Erethil II

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 [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations

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La Garde
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MessageSujet: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Sam 2 Aoû - 18:04

Citation :
Annonce du Département Judiciaire de la Garnison d'Erethil


A l'attention de la population


Le présent affichage, annexe a celui de la Garnison d'Erethil est géré par le Département Judiciaire et a pour objet la proclamation des condamnations selon les normes en vigueur a savoir celles concernant les citoyens, patriciens ou nobles.

Le militaire effectuant le report sur ce panneau n'est pas nécessairement le juge du cas notifié.



Soldat de Bastogne
*signature*
*sceau du département judiciaire*


Dernière édition par La Garde le Sam 2 Aoû - 18:07, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Sam 2 Aoû - 18:05

Citation :
Condamnation

Accusé : Tress Merendil
Statut social : Citoyenne
Organisation : Eclat Ardent
Condamnation : Reconnue coupable d'insulte sur gardien d'Azur et condamnée à la peine d'une sanction financière de 250 erethii.

Soldat de Bastogne
*Signature*
*Sceau du département judiciaire*
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Sam 2 Aoû - 18:06

Citation :
Condamnation

Accusée :

- Lua Phynëe (citoyenne)

Plaignant :

- Garde Azurée

Dossier de référence :

658

Qualification juridique des faits :

- Trahison, Crime, Codex Pénal
- Agression sans séquelles physiques, Délit, Codex Pénal
- Abus d'Edit, Délit, Codex Magique et Codex Pénal

Jugement :

Rendu le *15/07/2014*

Citation :
Jugement de Lua Phynee, affaire 658, trahison, agression sans séquelle physique, abus d'édit
Le *15/07*

Rappel des faits :

La première annonce du *13/07 vers 21h00*,  écrite par Lua Phynee , régente de la maison des merveilles, ne reconnait plus la compétence de la garnison d'Erethil en matière d'autorité alors que l'amirauté a dernièrement fait une annonce sur la remise des responsabilités des territoires de la cité et de l'île d'Azur à la garnison d'Erethil. Lua Phynée, au nom de la maison des merveilles, annonce agir selon ses propres règles énoncées de surcroit au mépris de la loi. L'acte de sédition étant constaté nous avons lancé les poursuites à l'encontre de Lua Phynee sous le chef d'accusation de trahison.

Attendu

Que l'accusée Lua Phynee a avoué durant son interrogatoire avoir prit les armes au moment de son interpellation au cabaret en compagnie d'Ilmnyiramea Tefenna afin de se protéger des gardes de la cité malgré l'énonciation des charges de trahison à son encontre et de l'injonction formulée à se rendre.
Que l'accusée Lua Phynee a avoué durant son interrogatoire le désir de faire respecter les règles citées dans son annonce publique afin de nous chasser de son établissement en ignorant l'annonce de l'amirauté sur la remise du maintient de l'ordre sur l'île à la garnison d'Erethil.
Que l'accusée Lua Phynee a reconnu dans son interrogatoire avoir donné l'ordre à d'Ilmnyiramea Tefenna de tirer pour tuer en ciblant les gardes de la cité, qui a provoqué la perte de connaissance du soldat de Bastogne.
Que l'accusée Lua Phynée reconnait avoir fait usage de magie pour se protéger des gardes de la cité.

L'accusée Lua Phynee pour avoir montré publiquement le désir de suivre ses propres règles au détriment de la loi et tenté de résister à son arrestation pour répondre de ses faits devant la justice erethilienne avérant la sédition de ses actes, est reconnue coupable de trahison.

L'accusée Lua Phynee pour avoir ordonné une de ses membres, Ilmnyiramea Tefenna, de tirer pour tuer ayant entrainé la perte de connaissance d'un gardien en service est reconnue coupable du délit d'agression sans séquelle physique.

L'accusée Lua Phynee pour avoir reconnu faire usage de magie pour se protéger des gardiens procédant à son arrestation est reconnue coupable du délit d'abus d'édit pour l'usage de magie en ville.

L'accusée Lua Phynée pour les charges de trahison qui prévalent sur l'ensemble des charges est condamnée la peine suivante :

Lettre d'excuse publique
Saisie totale des biens au profit de l'armée
Réduction en esclavage avec affranchissement immédiat

En cas de refus de se soumettre a la condamnation du jugement ou une de ses parties l'accusée sera exécutée.

Major S. Fauconrouge
*Signature*

Notification du jugement aux parties intéressées le *15/07/2014 vers 10h00*

*ajout*

Citation de la note des services généraux en vigueur au moment du jugement :

Citation :
En absence d'officier, un chef ou gestionnaire de garnison reçoit délégation pour les prononcer les jugements pour crime. Ce pouvoir ne peut pas être délégué.

Sergent de Bastogne
*signature*
*sceau du département judiciaire*
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La Garde
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Sam 2 Aoû - 18:07

Citation :
Condamnation

Accusée :

- Ilmnyiramea Tefenna (citoyenne)

Plaignant :

- Garde Azurée

Dossier de référence :

658bis

Qualification juridique des faits :

- Trahison, Crime, Codex Pénal
- Agression sans séquelles physiques, Délit, Codex Pénal
- Abus d'Edit, Délit, Codex Magique et Codex Pénal

Jugement :

Citation :
Jugement d'Ilmnyiramea Tefenna, affaire 658 bis, trahison, agression sans séquelle physique, abus d'édit
Le *15/07*

Rappel des faits :

La première annonce du *13/07 vers 21h00*,  écrite par Lua Phynee , régente de la maison des merveilles, ne reconnait plus la compétence de la garnison d'Erethil en matière d'autorité alors que l'amirauté a dernièrement fait une annonce sur la remise des responsabilités des territoires de la cité et de l'île d'Azur à la garnison d'Erethil. Lua Phynée, au nom de la maison des merveilles, annonce agir selon ses propres règles énoncées de surcroit au mépris de la loi. L'acte de sédition étant constaté nous avons lancé les poursuites à l'encontre de Lua Phynee sous le chef d'accusation de trahison. Lua Phynée en sa qualité de régente de la maison des merveille a ordonné lors de son interpellation a son employé Ilmnyiramea Tefenna de tuer les garde de la cité, l'acte de sédition étant constaté pour Ilmnyiramea Tefenna, nous avons lancé les poursuites sous le chef d'accusation de trahison à son encontre.

Attendu

Que l'accusée Ilmnyiramea Tefenna reconnait dans son interrogatoire avoir obéit aux ordres de Lua Phynee afin d'abattre les gardes de la cité.
Que l'accusée Ilmnyiramea Tefenna reconnait dans son interrogatoire avoir agit conformément aux ordres de la famille de Myalastra, mécène de la maison des merveilles, pour justifier les faits d'agression sur les gardes de la cité pour protéger son employeur Lua Phynee.
Que l'accusé Ilmnyiramea Tefenna reconnait dans son interrogatoire avoir bien prit note de l'ultimatum laissé par la garde et a tout de même obéit à son employeur Lua Phynee.
Que l'accusée Ilmnyiramea Tefenna reconnait avoir abattu le soldat de Bastogne durant l'échauffourée au cabaret.
Que l'accusée Ilmnyiramea Tefenna reconnait avoir fait usage d'objets magiques pour se renforcer en vu de se protéger des gardes de la cité.



L'accusée Ilmnyiramea Tefenna pour avoir obéit aux ordres séditieux de son employeur Lua Phynee qui visait à résister à son arrestation pour répondre de ses faits devant la justice erethilienne, en déclarant en sus dans son interrogatoire avoir obéit pour son acte aux ordres de la famille de Mylastra ce qui constitue une grave diffamation en l'encontre d'une famille noble, en matière de complice est reconnue coupable de trahison.

