Erethil II

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 Codex Pénal de 1518

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Cyrielle
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MessageSujet: Codex Pénal de 1518   Jeu 9 Mar - 22:17

Préambule

I - Lois du Royaume

II - Lois d'Erethil

III - Lois du Roc

IV - Lois du Mont de Mestre

V - Lois de Seconde Chance

Notions
A - Légitime défense
B - Ressource naturelle protégée
C - Flagrant délit
D - Dégradation
E - Vol
F - Trouble à l'ordre public
G - Informations obligatoires du recensement du sénat


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Cyrielle
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MessageSujet: Re: Codex Pénal de 1518   Jeu 9 Mar - 22:18

Préambule

Champs d'application des lois

  • Les lois ne s'appliquent que lorsque l'acte illégal a été commis en dehors de toute contrainte magique ou alchimique non consentie, ou détournée de son but consenti. Se rendre complice équivaut à enfreindre la loi. Agir sous la menace, en étant conditionné ou ignorer la loi, ne constituent pas de motifs de défense valables.
  • Les lois peuvent s'appliquer pour les tentatives engagées d'un acte illégal ayant échoué à cause de facteurs indépendants de la volonté de l'initiateur. Le barème de sanction à utiliser est alors identique à une tentative réussie.
  • Les lois dites "de protection" ne s'appliquent pas pour les réprouvés, sauf exceptions prévues par le paragraphe II "Races chassées" du codex civil.
  • Les membres de la maison des merveilles, lorsqu'ils exercent dans le cadre de leurs démonstrations culturelles et artistiques officielles, ne sont pas concernés par les lois suivantes :

    • Dissimulation en ville
    • Non respect de la paix nocturne en ville
    • Tenue incorrecte en ville haute
    • Dispute violente
    • Port d'arme ou de bouclier en ville
    • Transmutation abusive
    • Fraude de statut


  • Le délit d'exhibitionnisme en zone civilisée ne s'applique pas dans les espaces délimités par le règlement intérieur des bains publics.


Justice

  • Le non-respect de la loi est divisé en trois types de fautes : infractions, délits et crimes.
  • L'armée ou les représentants de la Couronne sont habilités à rendre la justice en respect des barèmes établis.
  • Les infractions sont gérées directement par les militaires, les délits et crimes font l'objet de procès, gérés par la magistrature.
  • Chaque sentence est à la responsabilité de la personne qui l'a prononcée, elle devra se tenir prête à répondre de ses choix devant ses supérieurs.


Important :

  1. la peine financière comprend le cumul du dédommagement à la personne lésée et de l'amende à verser à l'armée.
  2. la peine de cachot peut être ordonnée au sein d'une organisation disposant de geôles si et seulement si le condamné appartient à cette organisation.


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MessageSujet: Re: Codex Pénal de 1518   Jeu 9 Mar - 22:21

I - Lois du Royaume

Champ d'application

Les lois du royaume s'appliquent dans l'ensemble du territoire du royaume, qui est composé de :

  • L'ensemble de l'île, y compris ses souterrains et l'ombreterre ;
  • L'île du cèdre ;
  • L'île du roc ;
  • Les eaux territoriales du royaume, qui s'étendent sur deux lieues au-delà des côtes et plages du royaume ;
  • Le sanctuaire de Mystra.


Exceptions :

  • Certaines lois ne s'appliquent pas dans des lieux précis, ou au contraire ne s'appliquent que dans certains lieux spécifiques. Cela doit être notifié dans les lois.
  • Les infractions et délits librement consentis par les parties en présence ne s'appliquent pas au sein de la chaumière du cercle et du temple de l'Ordre de la Flamme Éternelle.
    Les infractions et délits ne s'appliquent pas au sein du temple du morne simulacre et du tertre de Malar, hormis l'entrave à l'action publique.
    Procéder à un crime de capture dans un tel lieu annule le bénéfice de cette non-application des infractions et délits, dans le cadre de cette capture.
  • Les lois régissant la sécurité du royaume s'appliquent partout, y compris en dehors du royaume. Les lois concernées sont :

    • Atteinte faible, moyenne ou élevée à un bien nécessaire à la sécurité du royaume
    • Agression ou meurtre des forces de défense du royaume impliquées dans une mission ayant trait à la sécurité du royaume
    • Entrave à l'action publique dans le cadre d'une mission impliquant la sécurité du royaume
    • Capture/emprisonnement d'une personne nécessaire au maintien de la sécurité du royaume, et sans contrôle des gardiens d'Azur
    • Trahison
    • Endommager la toile dans le royaume, y compris depuis l'extérieur




Infractions

Atteinte faible aux biens : Vol ou dégradation de biens dont la valeur serait strictement inférieure à 50 erethii.

