Autorisations de Vente et Patentes

Référence de l'affiche : 546.8164.138

Edit de la famille de Femnivaar sur les autorisations de vente et les patentes

Citation :

I - Les autorisations de vente

Toute personne désirant effectuer une vente sur l'île doit s'acquitter de l'achat d'une autorisation de ventes. Les autorisations de ventes ouvrent droit pour 7 ans et demi (6 mois IRL) à vendre une catégorie de produits. La liste des catégories ainsi que celle de leur coût sont les suivantes :

- vêtements  et sous vêtements : 200 erethii ;
- accessoires comprenant capes, gants, bracelets et bottes : 150 erethii ;
- armures, boucliers et casques : 250 erethii ;
- armes, munitions et baguettes : 250 erethii ;
- bijouterie comprenant anneaux et amulettes : 250 erethii ;
- produits alchimiques : 100 erethii.
- esclaves : 150 erethii

Les membres du Consortium disposent de la capacité d'acheter une licence dite "retouches" couvrant les 4 premières licences pour un montant de 740 erethii.

Les membres du Consortium ayant la qualité de marchand ne sont pas tenus d'effectuer leur transaction à l'autel des ventes. Les autres personnes, se doivent d'effectuer cette démarche. Exception, pour les ventes d'un montant strictement inférieur à 200 erethii unitaire, le Consortium peut octroyer à un marchand la possibilité de régler le cumul de la taxe de vente  de 5% par période et non lors de la transaction, de fait le passage par l'autel des ventes n'est plus un impératif pour ce type de transaction. Le calcul de la taxe pour chaque article se fait toujours à l'arrondi supérieur. Détenir une autorisation de vente vaut recensement auprès du Consortium.

Dans ce cadre, tout commerçant se doit d'afficher clairement ses tarifs et se doit de les appliquer. Il doit de plus indiquer les ristournes qu'il serait amené à pratiquer et dans quelles conditions ainsi que les moyens de paiement acceptés. La notion de dons ou de libéralités s'appréciera par son caractère exceptionnel. En cas de suspicion et de diligence menée par la Garde, la charge de la preuve incombe à l'artisan afin de démontrer sa bonne foi. La possession d'objets confectionnés par soi même ne sera pas regardée comme une vente à soi même. Ainsi, elle demeure admise, sans que l'individu puisse être inquiété.

Chaque organisation est en droit de déclarer un artisan de faction. Cet artisan a pour tâche de contribuer à l'équipement des membres de la faction. Dans ce cadre, les confections de cet artisan ne sont pas soumises aux règles encadrant les transactions. L'équipement ainsi produit est réputé appartenir à l'organisation. La cession d'un de ses biens, même à un membre, relève à contrario de la transaction. La responsabilité pénale de cet artisan sera alors engagée.

La déclaration d'un artisan de faction ne peut être faite que par une personne ayant compétence à agir. Elle est délivrée à titre nominale par la faction. Elle demeure valable tant que la personne déclarée est réputée appartenir à l'organisation. Afin de faciliter les controles de la Garde, l'artisan doit estampiller sa grille tarifaire de son statut d'artisan de faction, et l'organisation doit déclarer publiquement cette personne.

II - Les patentes

La notion de mercenariat s'entend dans la location d'un individu dans le but de missionner un service d'information, de garde du corps, de récupération de biens ou toute autre action nécessitant un déploiement de force au sein du territoire erethilien. Le versement d'une récompense en numéraire ou sous forme d'intérêt en nature de valeur, constitue une location.

Un mercenaire pour exercer doit appartenir au Consortium ou doit avoir versé patente au vice administrateur de cette organisation ou toute autre personne ayant reçu délégation afin que cette somme soit versée dans leur trésorerie.  Une patente est délivrée pour 5 ans (4 mois IRL) et coûte 250 erethii. Sa délivrance est soumise à un examen professionnel préalable dont les modalités sont fixées par le Consortium sous aval de la famille de Femnivaar. La promulgation publique de ces modalités doit être effective sous un délai de 6 mois à compter de la parution du présent édit. Passé ce délai, et à défaut de promulgation publique de ces modalité la délivrance de la patente devient immédiate dès réglement. Les frais d'examen (y compris de dossiers) sont facturés à 60 erethii maximum.

La notion de prime s'entend dans l'offre d'une récompense pour la capture ou la mise à mort d'un individu en dehors de la cité d'Erethil. Une prime ne peut être récoltée que par un membre du Consortium.

