rodeur
Missionnaire torilien(ne)
 |  Sujet: Dossier 670, Garde Azurée contre Brosso Pieds Poilus  Sam 16 Mai - 23:11 | |
| - Citation :
- Condamnation
Qualification juridique des faits :
- Entrave à l'action publique, délit
Accusés :
- Brosso Pieds Poilus, roturier
Plaignant :
- Gardien d'Azur
Dossier de référence :
670
Jugement :
Juge : Lieutenant S. Fauconrouge
Extrait du jugement :
- Citation :
- Jugement
Attendu
Que l'accusé Brosso Pieds Poilus a refusé à trois reprise d'obtempérer à une injonction officielle de circuler de la garde d'Azur
L'accusé Brosso Pieds Poilus est reconnu coupable d'entrave à l'action publique et condamné à :
1 mois de prison (préventive déduite soit sortie le *15/05 au soir*)
Lt. S. Fauconrouge
*signature*
Notification du jugement aux partis intéressées le : *16/05*
Lt S. Fauconrouge
*Signature*
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