Effraction : L'entrée dans un lieu privé sans autorisation.

Récolte d'une ressource naturelle protégée.

Plainte ou appel abusif : Le maintien d'une plainte ou d'un appel alors que celui-ci apparaissait comme n'étant pas fondé.

Exhibitionnisme en zone sauvage : dévoiler ses parties génitales ou mammaire (hors allaitement) devant un public non consentant ou mineur. Ne sont pas concernés les rituels et cérémonies religieuses, menés par un religieux faisant partie de l'institution où sa divinité tutélaire est officiellement reconnue.

Troubles à l'ordre public , Dispute violente : Toute altercation prolongée entre deux ou plusieurs individus, et au cours de laquelle gestes menaçants, insultes et cris, et/ou coups sans gravité sont échangés. Les facteurs du nombre de participants et du degré de violence physique devront être relevés avec le plus de précision possible, puisque susceptibles d'être considérées comme circonstances aggravantes par le juge, ou requalifiés sous un autre chef d'inculpation.

Délits

Récidive d'infraction : Toute personne s'étant rendue coupable au moins une seconde fois d'une même infraction peut être jugée pour délit sur décision d'un sous-officier ou supérieur.

Atteinte moyenne aux biens : Vol ou dégradation de biens dont la valeur serait supérieure ou égale à 50 erethii, et strictement inférieure à 1500 erethii.

Agression sans séquelle physique : Toute violence physique n'entraînant pas de handicap permanent, y compris par des biais magiques, de poison ou de maladie. Exception : cas de légitime défense.

Insulte envers un gardien d'Azur, un prêtre d'autel ou un Patricien : Tout juron, insulte, remarque ou attitude désobligeante ou dégradante proféré par une personne d'un statut inférieur à patricien à l'encontre d'un membre de la garde d'Azur, d'un prêtre d'autel ou d'un patricien. Un militaire est protégé dans l'exercice de sa fonction mais aussi en dehors, si l'atteinte est liée à sa fonction.

Entrave à l'action publique : Toute tentative visant à distraire ou entraver l'action publique de l'armée et de ses membres une fois celle ci clairement engagée, y compris faux témoignages, menaces envers un témoin, falsifications ou fabrications de preuves, ou sonner l'alerte sans raisons.

Altération d'une zone naturelle protégée.

Refus de se plier à un contrôle d'identité : enlever casque ou couvre chef dissimulant les traits, présenter titres officiels, documents d'autorisations spéciales et/ou de dérogations, décliner son identité.

Troubles à l'ordre public, Ébriété publique : Tout comportement erratique et inconstant provoqué par l'altération des sens lié à la consommation d'alcool ou de substance aux effets comparables. Le cabaret de la maison des merveilles, les auberges et tavernes ne sont pas concernés, sauf si leurs membres ou gestionnaires en font la demande (ponctuelle ou non) à l'armée.

Fraude de statut : Mentir sur son statut (de religion, de valeur, de noblesse). Se déclarer novice de Mystra tout en étant novice de Cyric est une fraude statut.

Défaut de recensement : non-déclaration dans un délais d'*1 semaine* suivant le premier rappel, ou fausse déclaration au Sénat des informations obligatoires demandées pendant le recensement.

Blasphème : parler ouvertement contre une divinité dont le culte est officiellement représenté au sein d'une institution. Insulter un dévot d'une de ces religions n'est par contre pas un blasphème.

Fraude commerciale : toute action destinée à tromper dans un cadre commercial. Cela inclut notamment, et de façon non-exhaustive : la falsification, la dissimulation, le mensonge, le recours à des illusions pour modifier l'apparence d'un objet à vendre.

Marché noir : Toute transaction commerciale ne passant pas par l'autel des ventes de la cité. Exceptions : les ventes du consortium, ie. dont les bénéfices reviennent en majorité à l'organisation, sont exonérées de l'obligation de passer par l'autel des ventes ; les commerçants fournissant la liste de l'ensemble de leurs ventes au consortium peuvent payer leurs taxes au consortium annuellement sans passer par l'autel des ventes.