L'accusée Ilmnyiramea Tefenna pour avoir exécutés les ordres de tirer pour tuer les gardes de la cité présents et entrainé la perte de connaissance d'un gardien en service est reconnue coupable du délit d'agression sans séquelle physique.

L'accusée Ilmnyiramea Tefenna pour avoir reconnu faire usage de magie pour se protéger des gardiens procédant à l'arrestation de son employeur Lua Phynee est reconnue coupable du délit d'abus d'édit pour l'usage de magie en ville.



L'accusée Ilmnyiramea Tefenna pour les charges de crime de trahison qui prévalent sur l'ensemble des charges est condamnée la peine suivante :


Saisie totale des biens au profit de l'armée
Mort par décapitation

Major S. Fauconrouge
*Signature*

Notification du jugement aux parties intéressées le *15/07/2014 vers 18h30*

*ajout*

Citation de la note des services généraux en vigueur au moment du jugement :

Citation :
En absence d'officier, un chef ou gestionnaire de garnison reçoit délégation pour les prononcer les jugements pour crime. Ce pouvoir ne peut pas être délégué.

Sergent de Bastogne
*signature*
*sceau du département judiciaire*

*ajout*

Citation :
Suite à l'évasion de mademoiselle Tefenna et l'impossibilité de pratiquer la peine initiale, la VIème Bannière des conflagrateurs a procédé à l'application de la sentence envers la criminelle par désintégration filaire.

Sergent de Bastogne
*signature*
*sceau du département judiciaire*
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Lun 12 Jan - 15:39

Citation :
Condamnation

Qualification juridique des faits :

- Vandalisme, infraction, codex pénal

Accusée :

- Frumenta Agrorum, Cercle de l'équilibre

Plaignant :

- Consortium

Dossier de référence :

662

Jugement :

Juge : Lieutenant S. Fauconrouge

Extrait du jugement :

Citation :
Jugement
le *12/01/14*

Attendu comme éléments à charge

Que l'accusé Frumenta Agrorum a été désignée par plusieurs témoins dont deux patriciens et un sous officier de la garde, comme responsable des dégradations commises au sous sol de la maison marchande.

Que l'accusé Frumenta Agrorum reconnait avoir usé de tempêtes vengeresses et d'éclairs au rez de chaussée de la maison marchande, qu'elle reconnait avoir usé de métamorphose en élémentaire d'eau à l'étage de la MM, et qu'elle reconnait enfin avoir usé d'appel de la foudre au sous sol de la MM.

Que l'accusé Frumenta Agrorum reconnait être responsable des dégradations, non volontaire, sur les caisses de marchandises au sous sol de la maison marchande

Que d'après l'enquête des dégradations au rez de chaussée de la MM, il est avéré que celles ci fut commises par le biais d'éclairs.

Attendu comme éléments à décharge

Que d'après l'enquête des dégradations à l'étage de la MM, il est avéré que l'alliance ennemi du royaume FORCE est responsable de la destruction principal des archives par le biais d'un incendie, qu'une quantité d'eau est responsable à la fois de l'extinction de l'incendie et de la destruction des dernières archives épargnées par le feu mais a également contribué à stopper une possible propagation de l'incendie qui aurait fini par faire plus de dégat

Que l'accusé Frumenta Agrorum reconnait ses actes et son erreur pour un usage démurée de magie offensive dans un bâtiment.


L'accusé Frumenta Agrorum est reconnue coupable de l'infraction de Vandalisme, et condamnée à la peine de :

- 300 erethii d'amende au profit du Consortium
- 1 mois d'emprisonnement


Lt S. Fauconrouge
*Signature*
*Sceau de la garnison d'Erethil*


Notification du jugement aux partis intéressées le : *12/01/15*


Lt S. Fauconrouge
*Signature*
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Mar 7 Avr - 21:00

Citation :
Condamnation

Qualification juridique des faits :

- Entrave à l'action publique, délit

Accusée :

- Chloe Theval

Plaignant :

- Gardien d'Azur

Dossier de référence :

665

Jugement :

Juge : Lieutenant S. Fauconrouge

Extrait du jugement :
Citation :
Jugement
le *06/04*


Attendu pour les charges d'entrave à l'action publique


Que l'accusé Chloe Thevala été prise en flagrant délit de désobéissance à l'injonction prononcé par le sergent de Fondsombre




L'accusé Chloe Theval est reconnue coupable d'entrave à l'action publique et condamnée à la peine de  :


1 *nuit* d'emprisonnement (effectuée en préventive)
100 erethii d'amende

Lt S. Fauconrouge
*Signature*

Notification du jugement aux partis intéressées le : *07/04/15*


Lt S. Fauconrouge
*Signature*
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Dim 12 Avr - 18:14

Citation :
Condamnation

Qualification juridique des faits :

- Insulte sur patricien, délit

Accusée :

- Tress Merendil, citoyenne

Plaignant :

- Kharan Venson, patricien

Dossier de référence :

666

Jugement :

Juge : Lieutenant S. Fauconrouge

Extrait du jugement :
Citation :
Jugement
Le *06/04*


Attendu pour les faits d'insulte sur patricien


Que l'accusé Tress Merendil a été vu et entendu par le lieutenant Fauconrouge proférer des remarques désobligeantes sur le patricien Venson


L'accusé Tress Merendil est reconnue coupable du délit d'insulte sur patricien et condamnée à la peine de :


200 erethii (150 au profit du patricien Venson, 50 au profit de la garnison d'Erethil)


Lt S. Fauconrouge
*Signature*

Notification du jugement aux partis intéressées le : *12/04/15*


Lt S. Fauconrouge
*Signature*
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Lun 20 Avr - 15:00

Citation :
Condamnation

Qualification juridique des faits :

- Agréssion sans séquelle physique, délit

Accusée :

- Raspoutine Diffenbacchius, roturier (citoyen au moment des faits)

Plaignant :

- Tress Merendil, citoyenne

Dossier de référence :

664

Jugement :

Juge d'instance : Alysane Heldeion
Jude des peines : Lieutenant S. Fauconrouge

Extrait du jugement :

Citation :
Jugement de Raspoutine Diffenbachius, affaire 664, Agression sans séquelle physique, Tentative de meurtre.
Le *20/04*


Rappel des faits :


Le *19/03*, alors que le Patricien Kharan Venson et les Citoyens Raspoutine Diffenbachius et Tress Merendil patientaient devant la Crypte d'Erethil en vue d'une mission opposant aux créations de Lkili, un assemblage végétalo-osseux de type "Kiki" a attaqué. Ce faisant, la Citoyenne Tress Merendil s'est retrouvée inanimée et seule avec le Citoyen Raspoutine Diffenbachius. La Citoyenne Tress Merendil étant parvenue à se rétablir, un affrontement l'opposant au Citoyen Raspoutine Diffenbachius s'en est suivi en présence de la Roturière Coama Duncan puis du Patricien Kharan Venson. La Citoyenne Tress Merendil a mis à terre le Citoyen Raspoutine Diffenbachius qui sera ensuite transporté à l'Hôpital d'Erethil pour que des soins lui soient prodigués.

Attendu


Que les éléments à valeur probante ne sont pas suffisants pour confirmer ou infirmer une tentative de meurtre à l'encontre de la Citoyenne Tress Merendil ;
Que les témoignages concordent sur la réalité de l'affrontement opposants les deux parties et sur l'utilisation de sortilèges offensifs ;
Que des traces de brûlures ont bien été identifiés sur la Citoyenne Tress Merendil ;
Que les témoignages et expertises attestent de l'incapacité d'un assemblage végétalo-osseux à produire un effet de Confusion, effet ne permettant pas de recourir à l'utilisation de sortilèges et de se déplacer de manière volontaire ;


L'accusé Raspoutine Diffenbachius voit les charges de tentative de meurtre annulées ;


L'accusé Raspoutine Diffenbachius, pour avoir fait usage de sortilèges offensifs à l'encontre de la Citoyenne Tress Merendil devant témoin, est reconnu coupable de délit d'agression sans séquelle physique.


