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 Scènes de justice

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Consultant_Persephone
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MessageSujet: Scènes de justice   Dim 21 Oct - 7:11

Citation :
Cette affichage bénéficiant du privilège royal sert :

    1/ pour la publication des mises en accusation publique ;
    2/ pour la publication des décisions judiciaires de tout niveau d'instance ;
    3/ pour la publication d'un appel accepté par la Chancellerie.


*Sceau du Royaume*


Dernière édition par DM_Persephone le Sam 7 Déc - 10:19, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Scènes de justice   Dim 21 Oct - 7:18

Chancellerie a écrit:
Duc de Wellington a écrit:
Citation :
N° de l'affaire : 560
Charges : Abus d'édit,
Statut : En cours

Nature des faits : délit
Plaignant et/ou Victime : Amirauté,
Avocat du plaignant : A déterminer
Date du procès : A définir
Juge : 1 juge
Suspect : Kharan Venson, Hellfried Stojanow, Unika Goodman
Avocat du suspect: Non déterminé

Témoins & piece : aveux propre et ecrit de la main propre Hellfried Stojanowsur l'affaire 558

Fait : utilisation de la garde sans ouverture de dossier ou depots de plainte sur demande d'une personne exterieur a l'armée erethilienne.

Citation :
Considérant que la charge d'abus d'édit est inéxistante dans nos codex puisqu'il s'agit d'une charge présente uniquement dans nos anciennes loi aujourd'hui devenu obsolètes,

il est demander à la garde d'azur de se mettre au faits de nos actuelles lois afin d'y trouver la charge adéquoit à leur dossier. Si celà n'était possible la plainte sera alors a rejeter.

En attente cette note est suspensible des délais légaux qui seront recalculé à partir du nouveau dépot d'une mise en accusation correctement remplie.

Saluste Davis.
Chancelier d'Erethil.
*signature*
*Sceau de la chancellerie*
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