Négligence sur mineurs : Tout refus de protéger, subvenir aux besoins ou secourir en cas de détresse physique non liée à l'éducation, dans la mesure de ses possibilités matérielles, spirituelles et licites, un mineur dont on est le tuteur légal.

Profanation : Porter atteinte aux biens (portés) ou à l’intégrité physique d’un défunt, ou dégrader de quelques manière que ce soit tout lieu de sépulture où il repose, sauf décision de l’armée ou si cela est en accord avec le testament du défunt.

Crimes

Récidive de délit : Toute personne s'étant rendue coupable au moins une seconde fois d'un même délit peut être jugée pour crime sur décision d'un officier ou supérieur.

Agression avec séquelle(s) physique(s) : Toute violence entraînant un handicap permanent (Mutilations, amputations, etc...)

Capture/emprisonnement sans contrôle des gardiens d'Azur : Toute technique ou moyen de contrôle (physique ou mental) ou de contrainte.

Meurtre : L'abrègement prématuré d'une vie.

Trahison : Complot visant à affaiblir ou renverser le pouvoir, y compris par la détérioration des relations diplomatiques du royaume.

Insulte envers un noble : Tout juron, insulte, remarque ou attitude désobligeante ou dégradante.

Vénérer Shar ou user de la Toile d'Ombre.

Agir, directement ou indirectement, dans le but d'endommager la Toile dans le royaume.

Animer ou convoquer des chairs mortes ou des corps morts et/ou tout être apparenté aux morts-vivants.

Destruction définitive d'une ressource naturelle protégée.

Atteinte élevée aux biens : Vol ou dégradation de biens dont la valeur serait supérieure ou égale à 1500 erethii

Abus de déclaration : Mentir dans une déclaration de grossesse, de naissance, d'abandon de tutelle ou de décès de tuteur légal.


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Cyrielle
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MessageSujet: Re: Codex Pénal de 1518   Jeu 9 Mar - 22:24

II - Lois d'Erethil

Champ d'application

Les lois d'Erethil s'appliquent dans la cité d'Erethil (extérieur et intérieurs). Les abords d'Erethil (moulins, bois d'Erethil, route sud, monts) ne sont pas concernés.
Exceptions : voir "Lois du Royaume".

Infractions

Circulation gênante : Utiliser une monture en ville en dehors du service de liaison entre Erethil et Havredor sans être au moins patricien.

Exhibitionnisme en zone civilisée : dévoiler publiquement ses parties génitales ou mammaires (hors allaitement)

Tenue incorrecte en ville haute : Toute tenue dévoilant plus de la moitié du corps et de la peau dénudée.

Stationnement gênant : stationnement de personnes ou de biens prolongé et injustifié sur la place d'armes de la caserne, auprès des portes de la ville haute, ou la porte de l’hôpital

Non respect de la paix nocturne en zone civilisée : comportement tapageur pouvant troubler le sommeil de la population.

Pollution en ville haute : Laisser trainer des déchets en ville haute et ne pas les ramasser sur injonction de la Garde d'Azur.

Délits

Dissimulation en ville : Toute technique, méthode, sortilège ou effet visant à dissimuler sa présence ou son identité dans l'enceinte et les environs de la cité (map d'Erethil et intérieurs) est interdite, sauf en cas de légitime défense.

Port d'arme au clair ou de bouclier au bras ou à la main en ville

Transmutation abusive : Usage, dans les zones civilisées, de métamorphoses monstrueuses ou de formes animales sans que celles-ci ne soient commandées par des nécessités impératives liées à la légitime défense ou à la protection du territoire.

Usage illégal de magie en ville :
Tout usage d'un  quelconque sortilège (Art ou Pouvoir) ou pouvoir/effet magique (y compris un simple maintien actif) dans l'enceinte et les environs de la cité (map d'Erethil et intérieurs), sauf exceptions citées ci-après.
Malgré ces exceptions, toute personne a l'interdiction de faire usage de quelque magie que ce soit (et l’obligation de dissipation en cas de sorts ou effets déjà actifs) si un sous-officier ou supérieur en service en a émis l'interdiction ponctuelle et spécifique.


