Erethil II

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 [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations

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La Garde
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Lun 2 Jan 2017 - 21:17

Citation :
Fermeture instruction judiciaire

Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe de la fermeture du dossier judiciaire suivant

N° de l'affaire : I 711
Motif de fermeture : Abandon plainte - Clémence
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Lun 2 Jan 2017 - 21:17

Citation :
Ouverture instruction judiciaire

Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe que l'instruction judiciaire identifiée ci dessous est en cours

N° de l'affaire : I 705
Plaignants et vicitmes : Noble dame Edoxie De Femnivaar
Suspect(s) : Cron
condition du suspect : emprisonné


Dernière édition par La Garde le Lun 2 Jan 2017 - 21:18, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Lun 2 Jan 2017 - 21:17

Citation :
Ouverture instruction judiciaire

Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe que l'instruction judiciaire identifiée ci dessous est en cours

N° de l'affaire : I 710
Plaignants et vicitmes : Arthur BENSEN
Suspect(s) : non identifié(s)
condition du suspect : libre
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La Garde
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Lun 2 Jan 2017 - 21:19

Citation :
Ouverture instruction judiciaire

Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe que l'instruction judiciaire identifiée ci dessous est en cours

N° de l'affaire : I 712
Plaignants et vicitmes : Patricien Venson
Suspect(s) : non identifié(s)
condition du suspect : libre


Dernière édition par La Garde le Lun 2 Jan 2017 - 21:20, édité 1 fois
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La Garde
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Lun 2 Jan 2017 - 21:20

Citation :
Ouverture instruction judiciaire

Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe de l'ouverture d'une instruction judiciaire

N° de l'affaire : I 718
Plaignants et vicitmes : Soldat Tomas, citoyenne Ascormac
Suspect(s) : Arthur BENSEN
condition du suspect : libre
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Lun 2 Jan 2017 - 23:19

Citation :
Ouverture instruction judiciaire

Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe de l'ouverture d'une instruction judiciaire

N° de l'affaire : I 717
Plaignants et vicitmes : Temple du morne simulacre
Suspect(s) : Arthur BENSEN
condition du suspect : libre
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Mer 25 Jan 2017 - 3:19

Citation :
Ouverture instruction judiciaire

Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe de l'ouverture d'une instruction judiciaire.

N° de l'affaire : I 721
Plaignants et victimes : Garnison d'Erethil
Suspect(s) : Arthur BENSEN
condition du suspect : libre
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Jeu 9 Fév 2017 - 3:21

Citation :
Fermeture instruction judiciaire

Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe de la fermeture du dossier judiciaire suivant

N° de l'affaire : I 718
Motif de fermeture : Abandon des plaintes suite à la mort du suspect.
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Jeu 9 Fév 2017 - 21:02

Citation :
Fermeture instruction judiciaire

Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe de la fermeture du dossier judiciaire suivant

N° de l'affaire : I 721
Motif de fermeture : Abandon des plaintes suite à la mort du suspect.
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Jeu 16 Fév 2017 - 2:37

Citation :
Ouverture instruction judiciaire

Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe de l'ouverture d'une instruction judiciaire.

N° de l'affaire : I 723
Plaignants et victimes : Patricien Venson
Suspect(s) : Thera Fearn
condition du suspect : libre
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Ven 17 Fév 2017 - 14:16

Citation :
Ouverture instruction judiciaire

Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe de l'ouverture d'une instruction judiciaire.

N° de l'affaire : I 724
Plaignants et victimes : Garnison d'Erethil
Suspect(s) : Khuun LongPas
condition du suspect : libre
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Sam 11 Mar 2017 - 18:19

Citation :
Ouverture instruction judiciaire

Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe de l'ouverture d'une instruction judiciaire.

N° de l'affaire : I 725
Plaignants et victimes : Garnison d'Erethil
Suspect(s) : Khuun LongPas
condition du suspect : Détenu
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Cyrielle
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Ven 17 Mar 2017 - 22:47

Citation :
Jugement d'Arthur Bensen

Juge : Laureline Dimrost
Département judiciaire de la garnison d'Erethil : Major A. de Fondsombre / Sergent J. Tomas
Lieutenant Joris Assur-Bel-Kala

Affaire I 717
Charges : Blasphème envers le culte officiel de Baine
Nature des faits : Délit
Plaignant et/ou Victime : Temple du Morne Simulacre
Témoins : Erenya Istaryl, Altorn de Valère, Yvain Gisoreux, Hellebore Ghrian, Dagan Asarluhi, Adonae Sabbaoth, Oleg Sigvaldson, doyen des quartiers est et de nombreux roturiers

Rappel des faits

Au moment des fait répondant à la juridiction de *décembre 2016* dans la citée d'Erethil, le Codex en vigueur reconnait le Blasphème comme "parler ouvertement contre une divinité dont le culte est officiellement représenté au sein d'une institution. "

Attendu que, l'appellation de "Seigneur noir" est un des noms possibles pour désigner le dieu Baine officiellement représenté au Morne Simulacre.