Alysane Heldeion
Citation :
L'accusé Raspoutine Diffenbachius pour les charges d'agression sans séquelle physique, délit, est condamné à la peine de :

- 600 erethii ( 300 victime, 300 garnison d'erethil)
- 10 ans d'emprisonnement ( emprisonnement préventif déduit )

Lt S. Fauconrouge
*Signature*

Notification du jugement aux partis intéressées le : *20/04*

Lt S. Fauconrouge
*Signature*


Dernière édition par rodeur_31 le Jeu 23 Avr - 1:50, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Jeu 23 Avr - 1:43

Citation :
Condamnation

Qualification juridique des faits :

- Entrave à l'action publique, délit

Accusés :

- Kharan Venson, patricien
- Chloe Theval, citoyenne

Plaignant :

- Gardien d'Azur

Dossier de référence :

668

Jugement :

Juge : Lieutenant S. Fauconrouge

Extrait du jugement :
Citation :
Jugements
Le *22/04*


Pour les charges d'entrave à l'action publique contre le patricien Kharan Venson

Attendu

Que l'accusé Kharan Venson a reconnu avoir caché l'existence d'un anneau trouvé pendant une mission de saisie et d'investigation mandaté par la garde et avoir réussit a la détourner en ordonnant à une de ses employés de la faire porter au Morne Simulacre.
Que les dépositions de la responsable mandatée pour la mission, la patricien Eloyse Jeraen et celle du sergent Alois de Fondsombre, ont confirmé que les membres de la mission ont tout été mis au courant de l'injonction d'entrave à l'action publique pour toute personne qui s'opposerait au bon déroulement de la mission
Que son employé complice a reconnu avoir reçu à la fin de la mission, des mains de l'accusé l'anneau et l'avoir porté au Morne Simulacre.
Que l'anneau détourné a été récupéré par l'aspirante du temple du Morne, et que cette dernière à libéré malencontreusement la malédiction de l'anneau sur elle, privant de ce fait l'enquête officielle de toute analyse sur l'anneau initial

L'accusé Kharan Venson est reconnu coupable du délit d'entrave à l'action publique, et condamné à la peine de :

- 1000 erethii


Pour les charges d'entrave à l'action publique contre la citoyenne Chloe Theval

Attendu

Que l'accusée Chloe Theval a reconnu avoir exécuté les ordres de son employeur, le patricien Venson, en récupérant un anneau que ce dernier lui a confié à la fin de la mission de saisie et d'investigation mandaté par la garde, pour aller le porter au Morne Simulacre.
Que l'accusée n'a pas reconnu avoir reçu l'ordre du patricien Venson de préserver cet anneau mais juste de se rendre au temple du Morne simulacre, alors que le témoignage de ce dernier et celui de Lina Menthfraiche indiquent clairement que l'accusée avait conscience d'avoir reçu l'ordre de préserver l'anneau et d'aller au temple du Morne avec.
Que l'accusée ne reconnait pas que l'anneau que lui a confié le patricien Venson pendant la mission puisse avoir été une preuve destinée à la garde, et qu'elle a affirmé qu'il s'agissait d'une autre anneau malgré les faits qui nous ont prouvé le contraire.
Que le patricien a reconnu regretter d'avoir mêlé son employé dans cette affaire et reconnait lui avoir donner des ordres pour la préservation de l'anneau.

L'accusée Chloe Theval est reconnue coupable d'entrave à l'action publique par acte de complicité et condamnée à la peine de :

- 400 erethii
- Lettre d'excuse publique



Lt S. Fauconrouge
*Signature*

Citation :
Notification du jugement aux partis intéressées le : *23/04*

Lt S. Fauconrouge
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Sam 16 Mai - 23:11

Citation :
Condamnation

Qualification juridique des faits :

- Entrave à l'action publique, délit

Accusés :

- Brosso Pieds Poilus, roturier

Plaignant :

- Gardien d'Azur

Dossier de référence :

670

Jugement :

Juge : Lieutenant S. Fauconrouge

Extrait du jugement :
Citation :
Jugement

Attendu

Que l'accusé Brosso Pieds Poilus a refusé à trois reprise d'obtempérer à une injonction officielle de circuler de la garde d'Azur

L'accusé Brosso Pieds Poilus est reconnu coupable d'entrave à l'action publique et condamné à :

1 mois de prison (préventive déduite soit sortie le *15/05 au soir*)

Lt. S. Fauconrouge
*signature*

Notification du jugement aux partis intéressées le : *16/05*

Lt S. Fauconrouge
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Sam 13 Juin - 7:38

Citation :
Jugement de Souhane Fauconrouge

R : A.A./E.J./M.A./K.V.
affaire 671
Vandalisme, effraction, insulte envers un noble, vol.

Rappel des faits

Le *10/05*, Aeonya Alduin est enlevée par l'amirale de FORCE, aidée des drows de l'ombreterre du village féérique. L'enquête, le même *jour*, a permis de voir qu'Aeonya Alduin a été contrainte de franchir un portail au sein de cette ombreterre, et que ce même portail mène à une plage où un navire au pavillon de la famille Brienne de Calluire a été vu.

Le *12/05*, Dariah Brienne de Calluire arrive à Erethil. Plus tard, le lieutenant Fauconrouge reçoit des directives de sa hiérarchie au sujet de Dariah Brienne de Calluire : ne pas l'interpeler sauf preuve flagrante, agir avec tact, et respecter les procédures.

Le *20/05*, le lieutenant Fauconrouge a eu une première entrevue avec Dariah Brienne de Calluire, plénipotentiaire reconnue et donc protégée par le statut nobiliaire. A la suite de cette entrevue, elle apprend que la suite royale du magicien ardent, où loge la dame, est louée par le palais.

Puis, le même *jour*, lors d'une seconde visite, le lieutenant, accompagnée de deux soldats, a demandé à la dame d'ouvrir la porte de sa suite et de la laisser entrer. Dariah Brienne de Calluire a refusé. Le lieutenant Fauconrouge, après avoir tenté de la persuader d'ouvrir par les mots, a usé de magie pour détruire la porte de la suite. Elle a ensuite pénétré sans autorisation dans les lieux. Elle a fouillé les lieux, et volé des documents, avant de s'enfuir lorsqu'il fut annoncé via hérauts qu'elle était suspendue de ses fonctions.

Le *21/05*, elle s'est livrée à la justice erethilienne et a rendu les documents volés.

Le *06/06*, un examen magique réalisé par la tour mystique de thaumaturgie, avec l'accord de l'accusée, a établi la cohérence de son discours et de son esprit, donc qu'elle était vraisemblablement elle-même au moment des faits du *20/05*.