    Exceptions spéciales :
  • La magie destinée à la légitime défense, y compris dans la cité.
  • L'utilisation de toute potion de guérison ou de renforcement est permise dans l'enceinte et les environs de la cité (map d'Erethil et intérieurs).
  • L'usage de sortilèges et de pouvoirs magiques dans le cadre de leurs activités officielles pour les membres de la Maison des Merveilles.

    Exceptions locales :
  • L'usage de sortilèges et de pouvoirs magiques curatifs est libre à l'intérieur de l’hôpital de la cité.
  • L'usage des sortilèges et de pouvoirs magiques est libre à l'intérieur de l'arène.
  • L'usage des sortilèges et de pouvoirs magiques est libre à l'intérieur de la forge et de l'armurerie.
  • L'usage des sortilèges et de pouvoirs magiques au sein des locaux d'institutions officielles est soumis à l'approbation des membres de l'institution concernée. La légitime défense prime sur l'approbation des membres de l'institution.

    Assermentations :
  • Les personnes assermentées peuvent user librement de magie au sein de la ville, et peuvent donner des autorisations à autrui selon les besoins.
  • Par défaut sont assermentés pour toute magie : les membres de l'armée.
  • Par défaut sont assermentés pour la magie profane : les membres profanes de la tour.
  • Par défaut sont assermentés pour la magie divine : les religieux servant un culte officiel de leur institution d'appartenance.


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MessageSujet: Re: Codex Pénal de 1518   Jeu 9 Mar - 22:28

III - Lois du Roc

Champ d'application

Les lois du Roc s'appliquent sur l'ile du Roc (extérieur et intérieurs). Les infrastructures de l'Armée ne sont pas concernées.
Exceptions : voir "Lois du Royaume".


Infractions


Atteinte aux moeurs : Toute pratique sexuelle contre-nature ou déviante est proscrite.

Interdiction des jeux d'argent: Les jeux d'argent et de hasard sont prohibés, hors des lieux sous contrat avec l'autorité civile.

Exhibitionnisme en zone civilisée : dévoiler publiquement ses parties génitales ou mammaires (hors allaitement).

Tenue incorrecte : Toute tenue dévoilant plus de la moitié du corps ou de la peau dénudée, ainsi que toute tenue dont la longueur n'atteint pas le dessous des genoux.

Consommation de stupéfiants : La consommation de toute substance altérant les sens, hors du cadre d'un traitement médical, est prohibée hors des lieux sous contrat avec l'autorité civile. L'alcool et les excitants légers ne sont pas concernés.

Stationnement gênant : stationnement de personnes ou de biens prolongé et injustifié sur la route menant des docks aux quartiers généraux au sommet du Roc.

Non respect de la paix nocturne en zone civilisée : comportement tapageur pouvant troubler le sommeil de la population.

Pollution en ville haute : Laisser trainer des déchets dans le village et ne pas les ramasser sur injonction de l'Armée, ou de la Milice.

Prostitution : Tout échange d'acte de nature sexuel contre paiement est prohibé hors des lieux sous contrat avec l'autorité.

Faux: Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit.

Délits

Dissimulation en ville : Toute technique, méthode, sortilège ou effet visant à dissimuler sa présence ou son identité dans l'enceinte et les environs du village est interdite, sauf en cas de légitime défense.

Port d'arme au clair ou de bouclier au bras ou à la main en ville

Transmutation abusive : Usage, dans les zones civilisées, de métamorphoses monstrueuses ou de formes animales sans que celles-ci ne soient commandées par des nécessités impératives liées à la légitime défense ou à la protection du territoire.

Usage illégal de magie en ville :
Tout usage d'un  quelconque sortilège (Art ou Pouvoir) ou pouvoir/effet magique (y compris un simple maintien actif) dans l'enceinte et les environs de la cité (map du Roc et intérieurs), sauf exceptions citées ci-après.
Malgré ces exceptions, toute personne a l'interdiction de faire usage de quelque magie que ce soit (et l’obligation de dissipation en cas de sorts ou effets déjà actifs) si un sous-officier ou supérieur en service en a émis l'interdiction ponctuelle et spécifique.


    Exceptions spéciales :
  • La magie destinée à la légitime défense, y compris dans la cité.
  • L'utilisation de toute potion de guérison ou de renforcement est permise dans l'enceinte et les environs de la cité (map du Roc et intérieurs).
  • L'usage de sortilèges et de pouvoirs magiques dans le cadre de leurs activités officielles pour les membres de la Maison des Merveilles.

