Erethil II

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 [Annonces] Magistrature

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MessageSujet: [Annonces] Magistrature   Ven 5 Mai - 14:35

Citation :



Le corps de la magistrature d'Erethil est chargé par la noble Chambre Haute de juger les délits et crimes, après instruction du dossier par l'armée. La liaison entre la magistrature et la noblesse est assurée par Messire Lambert d'Ewyluar.

Nous indiquons les références suivantes aux codex du royaume pour l'extension de détail :


Pour toute question relative aux procédures de jugement, d'appel, candidature, ou concernant la magistrature et son fonctionnement en général, merci de vous adresser à l'un des magistrats en activité. Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais.




Magistrats en activité et adresses



Magistrats dont l'activité est suspendue





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MessageSujet: Re: [Annonces] Magistrature   Ven 5 Mai - 14:41

Citation :



Index des condamnations


I : Instruction judiciaire (dossier judiciaire selon désignation du codex des procédures)
R : Dossier judiciaire géré par l'état major du Roc


  • Tress Merendil | Reconnue coupable d'insulte sur gardien d'Azur
  • I 658 - Lua Phynëe | Reconnue coupable de trahison, agression sans séquelles physiques, abus d'édit
  • I 658 bis - Ilmnyiramea Tefenna | Reconnue coupable de trahison, agression sans séquelles physiques, abus d'édit
  • I 662 - Frumenta Agrorum | Reconnue coupable de vandalisme
  • I 664 - Raspoutine Diffenbacchius | Reconnu coupable d'agression sans séquelles physiques
  • I 665 - Chloe Theval | Reconnue coupable d'entrave à l'action publique
  • I 666 - Tress Merendil | Reconnue coupable d'insulte à patricien
  • I 668 - Messire Kharan Venson et Chloe Theval | Reconnus coupables d'entrave à l'action publique
  • I 670 - Brosso Pieds Poilus | Reconnue coupable d'entrave à l'action publique
  • I 671 - Souhane Fauconrouge | Reconnue coupable de Vandalisme, effraction, insulte envers un noble, vol
  • I 679 - Michelle Seep | Reconnue coupable d'animation de chairs mortes
  • I 682 - Aloïs de Fondsombre | Reconnu coupable d'abus d'édit
  • I 691 - Naelia Tombroc | Reconnue coupable d'abus d'édit
  • I 695 - Tress Merendil | Reconnue coupable d'insulte envers la noblesse
  • I 695 - Souhane Fauconrouge | Reconnue coupable de complicité pour insulte envers la noblesse, entrave à l'action publique
  • I 695 - Emilya Latha | Reconnue coupable d'insulte envers la noblesse, trahison, insulte envers un gardien d'Azur
  • I 700 - Ariana Von Turlupinea | Reconnue coupable d'abus d'édit
  • I 702 - Iriel Imalii | Reconnu coupable d'agression avec séquelles physiques, insulte a gardien d'Azur
  • I 717 - Arthur Bensen | Reconnu coupable de blasphème
  • I 723 - Théra Fearn | Reconnue coupable d'insulte envers un patricien
  • I 724 - Khuun LongPas | Reconnu coupable d'insulte à gardien d'azur et de défaut de recensement
  • I 725 - Khuun LongPas | Reconnu coupable de trahison, insulte envers la noblesse, insulte envers les patriciens, insultes envers les gardien d'azur, dissimulation en ville, agression sans séquelle physiques, entrave à l'action publique
  • I 726 - Tress Merendil | Reconnue coupable de récidive d'insulte envers gardien d'azur
  • I 727 - Lockan Vendero | Reconnu coupable d'insulte a gardien d'Azur, entrave à l'action publique
  • I 730 - Harald Lentard | Reconnu coupable de port d'arme, entrave à l'action publique
  • I 733 - Gor'tak Lahache | Reconnu coupable d'insulte envers un gardien d'Azur
  • I 737 - Charlotte Valentine | Requalification des charges
  • I 738 - Jodo Arslan | Reconnu coupable d'usage illégal de la magie en ville


  • R 1092 - Arkhane Nildor | Reconnu coupable d'entrave à l'action publique, meurtre, trahison, insulte envers un noble
  • R 1352 - Bohort Clairval | Reconnu coupable de fraude commerciale, fraude de statut, entrave à l'action publique, atteinte élevée aux biens, trahison.





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MessageSujet: Re: [Annonces] Magistrature   Ven 5 Mai - 14:42

*Réservé*


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MessageSujet: Re: [Annonces] Magistrature   Ven 5 Mai - 14:42

*Réservé*


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MessageSujet: Re: [Annonces] Magistrature   Sam 6 Mai - 1:25

Citation :


N° de l'affaire : I726

Conformément aux procédures en vigueur, le corps de la Magistrature vous informe que l'audience de Mademoiselle Tress Mérendil, concernant l'affaire I726 se tiendra le *Dimanche 7 mai à 21h30* au Sénat d'Erethil.