Attendu

Que l'accusée reconnaît avoir détruit la porte de la suite royale du magicien ardent, être entrée sans autorisation dans la suite de Dariah Brienne de Calluire, avoir volé ses documents, et l'avoir insultée par ses actions à son encontre ;

Que l'accusée a rendu l'ensemble des objets volés ;

Que l'accusée était au courant du statut de plénipotentiaire de Dariah Brienne de Calluire, mais n'a pas pris la peine de se renseigner sur les implications de ce statut ;

Que l'accusée était en uniforme de la garde azurée au moment des faits ;

Que l'accusée avait des directives de sa hiérarchie lui intimant d'agir avec tact et de respecter les procédures ;

Qu'il y avait des éléments justifiant une enquête respectant les procédures de l'armée sur l'enlèvement d'Aeonya Alduin, mais qu'aucune preuve réelle n'a été trouvée à l'encontre de Dariah Brienne de Calluire ;

Que l'accusée a agit dans l'intérêt d'une enfant de patricienne erethilienne enlevée ;

Que l'accusée a été reconnue comme très probablement saine d'esprit au moment des faits, et n'a donc probablement pas été sous l'effet d'une domination, malédiction ou équivalents, mais que cet examen a révélé qu'elle souffre particulièrement de sa détention préventive actuelle ;

Que l'accusée est patricienne, et a servi jusqu'à présent le royaume d'Erethil de façon exemplaire, ce qui lui a d'ailleurs valu son statut ;

La cour décide

Que l'accusée Souhane Fauconrouge est reconnue coupable de l'infraction de vandalisme pour avoir fait détruire par l'usage d'un élémentaire de terre invoqué la porte de la suite royale du magicien ardent ;

Que l'accusée Souhane Fauconrouge est reconnue coupable de l'infraction d'effraction pour entrée sans autorisation au sein de la suite royale du magicien ardent, louée par le palais pour Dariah Brienne de Calluire ;

Que l'accusée Souhane Fauconrouge est reconnue coupable du délit vol pour avoir récupéré sans autorisation des documents écrits au sein de la suite royale du magicien ardent, et les avoir emmenés avec elle dans sa fuite ;

Que l'accusée Souhane Fauconrouge est reconnue coupable du crime d'insulte envers un noble pour son attitude désobligeante et dégradante envers Dariah Brienne de Calluire, légalement considérée comme telle du fait du statut qui lui a été formellement accordé.

La cour condamne

L'accusée à rédiger une lettre d'excuses publiques sincères envers Dariah Brienne de Calluire sous un an à compter de la publication de la présente ;
L'accusée à purger une peine d'un an d'emprisonnement, peine préventive à déduire.

A défaut de rédaction dans le délai imparti, l'accusée devra purger une peine de 20 ans de prison.

Subséquemment il résulte les éléments suivants sur les statuts civil et militaire de l'accusée que :

Celle ci est déchue de son appartenance à la caste patricienne ;
Celle ci est réintégrée à la garnison d'Erethil où elle devra subir des mesures internes à l'armée, mettant ainsi fin à la suspension décrétée.

Le *13/06/15*.
Par délégation,
Capitaine Asmaldaryte,
*sceau de l'Amirauté*
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Sam 18 Juil - 22:08

Citation :
Jugement de Souhane Fauconrouge

R : A.A./E.J./M.A./K.V.
affaire 671
Vandalisme, effraction, insulte envers un noble, vol.

Rappel des faits

Le *10/05*, Aeonya Alduin est enlevée par l'amirale de FORCE, aidée des drows de l'ombreterre du village féérique. L'enquête, le même *jour*, a permis de voir qu'Aeonya Alduin a été contrainte de franchir un portail au sein de cette ombreterre, et que ce même portail mène à une plage où un navire au pavillon de la famille Brienne de Calluire a été vu.

Le *12/05*, Dariah Brienne de Calluire arrive à Erethil. Plus tard, le lieutenant Fauconrouge reçoit des directives de sa hiérarchie au sujet de Dariah Brienne de Calluire : ne pas l'interpeler sauf preuve flagrante, agir avec tact, et respecter les procédures.

Le *20/05*, le lieutenant Fauconrouge a eu une première entrevue avec Dariah Brienne de Calluire, plénipotentiaire reconnue et donc protégée par le statut nobiliaire. A la suite de cette entrevue, elle apprend que la suite royale du magicien ardent, où loge la dame, est louée par le palais.

Puis, le même *jour*, lors d'une seconde visite, le lieutenant, accompagnée de deux soldats, a demandé à la dame d'ouvrir la porte de sa suite et de la laisser entrer. Dariah Brienne de Calluire a refusé. Le lieutenant Fauconrouge, après avoir tenté de la persuader d'ouvrir par les mots, a usé de magie pour détruire la porte de la suite. Elle a ensuite pénétré sans autorisation dans les lieux. Elle a fouillé les lieux, et volé des documents, avant de s'enfuir lorsqu'il fut annoncé via hérauts qu'elle était suspendue de ses fonctions.

Le *21/05*, elle s'est livrée à la justice erethilienne et a rendu les documents volés.

Le *06/06*, un examen magique réalisé par la tour mystique de thaumaturgie, avec l'accord de l'accusée, a établi la cohérence de son discours et de son esprit, donc qu'elle était vraisemblablement elle-même au moment des faits du *20/05*.

Attendu

Que l'accusée reconnaît avoir détruit la porte de la suite royale du magicien ardent, être entrée sans autorisation dans la suite de Dariah Brienne de Calluire, avoir volé ses documents, et l'avoir insultée par ses actions à son encontre ;

Que l'accusée a rendu l'ensemble des objets volés ;

Que l'accusée était au courant du statut de plénipotentiaire de Dariah Brienne de Calluire, mais n'a pas pris la peine de se renseigner sur les implications de ce statut ;

Que l'accusée était en uniforme de la garde azurée au moment des faits ;

Que l'accusée avait des directives de sa hiérarchie lui intimant d'agir avec tact et de respecter les procédures ;

Qu'il y avait des éléments justifiant une enquête respectant les procédures de l'armée sur l'enlèvement d'Aeonya Alduin, mais qu'aucune preuve réelle n'a été trouvée à l'encontre de Dariah Brienne de Calluire ;

Que l'accusée a agit dans l'intérêt d'une enfant de patricienne erethilienne enlevée ;

Que l'accusée a été reconnue comme très probablement saine d'esprit au moment des faits, et n'a donc probablement pas été sous l'effet d'une domination, malédiction ou équivalents, mais que cet examen a révélé qu'elle souffre particulièrement de sa détention préventive actuelle ;

Que l'accusée est patricienne, et a servi jusqu'à présent le royaume d'Erethil de façon exemplaire, ce qui lui a d'ailleurs valu son statut ;

La cour décide

Que l'accusée Souhane Fauconrouge est reconnue coupable de l'infraction de vandalisme pour avoir fait détruire par l'usage d'un élémentaire de terre invoqué la porte de la suite royale du magicien ardent ;

Que l'accusée Souhane Fauconrouge est reconnue coupable de l'infraction d'effraction pour entrée sans autorisation au sein de la suite royale du magicien ardent, louée par le palais pour Dariah Brienne de Calluire ;

Que l'accusée Souhane Fauconrouge est reconnue coupable du délit vol pour avoir récupéré sans autorisation des documents écrits au sein de la suite royale du magicien ardent, et les avoir emmenés avec elle dans sa fuite ;

Que l'accusée Souhane Fauconrouge est reconnue coupable du crime d'insulte envers un noble pour son attitude désobligeante et dégradante envers Dariah Brienne de Calluire, légalement considérée comme telle du fait du statut qui lui a été formellement accordé.

La cour condamne

L'accusée à rédiger une lettre d'excuses publiques sincères envers Dariah Brienne de Calluire sous un an à compter de la publication de la présente ;
L'accusée à purger une peine d'un an d'emprisonnement, peine préventive à déduire.

A défaut de rédaction dans le délai imparti, l'accusée devra purger une peine de 20 ans de prison.

Subséquemment il résulte les éléments suivants sur les statuts civil et militaire de l'accusée que :

Celle ci est déchue de son appartenance à la caste patricienne ;
Celle ci est réintégrée à la garnison d'Erethil où elle devra subir des mesures internes à l'armée, mettant ainsi fin à la suspension décrétée.

Le *13/06/15*.
Par délégation,
Capitaine Asmaldaryte,
*sceau de l'Amirauté*

*note additive*

Citation :
Considérant la lettre d'excuses et l'acceptation formelle de celle ci par Dariah Brienne de Calluire et ce malgré le retard constaté, le dossier ci-dessus rappelé est considéré comme clos.