*Sceau de la Famille de Femnivaar*

A noter que :
La licence accessoires couvre les bracelets et les instruments de musique
La licence armes couvre les pièges.
La licence alchimie couvre les poisons et drogues.

Citation :

Modalités d’examen pour la pratique du mercenariat

1) Frais



Les candidats à l’obtention d’une patente externe devront verser une somme forfaitaire de 60 Erethii aux examinateurs s’occupant de leur tests et du suivi de leur dossier.

Les postulants au Consortium devront passer les mêmes tests. La somme forfaitaire de 50 eres pourra être demandée par les examinateurs s’occupant des tests et du suivi des dossiers. Ces frais ne sont pas remboursables en cas d'échec ou de démission.


2) Durée, nombre et nature des tests



L'intégralité des épreuves doit être effectué dans un délai de 300 Jours (3 semaines IRL) à partir de l'acceptation des candidatures. Les tests sont aux nombres de 4 et sont généralement (mais pas systématiquement) effectués dans cet ordre :



• Les aptitudes martiales avec option récolte/capture
  
  
• La logistique
  
  
• Le renseignement
  
  
• Les questions juridiques
  


A l’issue de chacun de ces tests, un rapport concis et clair sera demandé aux candidats sur les difficultés rencontrées, les méthodes employées pour braver ces difficultés, les points forts, et les points faibles. Ce rapport importe également dans la notation des épreuves. Le déroulement des épreuves, et les rapports effectués par les candidats seront archivés dans des dossiers internes à l'Institution.


3) Notation






• L'épreuve martiale : 8 Points, si option récolte/capture : 3 Points pour ce poste et 5 Points pour le combat
  
  
• La logistique : 7 Points
  
  
• Le renseignement : 7 Points
  
  
• Les questions juridiques : 5 Points
  


Une note supplémentaire sur 3 points viendra également sanctionner le comportement des candidats au cours des épreuves pour un total de 30 points.Toute note de zéro est éliminatoire.Pour pouvoir prétendre à la réussite de l’examen, les candidats devront obtenir un résultat total de 18 / 30, ils sont automatiquement recalés en deçà de ce score.


4) Détails et conditions des mises à l’épreuve.



Chacun des tests comporte une ou plusieurs épreuves :




• Le test de combat comporte les épreuves suivantes, elles sont susceptibles de variantes mineures en fonction du niveau des candidats. En tout les cas, l'ingéniosité et l'esprit d'adaptation des candidats seront privilégiées à la compétence martiale "brute" :
  
  
  
  
  • Une épreuve de combat libre en arène nue, visant à déterminer le niveau général des postulants contre des adversaires convenant à leurs aptitudes.
    
    
  • Une épreuve dite « d’endurance » en arène aménagée ou en extérieur, les postulants doivent montrer leur capacité à échapper à l’attention et à la traque des examinateurs pendant une durée donnée.
    
    
  • Une épreuve dite « de guérilla » en arène aménagée ou en extérieur au cours de laquelle les candidats devront montrer leur capacité à surprendre les examinateurs, à les harceler et à les combattre, le tout en se prémunissant le plus possible d’une riposte pendant une durée donnée.
    
    
  • Une épreuve de récolte/capture consiste pour les candidats à ramener aux examinateurs diverses substances, ressources ou créatures en fonction de leurs capacités. Il permet de jauger l’aptitude des candidats à se procurer ce dont la clientèle peut avoir besoin, et à savoir se renseigner efficacement sur la localisation des ressources, tout en leur faisant prendre connaissance des particularités géographiques de l’île.
    
  
  
  
  
• Le test de logistique s’effectue en conditions réelles par l’intermédiaire d’une simulation. Il vise à jauger l’aptitude des candidats à gérer un groupe lors d’une expédition, qu’il s’agisse des aspects de commandement de leurs compagnons, de la protection rapprochée des clients, du choix et de la planification d’un itinéraire en divers milieux, et des ressources et moyens à allouer pour arriver à bon port. Une attention particulière sera portée aux capacités des candidats à prévenir et détecter les dangers potentiels, et à en prémunir les clients, tant dans sa façon d'organiser la protection de ces derniers que dans ses capacités à anticiper et réagir promptement aux dangers.
  