    Exceptions locales :
  • L'usage de sortilèges et de pouvoirs magiques curatifs est libre à l'intérieur du Temple Éclectique.
  • L'usage des sortilèges et de pouvoirs magiques est libre à l'intérieur de la forge.
  • L'usage des sortilèges et de pouvoirs magiques permis pour les membres de la Milice du Roc ainsi que les autorités civiles.

    Assermentations :
  • Les personnes assermentées peuvent user librement de magie au sein de la ville, et peuvent donner des autorisations à autrui selon les besoins.
  • Par défaut sont assermentés pour toute magie : les membres de l'armée.
  • Par défaut sont assermentés pour la magie profane : les membres profanes de la tour.
  • Par défaut sont assermentés pour la magie divine : les religieux servant un culte officiel de leur institution d'appartenance.


Crimes


Profanation: Toute atteinte à l’intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit. La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est prohibée, sauf dérogation accordée par les autorités.

Viol: Tout acte sexuel, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise sans son consentement.


Amendements au code civil


-Les propriétaires d'esclaves résidant au Roc sont tenus d'établir un contrat avec leur esclave auprès des autorités.
-Le-dit contrat établira les droits et devoirs de chaque partie et définira leurs responsabilités aux yeux de la loi, la valeur de l'esclave. La durée est inscrite au contrat.
-L'entrée en possession de biens propres à l'esclave est définie au contrat.
-Les esclaves sous contrat peuvent disposer d'un coffre à la banque du Sang-Froid en leur nom propre.
-Les esclaves sont considérés comme des personnes et sont responsables de leurs actes.
-Les esclaves doivent porter en permanence et en évidence le médaillon d'esclave délivré par le Consortium.
-Les propriétaires d'esclaves résidant au Roc sont tenus de faire suivre leurs esclaves par un médecin, à raison d'une visite tous les cinq ans. Le registre des autorités faisant foi.
-Au terme du contrat, l'esclave peut demander à racheter sa liberté, ou renouveler le contrat.
-Un citoyen peut posséder un esclave domestique, sans port d'armes.


-Toute personne qui n'est ni esclave, ni roturière, ni citoyenne, ni patricienne, ni noble est considérée comme réprouvé.
-Les réprouvés sont protégés par les lois du Roc et y sont soumis.
-Les réprouvés incluent notamment la majorité des races chassées.
-Les ennemis du royaume, ou des personnes déchues de leurs droits par décision de justice ne sont pas protégées par les lois du Roc.

-L'âge de la majorité est fixé à seize ans pour les citoyens et classes inférieures. Tout mineur est placé sous la responsabilité d'un parent, père, mère, oncle, à défaut d'adulte responsable - Décès, abandon - L'enfant est déclaré "Pupille du Roc" et placé sous la responsabilité de l'autorité civile jusqu'à sa majorité ou son émancipation, actée par la même autorité civile.

-Les médecins mandatés par l'autorité civile font office d'experts pour les questions médicales.


Code de commerce


Contrat: Un contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes et faisant naître des obligations entre elles. Ces obligations ont force de loi entre les parties.
Pour être valide, un contrat respecte le cadre légal des codex en vigueur, doit être librement consenti par chacune des parties. Et chacune des parties doit avoir la capacité juridique de le contracter.

Rupture de contrat: La rupture d’un contrat qui ne soit pas prévu par ses clauses, par l’une ou l’autre partie peut entraîner des réparations, déterminées sur la demande du partie lésé par la Justice.

Droit d'épave: Tout bien trouvé dont il n'est pas possible de déterminer le propriétaire appartient au Roc.

Réquisition: Ordre donné par l'autorité de mettre à disposition des biens ou des personnes, temporairement ou définitivement, publiée par décret et ayant force de loi.
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Cyrielle
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MessageSujet: Re: Codex Pénal de 1518   Jeu 9 Mar - 22:35

IV - Lois du Mont de Mestre

Champ d'application

Les lois du Mont de Mestre s'appliquent au sein du village et dans le bois au nord-ouest du village.
Exceptions : voir "Lois du Royaume".

Infractions

Toutes infractions ne sera actée qu'après refus de coopérer suite à la demande du chef de village, de la milice ou de l'armée.