Officieront en qualité de juge les magistrats suivants:
- Altorn de Valere.
- Justine Pointacier.
- Auguste Tarnaciel.

L'accusée sera représenté par: Monsieur Bohort Clairval.

Pour le corps de la Magistrature,
Auguste Tarnaciel.

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MessageSujet: Re: [Annonces] Magistrature   Jeu 18 Mai - 14:12

Citation :


N° de l'affaire : I 730

Conformément aux procédures en vigueur, le corps de la Magistrature vous informe que l'audience de Monsieur Harald Lentard, concernant l'affaire I 730 se tiendra le *Lundi 22 mai à 21h30* au Sénat d'Erethil.

Officiera en qualité de juge le magistrat suivant:
- Auguste Tarnaciel.

Le prévenu sera représenté par: Dame Erenya Istaryl.

Pour le corps de la Magistrature,
Auguste Tarnaciel.

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MessageSujet: Re: [Annonces] Magistrature   Dim 21 Mai - 0:07

Citation :
Jugement de Tress Merendil

Juges : Altorn de Valère, Auguste Tarnaciel, Justine Pointacier
Département judiciaire de la garnison d'Erethil : Major A. de Fondsombre / Major J. Tomas

Affaire I 726
Charges : Insulte envers un gardien d'Azur
Nature des faits : Crime (récidive de délit)
Plaignant et/ou Victime : Garnison urbaine
Témoins : Sergent Hannibal Konningsen

Rappel des faits

Au moment des fait répondant à la juridiction de *avril 2017* dans la citée d'Erethil, le Codex en vigueur reconnait l'insulte envers un gardien d'Azur comme "Tout juron, insulte, remarque ou attitude désobligeante ou dégradante proféré par une personne d'un statut inférieur à patricien à l'encontre d'un membre de la garde d'Azur." Le Codex en vigueur traite la récidive de délit comme "Toute personne s'étant rendu coupable au moins une seconde fois d'un même délit peut être jugée pour crime sur décision d'un officier ou supérieur."

Lors d'un entretien concernant la question du déploiement de soldats de la garnison dans l'enceinte de Seconde Chance, l'accusée a tenu les propos suivants au sergent Koningsen, soldat au moment des faits : "Et j'espérais que mon village qui va surement être remplis de gens qui ne manqueront a peu de monde si ils venaient a disparaître soit défendu par des gens qui regarderont pas ailleurs quand le Morne viendra a la moisson."


Attendu
que la plainte a été déposée et maintenue.
que ni la défense, ni l'accusation n'ont pu présenter de preuves de la volonté dolosive de l'accusée ou de son absence.
qu'une des pièces du dossier est suspectée d'irrégularités, bien que ni la défense, ni l'accusation n'aient pu démontrer leurs prétentions sur celle-ci.
que l'accusée connaissait la loi au moment des faits.
que l'accusée reconnait avoir tenu les paroles délictuelles.
que l'accusée a transmis une lettre d'excuses spontanée à la garnison suite à l'ouverture de l'instruction.
que l'accusée est en état de récidive multiple pour des poursuites similaires d'insultes.
que les propos sont de nature à laisser penser que les soldats de la Garnison n'accompliraient pas leur devoir face à un acte illégal.


La Cour décide

Que la suspecte Tress Merendil est reconnue coupable de la récidive d'insulte envers un gardien d'azur, requalifiant le délit en crime.


Circonstances atténuantes :
attendu que l'accusée a présenté a spontanément ses excuses par écrit et a réitéré ses excuses lors des audiences du procès
attendu que l'accusée affirme ne pas avoir eu l'intention d'offenser par ses propos mais avoir confié une crainte

Circonstances aggravantes :
attendu qu'il s'agit d'une récidive d'insulte à gardien d'azur
attendu qu'il s'agit de récidive multiple pour insultes


La Cour condamne

L'accusée à présenter des excuses publiques *sous huitaine* à la garnison et à choisir *sous huitaine* également entre les peines suivantes :

*1 mois* de service actif au sein de la garnison urbaine, *mois* au cours duquel elle sera placée sous la direction du responsable du département judiciaire.

ou

*1 mois* ferme d'emprisonnement au donjon


Faute d'excuses et/ou de choix prononcé dans le délais imparti, la peine appliquée sera *1 mois* ferme d'emprisonnement au donjon plus *1 jour* supplémentaire par *journée* de retard dans l'expression des excuses demandées.


