Edits et textes sociaux

• Edit Royal sur les Guildes
  

-Edit à application immédiate dès le *31/05/2020*

Citation :

I - Création d'une Guilde :


1- La méthode usuelle : demander l'autorisation à une faction, dont les domaines d'action sont proches des activités et ambitions de la futur guilde. Chaque faction peut proposer les modalités qu'elle souhaite, par contre elle est limitée en nombre de guilde possible sous sa gestion (trois guildes maximum).

2- La méthode de recours  : demander l'autorisation au Palais (le plus souvent via un soutien patricien) si les factions n'approuvent pas la création de cette guilde. Le palais a alors toute discrétion pour accepter ou non cette requête.

Dans ces deux cas, 1500 erethii seront demandés par l'administration du Palais pour valider l'autorisation d'ouverture d'une Guilde Indépendante. Aucun frais n'est demandé pour l'ouverture d'une Guilde Abritée.


II - Différents types de Guildes :

1- La Guilde Abritée : Elle est entièrement rattachée à une faction. Les membres de la faction peuvent accéder aux archives de la Guilde, et sont considérés de facto comme des "adhérents" de celle-ci. Une guilde abritée ne peut pas devenir une institution à terme, mais peut devenir une Guilde Indépendante, selon ces conditions :

1/ La faction qui l'abrite l'accepte, la Guilde abritée l'accepte : la Chambre Patricienne contrôlera la situation et validera ce choix.
2/La Guilde abritée le demande, la faction qui l'abrite refuse : la Chambre Patricienne peut être missionnée pour résoudre le conflit et assurer une médiation, à sa discrétion. La chambre émettra un avis, qui sera lu au Conseil des Nobles. Le Conseil des Nobles prononcera publiquement sa décision, les deux parties devront l'accepter sous peine de dissolution.
3/ La faction qui l'abrite souhaite l'indépendance, la Guilde abritée ne la demande pas. La Faction est libre de ne plus abriter une Guilde. Celle-ci aura droit à un délai de *1 semaine* pour trouver une autre faction, et le cas échéant de nouveaux locaux, ou devenir indépendante.

Une Guilde abritée peut offrir un salaire (bas uniquement) à ses membres, si et seulement si cette dernière est active depuis plus de *2 mois*, à la discrétion du Palais, sur recommandation du régent de la Faction référente ou de la Chambre Patricienne.

2 - La Guilde Indépendante : Elle peut avoir été soutenue par une faction (chemin usuel) pour sa création, en ayant fait le choix de ne pas y être abritée. La Guilde Indépendante devra à sa charge trouver des locaux où entreposer ses archives et ses biens.

Une Guilde Indépendante ne peut pas offrir de salaire à ses membres, mais peut à terme devenir une Guilde Reconnue, après un minimum de *2 mois* d'activité, une recommandation de deux régents de factions différentes, ou de cinq citoyens distingués d'au moins trois factions différentes. La chambre Patricienne émet un avis consultatif à sa discrétion, transmis au Conseil Noble. Le Conseil Noble (ou le représentant délégué par le Conseil des Nobles) tranche et acte la décision publiquement.

3- La Guilde Reconnue : Cette Guilde Indépendante s'est distinguée par son utilité et ses actions quotidiennes au service du Royaume, de ses sujets et des institutions officielles. Elle dispose de ses propres archives, et peut proposer un salaire (bas uniquement) à ses membres. Sur discrétion du Palais et recommandation de la Chambre Patricienne, la Guilde Reconnue peut permettre à ses membres actifs à temps pleins un sceau de citoyenneté.

En cas de service rendu au Royaume sur la durée et de poursuite constante des activités de la Guilde Reconnue, celle-ci pourra à terme être reconnue comme une institution officielle du Royaume, permettant à ses membres les plus capés d'obtenir la citoyenneté distinguée, des salaires plus élevés et des prérogatives officielles. Cette procédure est à la discrétion totale et entière du Conseil Noble.
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III- Différents types de membre d'une Guilde :

Qu'elle soit Abritée, Indépendante ou Reconnue, une Guilde peut être composée de différents types de membres. Cette typologie dépend de l'engagement et du temps de travail passé pour la Guilde en question.

1- Gérant : Il est l'interlocuteur privilégié entre les autorités compétentes et la Guilde. Il peut être Gérant-Chef (à temps plein) ou Gérant-Porte parole (activité de loisir). Il a accès aux archives, et doit rendre des comptes juridiques et administratifs au Palais sur demande. Il peut ne pas être le "chef" de Guilde, il peut ne pas y avoir de "chef", à la discrétion du fonctionnement interne de la Guilde, qui doit toutefois être connu du Palais.