*Sceau Royal*
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Sam 17 Oct - 21:41

Citation :
Jugement de Michelle Seep

Juge d'instance : Ashal Ayloud
Département judiciaire de la garnison d'Erethil : Aloïs de Fondsombre
Capitaine Ragath Vascod

Affaire 679
Animer ou convoquer des chairs mortes ou des corps morts et/ou tout être apparenté aux morts-vivants.

Considérant les éléments suivants :

L'accusée a affirmé avoir connaissance que l'acte d'animer ou convoquer un mort-vivant est contre la loi ;

L'accusée n'a pas résisté lors de son arrestation et a avoué avoir commis l'acte dont elle est accusée ;

L'accusée a volontairement entreprit une expédition seule, dans les endroits dangereux de sa connaissance ;

L'expertise du professeur de Valère reconnaissant l'objet de l'accusation comme étant un "guerrier vampire" ;

L'expertise de dame Melicise Alduin, prêtresse de Kelemvor, appuyant l'expertise du professeur de Valère ;

La lettre d'excuses de l'accusée ;

L'accusée est reconnue novice en prêtrise ;

La cour décide

Que l'accusée est coupable de l'acte dont elle est accusée, les témoignages le prouvant et l'accusée ayant avoué son acte ;

Que l'acte de l'accusée a été prémédité ce qui constitue une charge aggravante. Celle-ci ayant sélectionné volontairement un pouvoir avant de prier sa divinité de le lui accorder tout en sachant que l'effet de celui-ci est hors-la-loi ;

Qu'aucun élément ne saurait être retenu à décharge, l'accusée s'étant volontairement rendue seule dans plusieurs lieux dangereux en connaissance du danger et ayant fait usage d'un sort dont les effets sont interdits par la loi alors que plusieurs sorts, dont un de même puissance, auraient pu remplir le rôle pour lequel l'accusée explique l'usage du sort interdit ;

Qu'aucune charge aggravante supplémentaire ne saurait être retenue à l'encontre de l'accusée, celle-ci ayant avoué sa faute et n'ayant à aucun moment résisté aux autorités lors de son arrestation ou de l'enquête.

La cour condamne

L'accusée à rédiger une lettre d'excuses publiques sincères envers le royaume dont elle a enfreint les lois, dans laquelle l'accusée voudra bien retirer la notion de nécessité de son acte qui a été réfutée par la cour d'instance.

L'accusée à payer une peine financière de 2 000 erethii en faveur de l'armée, représentant dans cette affaire le royaume.

L'accusée à purger une peine de 6 mois d'emprisonnement, peine préventive à déduire.

Subséquemment il résulte l'élément suivant sur le statut civil de l'accusée : celle-ci est déchue de son appartenance au temple du morne simulacre, avec accord de messire Lambert d'Ewyluar.

Le délai pour la lettre et la peine financière est *d'une semaine* à compter de la présente publication.

Le *17/10/15*.
Par délégation,
Capitaine Vascod,
*sceau de l'Amirauté*
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Lun 16 Nov - 20:40

Citation :
Jugement d'Aloïs de Fondsombre

Juge : Major J. Assur-Bel-Kala
Département judiciaire de la garnison d'Erethil : Soldat Malthus Cassalantre

Affaire 682
Abus d’Édit (Décret Aureus I)


Rappel des faits

Le *9/11/15* le Soldat Amelad Cend s'est rendu à la maison des artisans en compagnie du Soldat Iris Grancor afin de procéder à la modification réglementaire de la cape qu'il souhaitait porter en service.

Avant de faire procéder à la modification, le Patricien Venson s'est enquit de savoir si l'objet était bel et bien poinçonné ainsi que le veut la loi.

Il s'est avéré que le poinçon était inexistant, le Soldat Cend découvrant ceci au même moment que le Patricien, et révélant qu'il s'agissait d'un objet donné par le Sergent Aloïs de Fondsombre il y a environ *une semaine de cela* alors qu'ils étaient tous deux en service à la caserne.

Le Sergent Aloïs de Fondsombre s'étant mis en porte-à-faux avec le décret Aureus I en effectuant le don de l'objet non-poinçonné fait en conséquence l'objet du présent jugement.

Attendu

- Que l'accusé est responsable du département judiciaire de la garnison d'Erethil, et par la même, doit adopter un comportement exemplaire et irréprochable vis à vis de l'application et du respect de la Loi,

- Que l'accusé a reconnu avoir fait don d'un objet non-poinçonné au Soldat Amelad Cend,

- Que l'accusé était en service et en uniforme au moment des faits,

- Que l'accusé s'est présenté de lui même à sa hiérarchie suite à son acte illégal, afin d'en rendre compte,

- Que l'accusé a collaboré au cours de l’enquête visant à déterminer les faits,

- Que l'accusé reconnait sa culpabilité, en dehors de toute volonté dolosive, estimant par ailleurs à juste titre que l'ignorance ou la négligence n'efface pas son délit,


La cour décide

Que l'accusé est reconnu coupable du délit d'abus d'édit, les témoignages le prouvant et l'accusé ayant reconnu son acte ;

Circonstances atténuantes :

- L'acte de l'accusé ne possède pas de dimension dolosive volontaire.

Circonstances aggravantes :

- L'accusé ne peut faire valoir aucune méconnaissance de la loi compte tenu de son temps de présence sur l'île.
- L'accusé ne peut faire valoir aucune négligence compte tenu de ses fonctions.

La cour condamne

L'accusé à rédiger une lettre d'excuses publiques sincères dans laquelle il devra rappeler l'importance du respect de la loi et de l'ordre pour tout un chacun et devra faire valoir que la négligence n'est pas une excuse acceptable.

L'accusé à payer une peine financière de 200 erethii en faveur de l'armée, représentant dans cette affaire le royaume.

Le délai pour publier la lettre d'excuses et effectuer le règlement de l'amende est *d'une semaine* à compter de la présente publication.

Le *16/11/15*,
Major Assur-Bel-Kala
*Signature*
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Dim 13 Déc - 17:56

Citation :
Jugement de Naelia Tombroc

Juge : Maggy Delving
Département judiciaire de la garnison d'Erethil : Soldat Malthus Cassalantre
Major Joris Assur-Bel-Kala

Affaire 691
Abus d’Édit (Elona I)


Rappel des faits

Le *10/12/15* la roturière Naelia Tombroc a été surprise en flagrant délit d'abus d'édit, puisque étant sous l'effet d'un sort d'armure de mage au sein de la banque d'Amn.

Après injonction, mademoiselle Tombroc a dissipé son sort, comme il est précisé dans le rapport dressé par l'agent verbalisateur.

*Plus tard dans la soirée* elle s'est présentée à la caserne pour répondre de ses actes.

Attendu

- Que l'accusée a été prise en flagrant délit d'abus d'édit, pour l'usage d'un sort défensif en ville sans qu'il n y ait de danger manifeste le justifiant,

- Que l'accusée n'a pas opposé de résistance aux injonctions de la garde l'intimant de dissiper sa magie,

- Que l'accusée a reconnu ses torts et sa culpabilité et est venue à la caserne pour en répondre en effectuant une déposition spontanément,

La Cour décide

Que l'accusée est reconnu coupable du délit d'abus d'édit, le rapport en attestant et l'accusée ayant reconnu son acte ;

Circonstances atténuantes :

- L'acte de l'accusée ne possède pas de dimension dolosive volontaire.
- L'accusée est récemment arrivée sur l'île, et a fait état de sa difficulté à en assumer toutes les subtilités juridiques.
- L'accusée a pleinement collaboré.