Le 7 Kythorn 1521,
Pour la magistrature,
Justine Pointacier
*Signature*
Auguste Tarnaciel
*Signature*
Altorn de Valere
*signature*
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MessageSujet: Re: [Annonces] Magistrature   Jeu 25 Mai - 21:31

Citation :
Jugement de Khuun LongPas

Juges : Altorn de Valère, Justine Pointacier, Laureline Dimrost de la maison Be'tnessa
Département judiciaire de la garnison d'Erethil : Major A. de Fondsombre / Major J. Tomas

Affaire I 724
Charges : Insulte à la garde, défaut de recensement
Nature des faits : Délits
Plaignant et/ou Victime : Garnison urbaine
Témoins : Auguste Tarnaciel

Rappel des faits

Au moment des fait répondant à la juridiction d'*avril 2017* dans la cité d'Erethil, le Codex en vigueur reconnait l'insulte envers un gardien d'Azur comme "Tout juron, insulte, remarque ou attitude désobligeante ou dégradante proféré par une personne d'un statut inférieur à patricien à l'encontre d'un membre de la garde d'Azur." Le Codex en vigueur traite le défaut de recensement comme "non-déclaration dans un délais d'*1 semaine* suivant le premier rappel, ou fausse déclaration au Sénat des informations obligatoires demandées pendant le recensement".

L'accusé, en retard de recensement et contacté par la bureaucratie, a répondu par courrier son refus de se faire recenser, désignant la garnison comme "la garnison de clochards qui nous sert de garde". Alors qu'il se trouvait à la garnison par la suite, l'accusé a reconnu par écrit ne pas savoir voulu se faire recenser et tenu des propos grossiers.


Attendu
que la plainte a été déposée et maintenue.
que l'accusé a reconnu avoir refusé de se faire recenser
que l'accusé a reconnu avoir eu des propos grossiers envers la garnison et les réitère.


La Cour décide

Que le suspect Khuun LongPas est reconnu coupable du délit d'insulte envers un gardien d'azur et coupable du délit de défaut de recensement.


Circonstances atténuantes :
Néant

Circonstances aggravantes :
Néant


La Cour condamne

L'accusé à payer une peine financière de 400 erethii en faveur de la garnison d'Erethil.
L'accusé à produire des excuses publique sous *huitaine*.

Faute d'excuses et de paiement dans délais imparti, il sera appliqué une peine supplémentaire de *un jour* ferme d’emprisonnement par *jour* de retard*


Le 15 Eléasis 1521,
Pour la magistrature,
Justine Pointacier
*Signature*
Altorn de Valere
*Signature*
Laureline Dimrost
*Signature*
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MessageSujet: Re: [Annonces] Magistrature   Jeu 25 Mai - 21:34

Citation :
Jugement de Khuun LongPas

Juges : Altorn de Valère, Justine Pointacier, Laureline Dimrost de la maison Be'tnessa
Département judiciaire de la garnison d'Erethil : Major A. de Fondsombre / Major J. Tomas

Affaire I 725
Charges : Trahison, insulte envers la noblesse, insulte envers les patriciens, insultes envers les gardien d'azur, dissimulation en ville, agression sans séquelle physiques, entrave à l'action publique
Nature des faits : Crimes, délits
Plaignant et/ou Victime : Garnison urbaine
Témoins : Major James Tomas, Sergent Hannibal Koningsen, Sergent Adrian Tomas, Soldat Azir Nathrezim, ex-Soldat Alen Samael Ascormac, Drorry Angather

Rappel des faits

Au moment des fait répondant à la juridiction d'*avril 2017* dans la cité d'Erethil, le Codex en vigueur traite:
L'insulte, qu'elle soit envers un gardien d'Azur, patricien ou un membre de la noblesse  comme "Tout juron, insulte, remarque ou attitude désobligeante ou dégradante."
La trahison comme "Complot visant à affaiblir ou renverser le pouvoir, y compris par la détérioration des relations diplomatiques du royaume."
La dissimulation en ville comme "Toute technique, méthode, sortilège ou effet visant à dissimuler sa présence ou son identité dans l'enceinte et les environs de la cité, sauf en cas de légitime défense."
L'agression sans séquelle physique hors cas de légitime défense comme "Toute violence physique n'entraînant pas de handicap permanent, y compris par des biais magiques, de poison ou de maladie."
L'entrave à l'action publique comme "Toute tentative visant à distraire ou entraver l'action publique de l'armée et de ses membres une fois celle ci clairement engagée, y compris faux témoignage, menaces envers un témoin, falsification ou fabrication de preuves, ou sonner l'alerte sans raisons."


L'accusé, alors poursuivi entre autres pour défaut de recensement, a commencé par tenter de se soustraire à un contrôle de la garnison en se dissimulant. Il a par la suite déposé librement et à la vue de tous, en ville, des tracts incluant entre autres les propos "A mort la garde ! A mort la famille royale ! ", "A mort les familles nobles, à mort les patriciens", "Entrez dans les maisons riches et prenez ce dont vous avez besoin ! Repoussez les gardes de vos quartiers !". L'accusé a également disposé des pièges et notamment à proximité du saint hôpital d'Ilmater. Interpellé finalement, il a donné une fausse identité de prime abord, insulté les militaire et en a agressé deux d'entre eux. L'accusé a par la suite reconnu les faits reprochés par écrit et n'a pas souhaité se faire représenter.