2- Adhérent : Il soutient les activités de la Guilde, mais celles-ci ne sont pas son activité principale. Il peut rejoindre une autre Guilde, ou une Institution officielle. Cette double appartenance doit être soumise à accord de la Guilde et de l'Institution officielle en question. Ne peut pas obtenir de salaire ou de sceau de citoyenneté.

3- Membre : Il soutient les activités de la Guilde, à temps plein. Il peut rejoindre une autre guilde (activité de loisir), avec accord des deux Guildes. Il ne peut pas rejoindre une institution officielle. Un membre actif peut obtenir un salaire  (bas) et un sceau de citoyenneté si la Guilde lui permet.

• Edit royal portant sur la modification du rôle du Chancelier et de son mode de désignation

- Effectif dès le *06/09/20*

Citation :

I - Le rôle et les prérogatives du Chancelier


A - Le rôle


1/ Partenaire dans l'élaboration de la loi


Le chancelier de par sa position de relai entre les institutions légiférantes détient un rôle de présentateur et donc de conseiller auprès de ces institutions. Toutefois, ses interventions doivent rester confidentielles, elles se font sur sollicitation des membres des chambres et organisations et non l'inverse. Veillant au déroulement des débats, il peut néanmoins intervenir pour faire respecter les formes légales des débats.

2/ Juge de seconde instance


Acteur dans l'élaboration de la loi, observateur de la vie publique, contrôleur des actes légaux, le Chancelier détient de fait une légitimité pour trancher quand au respect du formalisme dans les jugements. En cas d'absence ou de non respect des formes, le Chancelier est habilité à revoir ce qui aurait du appartenir à la chose jugée.

3/ Controleur des actes formels


Tout acte légal doit respecter la forme, la forme étant la garantie du respect de la loi. Voila le credo du Chancelier et de fait, c'est par ces moyens qu'il est habilité à revoir les actes qui sont pris par les organisations, tant au niveau des édits que des actes usuels notamment ceux de l'armée. Il en résulte qu'en cas d'irrégularité avérée, il est en droit d'user de son droit de remontrance pour que l'irrégularité soit corrigée si possible ou de son droit d'annulation pour que celle ci soit annulée. En cas de persistance, il est aussi fondée à proposer des mesures de rétorsion à la Couronne. Le Chancelier n'a toutefois pas aptitude à s'autosaisir d'un dossier, il doit pour cela être sollicité par une partie ayant intérêt dans le dossier.



B - Les prérogatives


1/ Détenteur du prestige nobiliaire


Du fait de son mode de désignation et durant sa période d'exercice, le Chancelier est entouré de la protection du prestige nobiliaire et dispose du statut de patricien.

2/ Coordonnateur des organisations en matière civile


De par sa position au sein des institutions royales, le Chancelier est apte à convoquer des réunions sur des sujets d'ordre civile. Le but de ses réunions peut autant être de rassembler des doléances à soumettre à la Couronne que de présenter des projets afin d'aider à leur évolution, mais aussi de percevoir le regard des éréthiliens vis à vis des changements à venir.

3/ Relai des doléances entre le peuple et les institutions de la Couronne


Du fait de cette position clé qui le met en contact avec les différents acteurs de la vie éréthilienne, le Chancelier a la main sur les demandes d'audience auprès des acteurs du palais, que cela soit les nobles, les officiers de la Couronne ou les instances royales.

4/ Interprète de la loi


Le Chancelier dispose de la capacité à soumettre pour avis de la Couronne un défaut dans l'interprétation de la loi ainsi que de suggérer une ou plusieurs solutions face à ce défaut. Cette capacité doit naitre d'une doléance formulée auprès de la Chancellerie.





II - Les assistants du Chancelier


A - La nomination des assistants


Le Chancelier dispose de la capacité de nommer jusqu'à deux assistants. Il n'est pas tenu de le faire. En absence de nomination, il ne peut prétendre aux privilèges de ces derniers. Le Chancelier peut nommer ou licencier à discrétion les membres de son administration. Il fixe les conditions d'évolution des salaires de base de ses assistants et notifie à la Couronne les promotions ou gratifications étant dues à ceux ci aux titres des services rendus. La grille de salaire des assistants du Chancelier est celle des fonctionnaires du Royaume. Pour devenir assistant du Chancelier, il faut être citoyen, appartenir à une organisation du royaume et avoir un casier judiciaire vierge.

