peine financière de 200 erethii en faveur de la garnison d'Erethil.
- L'accusé à produire des excuses publique à l'attention des forces armées sous *huitaine* dés parution du jugement.
- L'accusé à deux mois d'emprisonnement par tranche de 100 erethii impayés sous *huitaine*.
- L'accusé à se voir offrir le choix de servir dans les forces armées pour le double du temps de la peine prévue pour défaut de paiement.
Le 9 Alturiak 1520,
Lieutenant Assur-Bel-Kala
*Signature* |
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