Attendu que, au vu du contexte décrit par l'ensemble des témoins, l'adjectif "petit" a été utilisé sciemment afin de diminuer la dite divinité et donc employé pour parler ouvertement contre elle.

L'emploi de "Petit seigneur noir" est reconnu comme un blasphème.

Attendu

Que, selon l'ensemble des témoins, "Petit seigneur noir" a été employé par le suspect Arthur Bensen au moment d'une altercation, l'emploi du blasphème volontaire est avéré.

La Cour décide

Que le suspect Arthur Bensen est reconnu coupable de Blasphème envers le Culte Officiel de Baine.

Circonstances atténuantes :
- Aucune.

Circonstances aggravantes :
- Attendu que le suspect, selon le témoin Sigvaldson, a joué sur la désignation du terme « Seigneur Noir » juste après le blasphème, en niant avoir sciemment désigné une divinité officielle, a fait preuve d'une évidente mauvaise foi.
- Attendu que le suspect connaissait la loi, et avait conscience de son délit.
- Attendu que le suspect n'a a aucun moment reconnu son erreur, selon les témoignages mobilisés.
- Attendu que, d'après la garnison d'Erethil, le suspect c'est déjà mit dans des positions de hors la loi a plusieurs reprises.
- Le déni, l'ignorance volontaire de la loi, la récidive d'actes illégaux, composent autant de circonstances aggravantes.


La Cour condamne

L'accusé à payer une peine financière de 1000 erethii en faveur de la victime soit le Clergé du Seigneur noir.
L'accusé à payer une peine financière de 200 erethii en faveur de la garnison d'Erethil.

Au vu de la condition du suspect, le prélèvement sera à effectuer sur le leg du coupable Arthur Bensen.

Le 22 Flammerige 1518,
Lieutenant Assur-Bel-Kala
*Signature*
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Dim 2 Avr 2017 - 23:43

Citation :
Ouverture instruction judiciaire

Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe de l'ouverture d'une instruction judiciaire.

N° de l'affaire : I 726
Plaignants et victimes : Garnison d'Erethil
Suspect(s) : Tress Merendil
condition du suspect : Libre
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Jeu 6 Avr 2017 - 22:01

Citation :
Jugement de Théra Fearn

Juge : Altorn de Valere
Département judiciaire de la garnison d'Erethil : Major J. Tomas / Soldat A. Nathrezim
Lieutenant Joris Assur-Bel-Kala

Affaire I 723
Soldat en charge : Major J.Tomas
Charges : Insulte envers patricien
Nature des faits : Délit
Plaignant et/ou Victime : Patricien Kharan Venson
Témoins : Altorn de Valere, Erenya Istaryl, Ambre Murena, Laureline Dimrost, Belorin Betnessa, Emilya Latha, Lua Phynee, Bohort Clairval, Kataenis Aleanlylth
Suspects : Thera Fearn

Rappel des faits

Lors de la derniere vente aux encheres de la citoyenne Emilya Latha la citoyenne Thera Feran a commit un délit en insultant le patricien Kharan Venson de je cite "petit enculé" a voix basse dans une discussion plus global en petit groupe.

La patricien Venson a alors porté painte pour insulte

Attendu

- Que l'accusé reconnait avoir prononcé cette insulte puisqu'elle s'en est excusée auprès de l’intéressé

- Que les différents témoignage pour la plupart corrobore la véracité des faits.

La Cour décide

Que la prévenu est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés.

Circonstances atténuantes :
- Attendu que la prévenu a prononcé ces propos a voix basse dans le fil d'une discussion.
- Attendu que la prévenu s'est excusé auprès de la victime une fois qu'elle a pu prendre connaissance de la plainte a son encontre.
- Attendu qu'il s'agit d'une première peine pour ce genre de délit.
- La prévenu a prononcé cette insulte a voix basse de manière intentionnel, sans intention de nuire, une fois qu'elle a eu connaissance du dépôt de plainte elle est aller s'excuser auprès du patricien.

Circonstances aggravantes :
- Aucune

La Cour condamne

L'accusé à payer une peine financière de 200 erethii en faveur de la victime soit le patricien Kharan Venson
L'accusé à payer une peine financière de 100 erethii en faveur de la garnison d'Erethil.
L'accusé à produire des excuses publique sous *huitaine* dés parution du jugement.

Le 14 Kythorn 1519,
Lieutenant Assur-Bel-Kala
*Signature*
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Sam 8 Avr 2017 - 0:40

Citation :
Ouverture instruction judiciaire

Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe de l'ouverture d'une instruction judiciaire.