Attendu
que l'accusé reconnait être à l'origine des tracts appelant aux meurtres envers la caste noble, la caste patricienne, insultant l'armée et appelant à l'anarchie
que l'accusé incite a la révolte a grande échelle, remettant en cause les fondements de notre royaume
que l'accusé reconnait avoir menti sur son identité
que l'accusé reconnait s'être dissimulé en ville
que l'accusé reconnait avoir disposé plusieurs pièges en ville dont certains ont blessé des sujets du royaume
que les blessés n'ont pas porté plainte
que l'accusé reconnait avoir agressé un gardien d'azur
que le gardien d'azur agressé a porté plainte
que l'accusé reconnait avoir agit en pleine possession de ses moyens et en connaissance de la gravité de ses actes

La Cour décide

Que le suspect est reconnu
coupable du crime de trahison
coupable du crime d'insulte envers la noblesse
coupable du délit d'insulte envers les patriciens
coupable du délit d'insulte envers les gardien d'azur
coupable du délit de dissimulation en ville
coupable du délit d'agression sans séquelle physiques
coupable du délit d'entrave à l'action publique


Circonstances atténuantes :
Néant

Circonstances aggravantes :
Récidive multiple des insultes envers les gardiens d'azur au cours de la procédure
Déjà impliqué dans une autre affaire d'insultes envers les gardiens d'azur
Individu ouvertement hostile au pouvoir en place, à l'attitude dangereuse et agressive envers les civils y compris, appelant à la sédition


La Cour condamne

L'accusé à voir l'intégralité des avoirs bancaires saisie versée au profit de la noblesse
L'accusé à voir l'intégralité de ses possessions saisies et revendues au profit de la noblesse
L'accusé à être exécuté par décapitation



Le 15 Eléasis 1521,
Pour la magistrature,
Justine Pointacier
*Signature*
Altorn de Valere
*Signature*
Laureline Dimrost
*Signature*
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MessageSujet: Re: [Annonces] Magistrature   Ven 26 Mai - 15:30

Citation :
Jugement de Bohort Clairval

Juges : Edoxie de Femnivaar, Lambert d'Ewyluar, Raymond de Myalastra
Garnison du roc : Lieutenant Irkar Vazan

Affaire R-1352
Charges : Trahison, Vénérer Shar ou user de la Toile d'Ombre, Atteinte élevée aux biens, Fraude commerciale, Fraude de statut, Entrave à l'action publique
Nature des faits : Crimes, délits
Plaignant et/ou Victime : Garnison du roc
Témoins :

Rappel des faits
Monsieur Bohort Clairval a mentit sur son statut de religieux de Mystra, l'enquête ayant révélé qu'il priait une divinité plus sombre.
Monsieur Bohort Clairval a, depuis de nombreuses années, baigné dans un système de fausse monnaie erethilienne.
Monsieur Bohort Clairval a participé à des projets à l'encontre du Royaume avec des ennemis de celui-ci. Ces projets n'ont pas pu être menés à bien suite à son arrestation.
L'enquête a par ailleurs permis de déterminer que Tress Merendil, la tour mystique de thaumaturgie, le temple de Mystra et ses différentes fréquentations n'étaient pas au courant de sa véritable identité, ni de ses activités secrètes.

Attendu
- Que l'accusé n'a pas pas avoué les faits, ni ne s'en est donc expliqué,
- Que l'enquête n'a pas permis d'assurer le lien avec Shar, qui ne demeure qu'une hypothèse parmi d'autres. L'enquête n'a pas non plus permis de déterminer s'il a un jour été réellement mystrite avant de se convertir, ou s'il a toujours mentit sur la chose,
- Que les preuves concordent cependant à son encontre sur la majorité des points,

La Cour décide
Que l'accusé est reconnu coupable du délit de fraude commerciale ;
Que l'accusé est reconnu coupable du délit de fraude de statut ;
Que l'accusé est reconnu coupable du délit d'entrave à l'action publique ;
Que l'accusé est reconnu coupable du crime d'atteinte élevée aux biens ;
Que l'accusé est reconnu coupable du crime de trahison ;
Que les accusations de vénérer Shar ou user de la Toile d'Ombre sont abandonnées, faute d'éléments suffisants.

La Cour condamne
L'accusé à voir l'intégralité des avoirs bancaires saisie versée au profit de la noblesse
L'accusé à voir l'intégralité de ses possessions saisies au profit de la noblesse
L'accusé à être exécuté par décapitation

La Cour précise
Que les individus ayant été payés par monsieur Bohort Clairval et disposant encore des erethii d'origine sont invités à se présenter avec ceux-ci à la banque d'Erethium pour vérification.