La Cour condamne

L'accusée à s'acquitter d'une peine financière de 100 erethii en faveur de l'armée, représentant dans cette affaire le royaume.

Le délai pour effectuer le règlement de l'amende est *d'une semaine* à compter de la présente publication.


Le *13/12/15*,
Major Assur-Bel-Kala
*Signature*
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Mar 23 Fév - 2:33

Citation :
Jugement d'Arkhane Nildor

Juge : Lieutenant Irkar Vazan
Lieutenant Irkar Vazan

Affaire R-1092
Entrave à l'action publique, Meurtre, Trahison, Insulte envers un noble.

Rappel des faits

Le *15/02/16*, Arkhane Nildor a assassiné Brigil Hasla, servante de messire Vantelme de Myalastra.
Le même *jour*, il a également insulté messire Vantelme de Myalastra.
L'hémorragie planaire était à ce moment là active, mais aucune trace d'illusion n'a été relevée.

Attendu

- Que l'accusé n'a pas pas avoué les faits, ni ne s'en est donc expliqué,

- Que les témoignages concordent cependant à son encontre,

La Cour décide

Que l'accusé est reconnu coupable du délit d'entrave à l'action publique ;
Que l'accusé est reconnu coupable du crime de meurtre ;
Que l'accusé est reconnu coupable du crime d'insulte envers un noble ;
Que les accusations de trahison sont abandonnées, faute d'éléments suffisants.

La Cour condamne

L'accusé à être exécuté publiquement, avec application immédiate de la peine.

Le *23/02/16*,
Lieutenant Irkar Vazan
*Signature*
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Lun 30 Mai - 23:34

Citation :
Jugement d'Iriel Imalii

Juge : Maggy Delving
Département judiciaire de la garnison d'Erethil : Soldat Ymzel Stayanoga (supervision : Sergent de Fondsombre)
Major Joris Assur-Bel-Kala

Affaire 702
Charges : Agression avec séquelles physiques, Insulte a gardien
Nature des faits : Crime et délit
Plaignant et/ou Victime : Mademoiselle Murina Esvich. (Roturiers) / garnison d'Erethil
Témoins : Soldat G.Khrent / Madame Veshna / Soigneur de l’hôpital

Rappel des faits

Le 02 Uktar 1502 le roturier Iriel Imalii a amputé la jambe de Murina Esvich sous le prétexte fallacieux de pratiquer la médecine, sans qu'il en ait la qualification et sans qu'une telle opération soit nécessaire.

Attendu
Délit d'insulte envers un gardien d'azur

- Que l'accusé s'est montré a de nombreuse reprise hostile et arrogant face a un représentant des forces armées de la couronne

- Que l'accusé à délibérément menti contre toute évidence durant son interrogatoire

- Que l'accusé s'est ouvertement et pertinemment moqué d'un gardien d'azur


Crime d'agression avec séquelle physique

- Que les témoignages de la victime et de témoin on montré un total manque de compassion de l'accusé envers la victime

- Que l'accusé n'a pas pris soin de nettoyer sa hache avant de l'utiliser pour l'amputation

- Que l'accusé n'a pas pris la précaution de demander un avis expert avant un acte chirurgical définitif

- Que l'accusé n'est pas reconnu comme compétent en matière de médecine

- Que l'accusé a usé de menace psychologique sur la victime pour obtenir son consentement

La Cour décide

Que l'accusé est reconnu coupable du délit d'insulte envers un gardien d'azur ;

Que l'accusé est reconnu coupable du crime d'agression avec séquelle physique.

Circonstances atténuantes :
- L'acte de l'accusé n'a pas un caractère d'agression caractérisé

Circonstance aggravantes :
- L'accusé s'est prévalu d'une expertise qu'il ne possède pas pour effectuer des opérations de médecine néfaste et dangereuses
- L'accusé a délibérément menti pendant sa déposition
- L'accusé a utilisé des menaces psychologiques pour forcer sa victime à coopérer

La Cour condamne

- L'accusé à s'acquitter d'une peine financière de 1500 erethii en faveur de la victime à titre de compensation, ainsi que d'une peine financière de 200 erethii en faveur de l'armée.

- L'accusé à une peine d'emprisonnement de 3 ans

Le délai pour effectuer le règlement de l'amende est *d'une semaine* à compter de la présente publication.


Le 26 Marpenoth 1504,
Major Assur-Bel-Kala
*Signature*
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Dim 5 Juin - 22:09

Altorn a écrit:
Jugement d'Ariana Von Turlupinea

Juge : Altorn de Valere
Département judiciaire de la garnison d'Erethil : Sergent de Fondsombre
Major Joris Assur-Bel-Kala

Affaire 700
Charges : Abus d’Édit (Elona I)
Nature des faits : Délit
Plaignant et/ou Victime : Garde Azurée (Flagrant Délit) / Kasey Wicht (victime se constituant plaignante)
Témoins : Agata Valashar, Farz Braur

Rappel des faits

*Dans la nuit du 10/04 au 11/04* aux alentours de *05h00 du matin*, sur la place, la suspecte a lancé un sortilège de rapetissement sur la dénommée Kasey Wicht qui était en conversation avec la suspecte, et Monsieur Braur.
La situation ne présentait aucune menace justifiant de l'usage de magie par une roturière.
L'usage de magie avait pour unique but que de démontrer les capacités dans l'art de l'accusée.

Attendu

- Que la prévenue était clairement au courant de l'interdiction de faire usage de magie en ville, sans accord préalable ;

- Que la prévenue a fait usage de magie non pour aider quelqu'un, non pour se défendre, mais pour faire ces preuves ;

La Cour décide

Que l'accusée est reconnue coupable du délit d'abus d'Edit (Elona I).

La Cour condamne

L'accusée à rédiger une lettre d'excuses publiques sincères envers la victime ;
L'accusée à payer une peine financière de 100 erethii en faveur de la victime.

Le délai pour la lettre et la peine financière est *d'une semaine* à compter de la présente publication.

Le 25 Martel 1505,
Major Assur-Bel-Kala
*Signature*
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Mer 8 Juin - 0:43

Citation :
Jugement d'Eloyse Jeraen

Juges : Justine Pointacier, Evanéa Yannoscia, Ashal Ayloud
Département judiciaire de la garnison d'Erethil : Sergent de Fondsombre
Capitaine Ragath Vascod

Affaire 695
Charges : Insulte a la noblesse (complicité)
Nature des faits : Crimes
Plaignant : Garnison d'Erethil

Rappel des faits

En début de séance de la chambre des édiles du *6/3*, la patricienne Jeraen a refusé de participer au vote d'une motion d’exclusion à l’encontre de la citoyenne distinguée Emilya Latha visant à exclure celle-ci de la salle des débats de la chambre des édiles pour motif de sanction eu égard a ses débordements auprès de la noblesse ci présente.

Attendu

- Qu'une certaine incompréhension et incertitude régnaient parmi les édiles quant à la possibilité d'exclure un édile de son siège, il apparaît qu'il fut possible que certains édiles n'aient pas voté afin de ne pas s'arroger l'autorité de la chambre des nobles sur le sujet ;

- Qu'une abstention de participation seule ne peut constituer une preuve suffisante de complicité ou de culpabilité d’insulte ;

- Que l’accusée s’est expliquée de sa position auprès de la noblesse immédiatement après la séance de la chambre des édiles ;

- Que l’accusée s’est excusée auprès de la noblesse suite à cette explication sans que cela lui soit demandé ;

La Cour décide

Que l'accusée est reconnu non coupable du crime de complicité d’insulte à la noblesse.