Circulation gênante : Utiliser une monture au sein du village sans posséder d'autorisation du chef du village ou d'être au moins Patricien.

Exhibitionnisme en zone civilisée : Dévoiler publiquement ses parties génitales ou mammaires (hors allaitement)

Trouble à l'activité :  Personnes ou d'objets empêchant les activités du village de se dérouler normalement.

Non respect de la paix nocturne en zone civilisée : Comportement tapageur pouvant troubler le sommeil de la population.

Pollution dans le village et ses environs : Laisser trainer des déchets autour du village et ses récoltes malgré injonction de la milice locale ou de la Garde d'Azur.

Délits

Dissimulation en ville sans autorisation écrite du chef de village: Toute technique, méthode, sortilège ou effet visant à dissimuler sa présence ou son identité dans l'enceinte et les environs du village est interdite, sauf sous autorisation écrite.

Port d'arme au clair ou de bouclier au bras ou à la main en ville sans autorisation écrite du chef du village

Transmutation abusive : Usage, dans les zones civilisées, de métamorphoses monstrueuses ou de formes animales sans que celles-ci ne soient commandées par des nécessités impératives liées à la légitime défense ou à la protection du territoire.

Usage illégal de magie en ville :
Tout usage d'un  quelconque sortilège (Art ou Pouvoir) ou pouvoir/effet magique (y compris un simple maintien actif) dans l'enceinte et les environs proches du village, sauf exceptions citées ci-après.
Malgré ces exceptions, toute personne a l'interdiction de faire usage de quelque magie que ce soit (et l’obligation de dissipation en cas de sorts ou effets déjà actifs) si un sous-officier ou supérieur en service en a émis l'interdiction ponctuelle et spécifique.


    Exceptions spéciales :
  • La magie destinée à la légitime défense
  • L'utilisation de toute potion de guérison ou de renforcement est permise dans l'enceinte et les environs du village.
  • L'usage de sortilèges et de pouvoirs magiques dans le cadre de leurs activités officielles pour les membres de la Maison des Merveilles.

    Exceptions locales :
  • L'usage de sortilèges et de pouvoirs magiques curatifs est libre.

    Assermentations :
  • Les personnes assermentées peuvent user librement de magie au sein de la ville, et peuvent donner des autorisations à autrui selon les besoins.
  • Par défaut sont assermentés pour toute magie : les membres de l'armée et le chef du village.
  • Par défaut sont assermentés pour la magie profane : les membres profanes de la tour.
  • Par défaut sont assermentés pour la magie divine : les religieux servant un culte officiel de leur institution d'appartenance.
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MessageSujet: Re: Codex Pénal de 1518   Jeu 9 Mar - 22:36

V - Lois de Seconde Chance

Les lois du royaume s'appliquent normalement au village, (voire codex pénal) sauf pour les quelques exceptions et ajouts suivants, ceux-ci ne touchent évidement pas les Nobles, les Patriciens et les membres de l'armée.

Les lois suivantes visant uniquement la ville d'Erethil sont valable aussi au sein du village :

  • Circulation gênante
  • Dissimulation en ville


Dépendent de la Justice du village, toute infraction au règlement du village commis sur le territoire du village par des personnes non Nobles, non Patricienne et Non membre de l'armée.

Pour une première offense d'une des infractions ou délits cités si dessous aucune charge ne sera retenue contre la personne l'ayant commis mais une réunion sera organisée avec le conseil du village et le ou les partis pris afin de tenter une médiation. En cas de récidive d'une personne ayant déja pu profiter de cette options, la loi s'appliquera normalement.
Infractions et délits couvert par la prévision ci dessus :
-Dispute Violente
-Ebriété Publique
-Fraude de Status

Les esclaves sont libres et sont donc considérées comme des personnes dans le village a condition que ceux-ci s'engagent a vivre en paix avec les autres habitants ainsi que le reste du royaume. Exception faite de ceux appartenant aux Patriciens et Nobles ainsi que les personnes réduites a l'esclavage suite a une décision de justice, ceux ci-pourraient être acceuillis au village sur demande de leur propriétaire.

Les propriétaires d'esclaves non Patriciens et non Noble visitant le village accompagnés d'un esclave étant informé du point précédent, ils ne sauraient considerer comme un vol le fait que leur esclave devienne libre car ils l'ont amené sur place en connaissance de cause.