Le 14 Eleinte 1521,
Pour la magistrature,
Edoxie de Femnivaar
*Signature du secrétariat d'Edoxie de Femnivaar*
Raymond de Myalastra
*Signature du secrétariat de Raymond de Myalastra*
Lambert d'Ewyluar
*Signature du secrétariat de Lambert d'Ewyluar*

(Note HRP importante : étant donné le hrp autour de cette affaire, merci de ne pas accuser les autres personnages ayant joué avec Bohort de quoi que ce soit en lien avec cela. Cela pourra faire l'objet de sanctions si vous tentez de faire retomber cette affaire sur d'autres PJs. Merci.)
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MessageSujet: Re: [Annonces] Magistrature   Lun 5 Juin - 21:04

Citation :
Jugement de Harald Lentard

Juge : Auguste Tarnaciel.
Département judiciaire de la garnison d'Erethil : Major Alois de Fondsombre, Major James Tomas.

Affaire I 730
Soldat en charge : Major James Tomas.
Charges : Port d'arme au clair, entrave à l'action publique
Nature des faits : Délit
Plaignant et/ou Victime : Garnison d'Erethil.
Témoins : Major James Tomas, Soldat Aleanlylth, Kelsa Huyana, Tress Merendil, Soldat Azir Nathrezim
Suspect : Harald Lentard

Rappel des faits

Au moment des fait répondant à la juridiction de *avril 2017* dans la citée d'Erethil, le Codex en vigueur reconnait le "port d'arme au clair, ou de bouclier au bras, ou à la main en ville" comme un délit. - II - Lois d'Erethil. -, il reconnait l'entrave à l'action publique comme "toute tentative visant à distraire ou entraver l'action publique de l'armée et de ses membres une fois celle ci clairement engagée, y compris faux témoignage, menaces envers un témoin, falsification ou fabrication de preuves, ou sonner l'alerte sans raisons." - I Lois du Royaume -.

Le prévenu a sorti son arme en ville sans motif. Et a prit la direction de la sortie de la cité, suivi par un soldat de la Garde Azurée qui souhaitait procéder à un rappel à la loi. Puis le prévenu a reconnu lui même qu'il avait déjà été averti pour des faits similaires, le soldat lui a demandé de se présenter à la Garnison pour faire une déposition.

Lorsqu'il s'est présenté de lui même à la garnison, il lui a été proposé un accord à l'amiable par le Major Tomas que le prévenu a décliné. Le prévenu a alors reçu l'injonction de rester dans la garnison, et a alors tenté de fuir la Garnison ce qui a entrainé la  nécessité pour l'armée de le poursuivre en ville et de procéder à son arrestation.


Attendu

- Que le prévenu a reconnu être coupable du délit de port d'armes.
- Que le prévenu a tenu des propos laissant à penser qu'il allait fuir la justice.
- Que le prévenu s'est présenté de lui même à la Garnison pour régler ce qu'il pensait être une amende.
- Que le prévenu, n'avait pas conscience au moment des faits qu'une contrainte judiciaire pesait sur lui.
- Que le prévenu, en refusant d'obéir à l'injonction de la garde de demeurer dans la caserne, a entrainé la mobilisation de plusieurs soldats qui étaient alors affectés à d'autres tâches à des fins de traque en ville, s'est rendu coupable d'entrave à l'action publique.

- La cour précise que refuser de se défendre ne constitue pas une entrave à l'action publique.
- La cour précise que refuser de procéder à une déposition, empêche l'armée de réaliser son travail et peut empêcher les juges de disposer de tous les éléments pour accomplir leur devoir, constitue des faits d'entrave à l'action publique.


La Cour décide

- Que le prévenu est reconnu coupable de port d'arme en ville.
- Que le prévenu est reconnu coupable d'entrave à l'action publique.

Circonstances atténuantes :
- Le prévenu est décrit par les deux parties comme "demeuré", au sens médical du terme.
- La cour juge que, d'après les échanges que les diverses parties et elle même ont pu avoir avec le prévenu, son infirmité n'altère pas sa capacité de discernement.
- Les deux parties reconnaissent que le prévenu n'a pas une connaissance raisonnable de nos lois.

Circonstances aggravantes :
- Par son inconséquence, le prévenu a fait mobiliser plusieurs soldats pour rétablir l'ordre en ville.

La Cour condamne

- Le prévenu à payer une peine financière de 100 erethii en faveur de la garnison d'Erethil.
- Le prévenu à produire des excuses publique à l'attention des forces armées sous *huitaine* dés parution du jugement. Ou à payer une amende de 200 erethii supplémentaires en faveur de la garnison d'Erethil.
- Le prévenu à servir *six semaines de cachot*, peine préventive à déduire.