Le 27 Alturiak 1505,
Capitaine Vascod
*Signature*

Citation :
Jugement de Meryne Elberiad

Juges : Justine Pointacier, Evanéa Yannoscia, Ashal Ayloud
Département judiciaire de la garnison d'Erethil : Sergent de Fondsombre
Capitaine Ragath Vascod

Affaire 695
Charges : Insulte a la noblesse (complicité)
Nature des faits : Crimes
Plaignant : Garnison d'Erethil

Rappel des faits

En début de séance de la chambre des édiles du *6/3*, le citoyen Elberiad, alors édile du cercle de l’équilibre, a refusé de participer au vote d'une motion d’exclusion à l’encontre de la citoyenne distinguée Emilya Latha visant à exclure celle-ci de la salle des débats de la chambre des édiles pour motif de sanction eu égard à ses débordements auprès de la noblesse ci présente.

Attendu

- Qu'une certaine incompréhension et incertitude régnaient parmi les édiles quant à la possibilité d'exclure un édile de son siège, il apparaît qu'il fut possible que certains édiles n'aient pas voté afin de ne pas s'arroger l'autorité de la chambre des nobles sur le sujet ;

- Qu'une abstention de participation seule ne peut constituer une preuve suffisante de complicité ou de culpabilité d’insulte ;

- Que l'accusé ne cautionne pas l'attitude de l'accusée Latha ;

- Que l’accusé s’est excusé dès l’ouverture de la séance des édiles suivante sans que cela lui soit demandé ;

La Cour décide

Que l'accusé est reconnu non coupable du crime de complicité d’insulte à la noblesse.

Le 27 Alturiak 1505,
Capitaine Vascod
*Signature*

Citation :
Jugement d'Hector de Liandralys

Juges : Justine Pointacier, Evanéa Yannoscia, Ashal Ayloud
Département judiciaire de la garnison d'Erethil : Sergent de Fondsombre
Capitaine Ragath Vascod

Affaire 695
Charges : Insulte a la noblesse (complicité)
Nature des faits : Crimes
Plaignant : Garnison d'Erethil

Rappel des faits

En début de séance de la chambre des édiles du *6/3*, le citoyen distingué De Liandralys, alors édile élu, était absent au vote de la motion d'exclusion à l’encontre de la citoyenne distinguée Emilya Latha visant à exclure celle-ci de la salle des débats de la chambre des édiles pour motif de sanction eu égard a ses débordement auprès de la noblesse ci présente.

Attendu

- Qu'une absence ne peut seule constituer une preuve suffisante de complicité ou de culpabilité d’insulte ;

- Que l'accusé avait prévenu de son absence avant que la demande de vote d'une motion d'exclusion ne soit demandée ;

La Cour décide

Que l'accusé est reconnu non coupable du crime de complicité d’insulte à la noblesse.

Le 27 Alturiak 1505,
Capitaine Vascod
*Signature*

Citation :
Jugement de Tress Merendil

Juges : Justine Pointacier, Evanéa Yannoscia, Ashal Ayloud
Département judiciaire de la garnison d'Erethil : Sergent de Fondsombre
Capitaine Ragath Vascod

Affaire 695
Charges : Insulte à la noblesse / trahison
Nature des faits : Crimes
Plaignant et/ou Victime : Damoiselle Aurore Cyphée Aelie de Khensinn / Messire Flavien de Hauterive / garde d'azur

Rappel des faits

L'accusée a tenu des propos insultants à l’égard de Damoiselle Aurore Cyphée Aelie de Khensinn et Messire Flavien de Hauterive ainsi qu'a l 'égard de la noblesse en générale, et a eu un comportement outrageant en la présence de deux représentants de la noblesse par l'usage d'un langage peu châtié, une attitude provocatrice et contradictoire a leur encontre lors d'une rencontre au temple de l'éclat ardent en date du *26/01*.

sur la place publique, le *29/01*, l'accusée a également déclaré avoir l'intention d'user de moyen de rétorsion diplomatique à l'encontre de la Duchesse dauphine par l'intermédiaire de connaissances de la citoyenne Merendil en Cormyr.

Attendu

Concernant le crime d’insulte a la noblesse :

- Que de multiples témoignages attestent des insultes proférées envers les nobles Damoiselle Aurore Cyphée Aelie de Khensinn et Messire Flavien de Hauterive et la noblesse dans son ensemble ;

- Que l’accusée a reconnue les faits et s'en est excusée à de multiples reprises auprès de mademoiselle de Khensinn et sire Hauterive ;

Concernant le crime de trahison :

- Qu'aucune preuve ne permet d'affirmer d'un passage à l'acte dans une volonté de dégrader les relation de la famille Kenshinn avec le Cormyr ;

- Qu'une absence de signe de détérioration des relations diplomatique de la famille de Khensinn avec le Cormyr a été notée ;

- Que l'accusée n'a pas renouvelé ses menaces ou discuté d'une action de la sorte ultérieurement a sa première déclaration ;

La Cour décide

Que l'accusée est reconnue non coupable du crime de trahison

Que l'accusée est reconnue coupable du crime d’insulte envers la noblesse.

Circonstances atténuantes  :
- L’accusée s’est excusée a de multiples reprises de son comportement auprès de mademoiselle de Khensinn et sire Hauterive

Circonstance aggravantes :
- L'accusée s’était déjà rendue coupable d’insulte a gardien, et d’insulte a patricien.
- L'accusée a récidivé après sa sortie de prison.

La Cour condamne

L'accusée à rédiger une lettre d'excuses publiques sincères envers l'ensemble de la noblesse ;
L'accusée à payer une peine financière de 4 000 erethii en faveur de la noblesse ;
L'accusée à payer une peine financière de 1 000 erethii en faveur de mademoiselle de Khensinn et sire Hauterive ;

Sur demande mademoiselle de Khensinn et sire Hauterive, cette dernière peine financière est annulée.

Subséquemment il résulte les éléments suivants sur le statut civil de l'accusée que :
Celle-ci est exclue du temple de l'éclat ardent ;
Celle-ci devra effectuer un service militaire actif d'un an au sein de la garnison d'Erethil avant de pouvoir réintégrer l'institution de son choix ;

Le délai pour la lettre et la peine financière est *d'une semaine* à compter de la présente publication.

Le 27 Alturiak 1505,
Capitaine Vascod
*Signature*

Citation :
Jugement de Souhane Fauconrouge

Juges : Justine Pointacier, Evanéa Yannoscia, Ashal Ayloud
Département judiciaire de la garnison d'Erethil : Sergent de Fondsombre
Capitaine Ragath Vascod

Affaire 695
Charges : Insulte a la noblesse (complicité) / entrave a l'action publique
Nature des faits : Crime / Délit
Plaignant et/ou Victime : garde d'azur

Rappel des faits

L'accusée a refusé de témoigner des propos insultants tenus devant elle le *29/01* au sein du donjon d'Erethil par Emilya Latha à l'encontre de Damoiselle Aurore Cyphée Aelie de Khensinn, et l'ensemble de la Noblesse de Cour du Royaume.

Attendu

Concernant la complicité de crime d’insulte a la noblesse :

- Que le soldat Maual atteste que la citoyenne distinguée Emilya Latha a tenu des propos insultants à l'égard de la noblesse devant l'accusée ;

- Que l’accusée a refuser de témoigner du crime tenu en sa présence ;

- Que l'accusée affirme ne pas vouloir témoigner contre Emilya Latha du fait de liens entre elles ;

Concernant l'entrave à l'action publique :

- Que son refus d'obtempérer dans le cadre d'une affaire judiciaire officielle est acté ;

La Cour décide

Que l'accusée est reconnu coupable du crime de complicité d’insulte envers la noblesse.