Les esclaves libres dans le village sont respondables de leurs actes.

Les Réprouvés sont protégé a l'intérieur du village, a condition que ceux-ci s'engagent a vivre en paix avec les autres habitants ainsi que le reste du royaume.

Le point précédent ne protége pas les ennemis du royaumes, si ils se présentent dans le village ils seront arrêtés et confiés a l'armée dans les plus brefs délais.

Chaque personne voulant rejoindre le village devra donc passer devant le conseil du village, qui décidera de l'accepter ou non, en cas d'acceptation par le conseil, le nouvel habitant devra coucher par écrit son engagement a vivre en paix avec les habitants du village et de l'île. En cas de bris volontaire de cet engagement, la personne sera bannie du village.

Ajoutés aux clergés interdit dans tout le royaume, sont interdit dans le village de part les risques pour la population mixe.
- Prier Cyric.
- Prier La Seldarine Noire a l'exception d'Eilistraée.
- Prier le panthéon Orc.
- Prier un Archidiable.
- Prier un Prince-Démon.

Violer quelqu'un est passif de bannissement du village.

Afin d'éviter d'augmenter le nombre de mort vivant déjà conséquents sur l'île, la profanation est interdite et passible au minima d'une amende et au maximum du bannissement du village suivant la gravité des faits.


Dernière édition par Cyrielle le Lun 10 Avr - 22:02, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Codex Pénal de 1518   Jeu 9 Mar - 22:37

Notions

A - Légitime défense
Les cas de légitime défense évoqués ci-après font référence aux cas où il est question de :
"Défendre autrui ou soi-même en cas de situation menaçante immédiate non provoquée est autorisée (sauf contre un représentant officiel du royaume en service ou un noble du royaume)."
Une simple menace verbale ne suffit pas à caractériser un cas de situation menaçante immédiate.

B - Ressource naturelle protégée
Une ressource naturelle protégée peut également être d'origine animale.

C - Flagrant délit
Un flagrant délit est caractérisé soit :
- Par une infraction, un délit ou un crime commis sous les yeux d'une personne assermentée ;
- Par la découverte de suffisamment de preuves formelles (portées à la connaissance de l'armée) pour établir avec certitude qu'une infraction, un délit ou un crime a été commis. Dans ce second cas, la présence sur place du briseur de lois n'est pas nécessaire pour acter le flagrant délit.

Exemples valides de flagrants délits :

  • Le roturier Y insulte le patricien X devant un soldat ;
  • Le corps du citoyen X est retrouvé décapité chez lui (ce n'est visiblement ni naturel, ni un suicide) ;
  • La zone protégée Z est retrouvée saccagée par des causes non-naturelles


Exemples non-valides de flagrants délits :

  • Une lettre de confession de Y est retrouvée, où il confesse avoir tué monsieur X qui était porté disparu. La lettre peut être fausse, et X peut être simplement en voyage. Il ne s'agit donc pas encore de preuves suffisantes ;
  • Une lettre de confession non-contrefaite de Y est retrouvée, où il confesse avoir tué monsieur X. Il n'y a pas d'informations sur monsieur X (qui est peut-être encore vivant), donc il ne s'agit pas non plus de preuves suffisantes ;
  • Monsieur Y signale que monsieur X a blasphémé la veille. Ce n'est pas un flagrant délit, car la parole de monsieur Y ne constitue pas une preuve suffisante.

(Les exemples ci-dessus sont sous réserve que les concernés ne soient ni réprouvés ni nobles, sinon cela entraîne bien souvent un traitement particulier de l'affaire)

D - Dégradation
La destruction ou la détérioration de biens matériels ou vivants appartenant à autrui, et sans son accord.

E - Vol
Le fait de s'approprier un objet d'autrui sans son accord.

F - Trouble à l'ordre public
Les troubles à l'ordre public sont définis dans le codex pénal (infraction, délit ou crime selon les cas). Si après injonction et signalement les contrevenants n’interrompent pas immédiatement leur activité, le trouble à l'ordre public est avéré.

G - Informations obligatoires du recensement du sénat
Elles sont : prénom, nom, race, origine, famille connue, profession, type de magie utilisée, prières envers Shar, casier judiciaire précédent, date d'arrivée sur l'île, motif de l'immigration.
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Codex Pénal de 1518
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