Compte tenu de son inconséquence:
- La cour condamne le prévenu à voir ses avoirs bancaires gelés jusqu'à ce que la lettre d'excuses soit publiée. Et que la sommes dues soient saisies sur ceux-ci.


Le 23 Marpenoth 1521.
Auguste Tarnaciel.
Pour la magistrature.

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MessageSujet: Re: [Annonces] Magistrature   Sam 1 Juil - 20:26

Citation :


Jugement de Gor'tak Lahache

Juge : Auguste Tarnaciel.
Département judiciaire de la garnison d'Erethil : Major Alois de Fondsombre
Sergent A.Tomas


Affaire I 733
Soldat en charge : Sergent Kataenis Aleanlylth
Charges : Insulte envers un Gardien d'Azur.
Nature des faits : Délit
Plaignant et/ou Victime : Garnison d'Erethil.
Témoins : Sergent Koningsen (Duc de Wellington), Tzimi Roznica, Maalik Wokabi
Suspect : Gor'Tak (gabsouliere)

Rappel des faits

A l'issue d'un contrôle d'identité, le prévenu a déclaré, assez fort pour être entendu par trois témoins, dont un sergent de la garnison d'Erethil "Saloperie de gardes".

Attendu

- Que le suspect a reconnu les faits qui lui sont reprochés.
- Que le suspect a été pris en flagrant délit.


La Cour décide

- Que le prévenu est reconnu coupable d'insulte à un gardien d'Azur.

Circonstances atténuantes :
- Le prévenu a reconnu les faits reprochés et s'est soumis à la justice de son plein gré.

Circonstances aggravantes :
- Aucune.

La Cour condamne

- L'accusé à payer une peine financière de 200 erethii en faveur de la garnison d'Erethil.
- L'accusé à produire des excuses publique à l'attention des forces armées sous *huitaine* dés parution du jugement.

- L'accusé à deux mois d'emprisonnement par tranche de 100 erethii impayés sous *huitaine*.
- Le prévenu à un mois d'emprisonnement par *semaine* de retard dans la production de la lettre d'excuses.

Le 28 Marpenoth 1522,
Auguste Tarnaciel,
Pour la magistrature.
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MessageSujet: Re: [Annonces] Magistrature   Jeu 13 Juil - 16:35

Citation :



   
Uktar 1523


Après étude et validations d'usage de sa candidature, monsieur Menno Tornnvir rejoint le corps de la magistrature.




Pour la magistrature,
Justine Pointacier.



Dernière édition par Magistrature le Ven 11 Aoû - 16:36, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Annonces] Magistrature   Ven 11 Aoû - 16:35

Citation :


N° de l'affaire : I 738

Conformément aux procédures en vigueur, le corps de la Magistrature vous informe que l'audience de Monsieur Jodo Arslan, concernant l'affaire I 738 se tiendra le *Samedi 12 août à 20h* au Sénat d'Erethil.

Officiera en qualité de juge le magistrat suivant:
- Justine Pointacier.

Le prévenu n'a pas choisi de tiers pour le représenter.


Pour le corps de la Magistrature,
Justine Pointacier.

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MessageSujet: Re: [Annonces] Magistrature   Ven 11 Aoû - 16:45

Citation :
Jugement de Charlotte Valentine


Juge : Menno Tornnvir
Département judiciaire de la garnison d'Erethil : Major J. Tomas ,Sergent A.Tomas



N° de l'affaire : I 737
Soldat en charge : Sergent A. Tomas
Charges : Port d'arme au clair en ville , Agression sans séquelle physique.
Nature des faits : Délits
Plaignant et/ou Victime : Garnison d'Erethil , Major J. Tomas
Témoins : Major J. Tomas
Suspect : Charlotte Valentine


Lors d'une discussion  avec le Major Tomas sur le port de la cité d'Erethil, la suspecte a fait part de son désir de vengeance sur une tierce personne suite à son exclusion du Morne Simulacre et la perte de ses pouvoirs divins , estimant que la dite tierce personne serait à l'origine de sa déchéance  , indiquant que sa vengeance sera "terrible" . Le Major Tomas a tenté à plusieurs reprises de dissuader la suspecte d'assouvir sa vengeance et l'invita à retourner sur le continent ou de cesser cette folie. La suspecte a alors brandit ses armes , quelques mots ont été échangés puis elle s'est jeté sur le Major qui l'a mis hors d'état de nuire avant de la conduire au donjon.

Selon la législation en vigueur au moment des faits  , en *Juillet 2017* , le Codex Pénal reconnaît le délit de charge de Port d'arme au clair par le fait de porter une arme au clair ou de bouclier au bras ou à la main en ville. Le Codex pénal reconnaît de même le délit d' agression sans séquelle physique comme " Toute violence physique n'entraînant pas de handicap permanent, y compris par des biais magiques, de poison ou de maladie. Exception : cas de légitime défense."