N° de l'affaire : I 727
Plaignants et victimes : Garnison d'Erethil, Major J.Tomas
Suspect(s) : Lockan Vandero
condition du suspect : Libre


Dernière édition par Balos le Mer 19 Avr 2017 - 4:24, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Sam 15 Avr 2017 - 3:44

Citation :
Ouverture instruction judiciaire

Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe de l'ouverture d'une instruction judiciaire.

N° de l'affaire : I 728
Plaignants et victimes : Garnison d'Erethil
Suspect(s) : Emilya Latha
condition du suspect : Libre
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Mar 18 Avr 2017 - 23:29

Citation :
Ouverture instruction judiciaire

Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe de l'ouverture d'une instruction judiciaire.

N° de l'affaire : I 730
Plaignants et victimes : Garnison d'Erethil
Suspect(s) : Harald Lentard
condition du suspect : Detenu
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Ven 21 Avr 2017 - 14:12

Citation :
Jugement de Lockan Vendero

Juge : Auguste Tarnaciel.
Département judiciaire de la garnison d'Erethil : Soldat A.Tomas
Lieutenant Joris Assur-Bel-Kala

Affaire I 727
Soldat en charge : Soldat A.Tomas
Charges : Insulte envers un Gardien d'Azur, entrave à l'action publique
Nature des faits : Délit
Plaignant et/ou Victime : Garnison d'Erethil, Major J. Tomas.
Témoins : Major J.Tomas (Balos), Sergent Hannibal Koningsen (Duc de Wellington), Soldat Azir Nathrezim (Alberick), Recrue Kataenis Aleanlylth (Kataenis)
Suspect : Lockan Vendero.

Rappel des faits

Lors d'un contrôle d'identité, le prévenu a tenté de s'éclipser malgré l'interpellation des soldats, puis a délibérément menti sur son identité.
Au cours de son interrogatoire à la garnison, il a continué à mentir aux soldats les distrayant ce faisant de leurs missions de maintien de l'ordre.
Que les rapports font état d'un comportement subversif, adjoint des mensonges, continuellement déplacé jusqu'à sa mise en détention.

Attendu

- Que le suspect a reconnu les faits qui lui sont reprochés.
- Que le suspect a été pris en flagrant délit de mensonge lors d'un contrôle d'identité et s'est rendu coupable d'entrave à l'action publique.
- Que durant son interrogatoire, jusqu'à sa mise en détention, le suspect a eu un comportement qualifiable d'insultant envers la Garnison d'Erethil.

La Cour décide

- Que le prévenu est reconnu coupable d'entrave à l'action publique.
- Que le prévenu est reconnu coupable d'insulte à un gardien d'Azur.

Circonstances atténuantes :
- Aucune.

Circonstances aggravantes :
- Aucune.

La Cour condamne

- L'accusé à une peine d'emprisonnement de quinze jours, peine préventive à déduire.
- L'accusé à payer une peine financière de 200 erethii en faveur de la garnison d'Erethil.
- L'accusé à produire des excuses publique à l'attention des forces armées sous *huitaine* dés parution du jugement.

- L'accusé à deux mois d'emprisonnement par tranche de 100 erethii impayés sous *huitaine*.
- L'accusé à se voir offrir le choix de servir dans les forces armées pour le double du temps de la peine prévue pour défaut de paiement.

Le 9 Alturiak 1520,
Lieutenant Assur-Bel-Kala
*Signature*
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Ven 28 Avr 2017 - 19:08

Citation :
Fermeture instruction judiciaire

Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe de la fermeture du dossier judiciaire suivant

N° de l'affaire : I 728
Motif de fermeture : Accord à l'amiable
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Ven 2 Juin 2017 - 1:39

Citation :
Ouverture instruction judiciaire

Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe de l'ouverture d'une instruction judiciaire.

N° de l'affaire : I 733
Plaignants et victimes : Garnison d'Erethil
Suspect(s) : Gor'Tak Lahache
condition du suspect : Libre
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Lun 5 Juin 2017 - 20:49

Citation :
Ouverture instruction judiciaire

Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe de l'ouverture d'une instruction judiciaire.

N° de l'affaire : I 734
Plaignants et victimes : Mikasa Leonheart
Suspect(s) : Ilmare Elyn
Condition du suspect : Libre
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Jeu 8 Juin 2017 - 15:24

Citation :
Transmission d'un dossier judiciaire

Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe de la transmission du dossier d'instruction judiciaire I 733 à la magistrature et à la défense. A partir de la présente publication, les juges volontaires pour traiter le dossier ont *2 jours* pour se signaler à la chambre basse et à la garnison d'Erethil.


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Casey_Tyler
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Mer 21 Juin 2017 - 21:15

Citation :
Fermeture instruction judiciaire

Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe de la fermeture du dossier judiciaire suivant

N° de l'affaire : I 734
Motif de fermeture : Décès de la suspecte et de la victime
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   

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