Que l'accusée est reconnu coupable du délit d'entrave a l'action publique

Circonstances atténuantes  :
- L'accusée a organisé et menés de nombreuses actions pour la défense de la nation
- L'accusée a organisé le sauvetage de l’âme du prince Elysion d'Ewyluar
- L'accusée a tenté de raisonner la prêtresse Latha afin de désamorcer le conflit

Circonstance aggravantes :
- L'accusée s’est déjà rendue coupable d’insulte a la noblesse
- L'accusée était un lieutenant au sein de l'armée en service au moment des faits

La Cour condamne

L'accusée à rédiger une lettre d'excuses publiques sincères envers la noblesse pour avoir été complice d'une criminelle ;
L'accusé à payer une peine financière de 1 000 erethii en faveur de l'armée, représentant dans cette affaire le royaume.

Subséquemment il résulte l'élément suivant sur le statut militaire de l'accusée que :
Celle-ci est rétrogradée au rang de major.

Le délai pour la lettre et la peine financière est *d'une semaine* à compter de la présente publication.

Le 27 Alturiak 1505,
Capitaine Vascod
*Signature*

Citation :
Jugement d'Emilya Latha

Juges : Justine Pointacier, Evanéa Yannoscia, Ashal Ayloud
Département judiciaire de la garnison d'Erethil : Sergent de Fondsombre
Capitaine Ragath Vascod

Affaire 695
Charges : Insulte à la noblesse / trahison / entrave a l'action publique / insulte a gardien
Nature des faits : Crimes et délits
Plaignant et/ou Victime : Damoiselle Aurore Cyphée Aelie de Khensinn / Messire Flavien de Hauterive / Messire Thyrael d'Ewyluar / Garde d'Azur

Rappel des faits

L'accusée a tenue des propos insultants a l’égard de Damoiselle Aurore Cyphée Aelie de Khensinn et Messire Flavien de Hauterive ainsi qu'a l 'égard de la noblesse en générale, et a eu un comportement outrageant en la présence de deux représentants de la noblesse lors d'une rencontre au temple de l'éclat ardent en date du *26/01*.
L'accusée a eu un comportement outrageant vis a vis de la noblesse lors des séances de la Chambre des édiles des *31/01*, *21/02*, *28/02*
Monsieur le duc de Khensinn s'est spécialement déplacé sur Erethil pour observer la manière dont justice était faite au regard des insultes répétées portées par l'accusée à l'encontre de sa fille Damoiselle Aurore Cyphée Aelie de Khensinn
L'accusée a refusé de sortir de prison le *28/01* alors qu'elle bénéficiait d'une autorisation sur demande de Damoiselle Aurore Cyphée Aelie de Khensinn
Le *29/01*, l'accusée a prononcé des insultes directes visant un membre de la garde d'Azur,
Le *01/03*, l'accusée a tenu des propos désobligeant envers la garde dans sa capacité a traiter juridiquement une insulte à la noblesse.

Attendu

Concernant le crime d'insulte à la noblesse :

- Que de multiples témoignages attestent que l'accusée a proféré des insultes envers les nobles Damoiselle Aurore Cyphée Aelie de Khensinn et Messire Flavien de Hauterive et la noblesse en générale ;

- Que l'accusée a réitéré des insultes envers la noblesse y compris après que la faute lui ait été signifiée et expliquée ;

- Que l'accusée a eu une attitude provocante à l'égard de la noblesse en conseil de la chambre des édiles ;

Concernant le crime de trahison :

- Que les agissements de l'accusée ont altéré les relations entre la famille de Khensinn et la nation d'Erethil forçant le Duc de Khensinn à se rendre sur l'île ;

Concernant le délit d'entrave à l'action publique :

- Que le refus de l'accusé de sortir de geôle ne constituait aucune obligation de surveillance et ne constituait aucune charge supplémentaire pour la garde ;

Concernant le délit d'insulte à l'encontre d'un gardien d'azur :

- Que l'accusée a tenu des propos injurieux a l'encontre d'un gardien d'azur ;

La Cour décide

Que l'accusée est reconnu coupable du crime d’insulte envers la noblesse.

Que l'accusée est reconnue coupable du crime de trahison.

Que l'accusée est reconnu non coupable du délit d'entrave a l'action publique

Que l'accusée est reconnu coupable du délit d'insulte a gardien d'Azur.

Circonstance aggravantes :
- L'accusée a réitéré a de multiples reprises des propos et attitudes insultantes envers la noblesse.
- L'accusée fait montre de mauvaise volonté ou d'incompréhension en niant les faits malgré les explications et affirmations de la noblesse
- L'accusée en refusant d'entendre raison, malgré de multiples explications, s'obstine a se maintenir en marge des lois et de la constitution de la nation

La Cour condamne

L'accusée à être privée de la totalité de ses biens au profit des victimes ;
L'accusée à être tuée par décapitation.

La saisie des biens prend effet immédiatement.

Le 27 Alturiak 1505,
Capitaine Vascod
*Signature*

Citation :
Eu égard à la recommandation des juges et aux actions de la prêtresse Latha, tant envers le royaume qu'envers la couronne et ma personne, la peine de mort est commuée en bannissement.

Le bannissement devra être effectif *deux jours* au plus tard après la présente publication.

Pour Erethil,
Elysion d'Ewyluar
*Sceau royal*
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Cyrielle
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Dim 26 Juin - 17:46

Citation :
Jugement d'Emilya Latha

Suite à réception d'une lettre d'Emilya Latha, et à une séance au sénat durant laquelle :
- La condamnée a reconnu ses crimes, avoir été dans l'erreur et avoir persisté dans celle-ci ;
- La condamnée a demandé le pardon pour ses crimes ;
- La condamnée s'est engagée à ne pas récidiver ;
- La condamnée s'est engagée à combattre en faveur du royaume ;
- La condamnée s'est engagée à respecter la noblesse et à lui obéir ;
- La condamnée a reconnu que les membres de la noblesse étaient capables de bonté et l'avaient déjà prouvé ;
- La condamnée a reconnu que le cœur des membres de la noblesse était dépourvu de pourriture ;

La condamnée s'est vue gracieusement proposer trois choix. Elle a choisit librement, parmi ces choix, le second : saisie totale des biens, *1 mois* à passer en tant qu'esclave suite à vente aux enchères, possibilité d'être affranchie ensuite si obtention d'au moins deux garants citoyens ou plus.
Le bannissement est donc annulé.

Dans l'espoir que la vérité ait vu le jour, et pour un avenir meilleur,
*Signature du secrétariat d'Edoxie de Femnivaar*
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Cyrielle
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Ven 29 Juil - 17:24

Citation :
Jugement d'Emilya Latha

Suite à :
- Son *mois* passé en tant qu'esclave ;
- L'accord de son maître, Marguerite Delving, pour qu'elle soit affranchie ;
- La volonté d'Endhevor Crysvald et Jude Johannsen de se porter garants pour elle ;

Emilya Latha est affranchie et devient roturière. Endhevor Crysvald et Jude Johannsen sont responsables de ses actes, et devront en répondre en cas de dérives.

Lieutenant J. Assur-Bel-Kala *Signature d'Assur-Bel-Kala*
Services administratifs du sénat *Sceau du sénat*
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Mer 24 Aoû - 20:49

Citation :
Ouverture d'un dossier Judiciaire

N° de l'affaire : 711
Plaignant: Soldat Ilmarë E'Lyn
Suspect : Arthur Bensen
Condition du suspect : Libre
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La Garde
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   Lun 2 Jan - 21:16

Citation :
Fermeture instruction judiciaire

Conformément au codex des procédures, le département judiciaire d'Erethil informe de la fermeture du dossier judiciaire suivant

N° de l'affaire : 707
Motif de fermeture : Accord à l'amiable entre le suspect et la garde
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MessageSujet: Re: [Annonces] Département Judiciaire - Condamnations   

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[Annonces] Département Judiciaire - Condamnations
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