Attendu


- Que la suspecte a reconnu les faits qui lui sont reprochés , mais ne s'en est que partiellement expliquée
- Que la suspecte plaide coupable et renonce à être défendue
- Que la suspecte a été prévenue des risques encourus par des actions belliqueuses et qu'elle n'en a pas tenu compte, validant l'absence de désistement volontaire avant passage à l'acte
- Qu'en l'absence d'éléments probants légitimant d'avantage l'agression que la tentative de meurtre
- Que l'enquête a permis de mettre en lumière la volonté de tuer une tierce personne liée au Major Tomas
- Que l'état de l'enquête n'a pas permis de déterminer si au delà des actes commis , la volonté de tuer était belle et bien absente  concernant le Major Tomas, de même que la préméditation
- Que l'état mental de la suspecte apparaît à minima comme troublé et instable bien qu'elle ait conscience de ses actes
- Que ce même état mental ne peut constituer une défense valable
- Que la suspecte n'a pas abandonné son désir de vengeance
- Que le risque de récidive est élevée
- Que la Garnison demanda un bannissement dans ses réquisitions lors de la seconde audience


La Cour décide


De se prononcer en faveur de l'accusation , néanmoins la Cour indique qu 'en l'état de l'enquête et du manque d'informations pouvant amener à trancher en faveur de l’agression sans séquelle physique plutôt qu'en faveur de la tentative de meurtre ainsi que par la volonté de la Garnison d'inclure le  bannissement dans ses réquisitions (peine réservée aux crimes) , la charge de tentative de meurtre ne saurait être de facto écartée pour le jugement de mademoiselle Valentine.


Circonstances atténuantes :

Circonstances aggravantes :

- La cour reconnait comme circonstance aggravante le fait que la prévenue a agressé  un sous-officier de la Garnison d'Erethil dans l'exercice de ses fonctions



La cour décide donc de la requalification des charges en : Tentative de meurtre , Agression sans séquelle physique et Port d'Arme au clair.

La nomination de deux nouveaux juges  sous *2 jours* après parution de ce jugement en accord avec la procédure de jugement des crimes.

La réouverture de l'enquête afin que cette dernière soit complétée à charge et à décharge pour l'ensemble des charges évoquées puis la tenue d'un nouveau procès sous *10 jours* après la transmission du dossier d'instruction judiciaire.



Le 25 Alturiak 1525,
Pour la magistrature,
Magistrat Menno Tornnvir
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MessageSujet: Re: [Annonces] Magistrature   Sam 12 Aoû - 23:33

Citation :

Jugement de Jodo Arslan

Juge : Justine Pointacier
Département judiciaire de la garnison d'Erethil : Major Alois de Fondsombre
Major James Tomas


Affaire I 738
Soldat en charge : Major James Tomas
Charges : Usage illégal de la magie en ville
Nature des faits : Délit
Plaignant et/ou Victime : Garnison d'Erethil
Témoins : Major J.Tomas (Balos), Sergent Kataenis Aleanlylth (Kataenis), Monsieur Canon d'Orph (Fenryr), Messire Oleg Sigvaldson (Nosferat), Mademoiselle Beladrial Danodel (Ysendael)
Suspect : Monsieur Jodo Arslan (Jodo Arslan)

Rappel des faits

Le *19/07/17*, monsieur Jodo Arslan a été vu sur la place haute d'Erethil discutant avec monsieur Canon d'Orph qui présentait des blessures visibles mais non critiques à première vue. Monsieur Arslan a lancé un sortilège de soins sur monsieur Canon d'Orph sans demande ni consentement de ce dernier et sans autorisation d'une personne assermentée. Il s'est ensuite dirigé vers les militaires qui se trouvaient en faction sur les lieux au moment des faits pour reconnaître son bris de lois. Le major Tomas l'a alors conduit à la garnison pour être entendu sur ces faits et lui a proposé un accord de règlement à l'amiable, que monsieur Arslan a décliné.

Attendu

- Que le suspect a reconnu les faits qui lui sont reprochés
- Que le suspect a été pris en flagrant délit
- Que le suspect s'est montré coopératif et s'est rendu de lui-même aux autorités
- Que le suspect était pleinement conscient de briser la loi mais a agit tout de même
- Que le suspect avait la possibilité de s'épargner l'illégalité en demandant l'aval d'un des militaires présents au moment des faits


La Cour décide

- Que le prévenu est reconnu coupable d'usage illégal de la magie en ville

Circonstances atténuantes :
- Le prévenu a reconnu les faits reprochés et s'est remis à la justice de son plein gré

Circonstances aggravantes :
- Le prévenu avait à disposition deux militaires qui auraient pu lui donner l'autorisation d'incanter s'il l'avait demandée

La Cour condamne

- L'accusé à payer une peine financière de 200 erethii en faveur de la garnison d'Erethil
- L'accusé à produire des excuses publiques à l'attention des forces armées sous *huitaine* dès parution du jugement
- L'accusé à servir une peine d'un mois (*deux jours*) de travaux d'intérêt généraux auprès de la garnison d'Erethil

- L'accusé à un mois d'emprisonnement par tranche de 100 erethii impayés sous *huitaine*
- Le prévenu à un mois d'emprisonnement par *semaine* de retard dans la production de la lettre d'excuses.