B - les postes


1/ Le légiste


Fonctionnaire au service du Chancelier, il assure un rôle essentiel au sein de son administration. Le suivi de la loi, afin de toujours tenir à jour les éléments d'interprétation de la loi mais aussi en conseillant le Chancelier sur les implications possibles des changements de la loi. Véritable juriste, il est l'âme damné du Chancelier qui permet de rendre la loi vivante et d'aider à son adaptation au gré des évolutions de la société.

2/ Le secrétaire


Le secrétaire est celui qui permet de faire vivre la Chancellerie, il est celui qui suit l'agenda du Chancelier, qui organise les réunions pour celui ci et qui peut être son envoyé ou son représentant auprès des organisations de l'ile. Il est aussi l'organisateur des festivités que pourrait déclarer le Chancelier.





III - Mode de désignation du Chancelier


La Chambre patricienne est la garante de la procédure, elle reçoit les dossiers et veille à son bon déroulement en l'organisant. En cas de défaillance de la Chambre patricienne, chacun des membres est condamné solidairement à verser une amende de 500 erethii aux services de l'Intendance et le scrutin est reporté d'autan. Un membre de la Chambre peut faire une demande de grâce auprès de la Couronne s'il prouve avoir participé activement au processus et qu'il a été entravé par l'inertie ou pire par des mesures dilatoires de ses collègues. Ses collègues défaillants sont alors condamnés à payer pour lui.

A - Les conditions d'accession


1/ Les prérequis


Pour prétendre devenir Chancelier, il convient de satisfaire aux exigences suivantes :



• Etre citoyen ou mieux ;
  
• Appartenir à une organisation sans en assumer la direction ou y renoncer le temps du mandat ;
  
• Avoir un casier judiciaire vierge ;
  
• Ne pas détenir d'office ou de fonction auprès d'un noble ou d'un patricien ;
  
• Ne pas siéger au sein d'une chambre (noble, patricienne)
  
• Disposer d'un logement en son nom propre au sein de la cité.
  



2/ Les éléments du dossier de candidature


Pour postuler, un candidat doit fournir un dossier comportant les éléments suivants :



• Attestation de versement d'une enveloppe de 500 erethii couvrant les frais de campagne émanant de l'intendance ;
  
• Déclaration sur l'honneur de mener la campagne à terme.
  

La date limite des dépôts de dossiers est de 6 mois avant la date du début de la campagne.



B - L'élection


L'élection se déroule selon 3 phases.
1/ La campagne


Une fois la liste des candidats fixée, ces derniers doivent présenter publiquement, via l'organisation d'un débat et/ou par affichage, leur programme complet aux erethiliens. Cette phase étant cruciale et permettant à tout un chacun de mieux cerner les candidats pour rendre un vote avisé.

2/ Le scrutin


Roturiers, citoyens et patriciens votent pour désigner le nouveau Chancelier. Celui rapportant le plus de suffrages remporte le scrutin. Le poids des électeurs est défini selon le barème suivant. Roturier, une voix. Citoyen, deux voix. Patricien, trois voix.


3/ L'investiture


Dans les deux mois  suivants la déclaration des résultats, le vainqueur est présenté à la Chambre des nobles. Si les représentants de la noblesse ne formulent aucun veto suite à la présentation, le vainqueur devient officiellement Chancelier. En cas de veto, le candidat arrivé second est lui même soumis à la procédure d'investiture. Si nouveau veto, une nouvelle phase de votes doit être organisée et l'ancien Chancelier demeure en place jusqu'à dénouement de la nouvelle phase.



C - La durée du mandat, les vacations, les émoluments


1/ La durée du mandat


Le Chancelier est élu pour une durée de 5 ans (4 mois IRL). Il n'y a pas de limite aux nombres de mandats pouvant être présentés. Tout membre de l'armée ou de la garde prétorienne nouvellement élu à cette charge est libéré de ses droits, obligations et devoirs le temps de son mandat. Il réintégrera son corps d'origine à l'issue de son mandat.

2/ Les vacations


Le Chancelier peut s'absenter de son poste pour des durées ne pouvant excéder 5 mois. Il doit signaler sur son agenda toute absence dépassant ce délai. En cas de manquement, le palais est fondé à déclarer le détenteur déchu et à saisir la chambre patricienne pour entamer une nouvelle procédure d'élection.

3/ Les émoluments


Le Chancelier reçoit le salaire des membres du palais. Lors de son investiture, il reçoit une somme de 200 erethii multipliée par le nombre de candidats initiaux.

Louis de Myalastra
Letho de Femnivaar
Rupert d'Ewyluar
*Sceau de la Chambre des nobles*

Pour Talryn d'Ewyluar,
Prince d'Erethil par la grâce des dieux,
Alberan Bragal
*Sceau Royal*
*Sceau du Chambellan*