DM_Mars
Administrat(eur/rice)
 |  Sujet: Les principes  Lun 11 Mai - 13:29 | |
| Les principesLes sources de la loi :
- Les édits royaux
- Les édits nobles
- Les codex
- La jurisprudence écrite
- Les édits temporaires des organisations
Les règles de promulgation :
- L'édit Royal a une portée général. Il couvre les nominations à des offices, la création ou l'abrogation d'office, l'élévation ou la déchéance à un statut, l'abrogation des sources juridiques de norme inférieure, les mesures transitoires se substituant aux sources juridiques de norme inférieure, l'amnistie et la déclaration d'Ennemi du Royaume, les créations et aménagement de pouvoirs aux organismes. L'édit Royal est revêtu de la signature du souverain et du sceau du détenteur d'office rédacteur de l'Edit.
- Les édits nobles sont pris par le représentant d'une famille noble. Les domaines sont spécifiques à chaque famille.
Ewyluar : Armée, Politique étrangère
Femnivaar : Commerce intérieur et extérieur, Mercenariat, Esclavage
Myalastra : Magie, Art et culture
- Les codex sont au nombre de trois, codex pénal, codex du commerce et codex magique. Chacun défini les infractions, délits et crimes propre à leurs domaines.
- La jurisprudence écrite définit l'ensemble des décisions rédigées prises par les instances de droit. Une décision engendre un droit si elle spécifie sur la base d'un raisonnement juridique un manque à la loi. Les instances juridiques sont la Cour des Temples, l'administration du Sénat, la Chancellerie et les jugements royaux.
- Les édits temporaires des organisations sont des actes juridiques d'urgence visant à pallier à un problème momentané. Ils sont définit pour une durée déterminée, reposent sur une motivation d'urgence et sont reconductibles dans le temps en cas de persistance. L'armée reçoit dévolution pour les problèmes de sureté du territoire engendré par une ou des personnes, ou par des catastrophes naturelles. La Tour Mystique de Thaumaturgie a pour champ de compétence les sources d'ennuis issues d'événements ou catastrophes magiques.
L'application du droit :
La Garde d'Azur a la charge de l'application des règles de droit. La hiérarchie militaire et le Palais sont les garants de la bonne application de ces règles.
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