Le 21 Ches 1525,
Pour la magistrature
Justine Pointacier
*signature*


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MessageSujet: Re: [Annonces] Magistrature   Mer 7 Fév - 2:02

Citation :



   

Afin de pouvoir assumer le rôle d'édile de sa faction, monsieur Menno Tornnvir suspens son activité au sein de la magistrature. Il pourra réintégrer ses fonctions lorsqu'il le souhaitera et avec accord de notre référent.




Pour la magistrature,
Justine Pointacier.




Dernière édition par Magistrature le Mer 14 Fév - 2:16, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Annonces] Magistrature   Mer 14 Fév - 2:15

Citation :



   

Afin de pouvoir assumer le rôle d'édile de sa faction, mademoiselle Justine Pointacier suspens son activité au sein de la magistrature. Elle pourra réintégrer ses fonctions lorsqu'elle le souhaitera et avec accord de notre référent.



Pour la magistrature,
Justine Pointacier.


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MessageSujet: Re: [Annonces] Magistrature   Dim 12 Aoû - 19:58

Avis a tous.


La magistrature recrute, si vous vous sentez une âme de juriste que vous désirez de maniere active participer a la justice de notre cité, pour ce faire vous devrez remplir les conditions ci dessous.


Conditions d'accès
Pour pouvoir postuler comme magistrat, il faut :
- Être citoyen a minima ;
- Être majeur ;
- Justifier de deux ans de séjour sur l'île d'Azur ou en être natif ;
- Avoir terminé de purger ses éventuelles peines pour délit depuis plus d'un an ;
- Avoir terminé de purger ses éventuelles peines pour crime depuis plus de dix ans.

La Couronne comme la Chambre Haute bénéficient d'un droit de désignation plein et entier au sein de la Magistrature, et ne sont pas tenues aux critères sus-établis.

Déroulement d'une candidature
- La candidature est déposée auprès des bureaucrates du Sénat, qui vérifient que les conditions d'accès sont remplies et intègrent un extrait de casier judiciaire du candidat au dossier.
- Dans le cadre de cette procédure, la garnison d'Erethil est tenue de transmettre l'extrait de casier judiciaire aux bureaucrates du Sénat dans un délai de *5 jours* à compter de la date de la demande.
- Les bureaucrates du Sénat transmettent ensuite les candidatures valides à la Magistrature. Les candidatures invalides sont renvoyées aux candidats avec les explications sur la nature de l'invalidité.
- La Magistrature étudie le casier judiciaire du candidat, puis émet un avis négatif ou positif argumenté suite à cette étude.

Si l'avis est positif :
- La Magistrature fait passer un examen au candidat. La Magistrature rend ensuite un avis sur le candidat, et transmet cet avis ainsi que les résultats de l'examen et l'étude du casier judiciaire à la garnison d'Erethil et à la Chambre des Édiles.
- La garnison d'Erethil et la Chambre des Édiles rendent leurs avis (accompagnés du dossier de la Magistrature) à la Noble Chambre Haute.
- La Noble Chambre Haute tranche sur la candidature.
- Tout membre de l'armée, édile ou prévôt qui intègre la magistrature est libéré de ses droits, obligations et devoirs d'origine tant qu'il est magistrat. Après leur démission du poste de magistrat, les militaires réintègrent leur corps d'origine, les édiles sont réintégrés ou non selon la volonté du prévôt, et le prévôt doit se soumettre à une nouvelle élection s'il souhaite redevenir prévôt.

Si l'avis est négatif :
- La Magistrature ne fait pas passer l'examen et transmet directement son avis à la garnison d'Erethil et à la Chambre des Ediles.
- La garnison d'Erethil et la chambre des édiles rendent leurs avis (accompagnés du dossier de la Magistrature) à la Noble Chambre Haute.
- La Noble Chambre Haute tranche sur la candidature, ou demande le passage de l'examen.

Rôle
Dans le cadre défini par le Codex des Procédures, la Magistrature est tenue au jugement à charge et à décharge des dossiers pour délit et crime qui lui sont présentés par le département judiciaire des armées dans le but d'établir un verdict.

Gestion
La magistrature est sous l'autorité de la noble chambre haute.
La magistrature dispose de son propre règlement intérieur.
La magistrature se doit d'afficher publiquement tout recrutement, démission ou exclusion de magistrat.



Si cette voie vous séduit vous pouvez envoyer vos candidatures a Messire Nathan Bragal.



Cordialement


Altorn de Valere
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