  
  
• Le test de renseignement s’effectue sur une durée plus longue, et consiste à déterminer l’aptitude des candidats à obtenir des informations sur un sujet précis fixé par les examinateurs. Il peut s’agir d’un événement, d’une personne, ou d’un lieu.
  Il peut également s'agir d'un scénario précis mis en place par les examinateurs avec l'aide d'intervenants volontaires : surveillance, filature, interrogatoires, etc.
  
  
  
• Le test afférant aux questions juridiques vise à déterminer la connaissance des candidats par rapport aux champ d’action d’un mercenaire, aux privilèges, droits et devoirs d’un détenteur de patente et/ou d’un Gantelet d’Argent du Consortium.
  Les questions portent principalement sur le Codex Marchand, le Codex Civil, les édits concernant les patentes, licences commerciales et la chasse à la prime. Un candidat n'ayant pas passé l'examen oral de fin de conscription pourra également se voir interrogé sur le Codex Pénal. Une série de cinq questions orales à choix multiples sera présentée aux candidats, chacune d’entre elle comptant pour un point.
  


Note importante : toute fraude, ou tout acte délictueux ou criminel avéré au cours des examens entraineront automatiquement la disqualification des candidats impliqués, et une augmentation de 25 % des tarifs visant à toute nouvelle tentative de leur part.


5) Renouvellement



Toute personne disposant d’une patente en règle au jour de la promulgation de ce règlement ne se verra pas retirer son autorisation de pratiquer le mercenariat. Le Consortium peut néanmoins réclamer d’un mercenaire ayant acquis sa patente avant la promulgation du présent règlement, et souhaitant renouveler ses droits, de se soumettre à tout ou partie des tests ci-dessus présentés, pour un tarif forfaitaire de 25 Erethii à reverser aux examinateurs s’occupant des tests et du suivi des dossiers.

Tout non renouvellement d'une patente précédemment acquise par un mercenaire devra être appuyée par un compte-rendu motivé de la part des examinateurs.

Toute personne pouvant justifier d’une patente obtenue à une date ultérieure à la promulgation du présent règlement n’aura nul examen à repasser pour le renouvellement de sa patente.

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Glossaire des personnes détentrices d'une ou plusieurs autorisation(s) de vente

- Marchands et Artisans du Consortium

- Kharan Venson a contracté le *9 Aout 2012* la licence dite retouche soit vêtements et sous vêtements, accessoires, armures, boucliers et casques ainsi que armes et baguettes.

- Vanyel Venson a contracté le *23 Avril 2012* la licence dite retouche soit vêtements et sous vêtements, accessoires, armures, boucliers et casques ainsi que armes et baguettes.

- Equinoxe Alderamin a contracté le *18 mai 2012* la licence dite retouche soit vêtements et sous vêtements, accessoires, armures, boucliers et casques ainsi que armes et baguettes.
- Equinoxe Alderamin a contracté le * 12 Octobre 2012* la licence bijouterie.

- Eden Davaroth a contracté le *24 Juillet 2012* la licence dite retouche soit vêtements et sous vêtements, accessoires, armures, boucliers et casques ainsi que armes et baguettes.


- Artisans de l'Eclat Ardent

-Emilya Latha a contracté le *10 aout 2012* les licences armes et baguettes, armures, boucliers et casques


-Artisans des Gardiens d'Azur


-Artisans du Morne Simulacre



-Artisans de la Tour de Thaumaturgie

- Eloyse Jeraen a contracté le *14 Aout 2012* une licence armes et baguettes.
- Eloyse Jearen a contracté le *23 mars 2012* la licence produits alchimiques.

- Eleyssia Hassynsham a contracté le *21 Aout 2012* la licence accessoires.
- Eleyssia Hassynsham a contracté le *21 Aout 2012* la licence vêtements.
- Eleyssia Hassynsham a contracté le *7 Septembre 2012* la licence bijouterie.
- Eleyssia Hassynsham a contracté le * 1 mai 2012* la licence produits alchimiques.
- Eleyssia Hassynsham a contracté le *2 Juillet 2012* les licences armes et armures .

- Hiera Fauconrouge a contracté le * 3 avril 2012* la licence produits alchimiques.

- Maggy Delving a contracté le *6 Avril 2012* la licence bijouterie.
- Maggy Delving a contracté le * 7 juillet 2012* la licence armures, boucliers et casques.

- Anais de Fondsombre a contracté le *21 Mai 2012* la licence d'accessoires et la licence de bijouterie.
- Anais de Fondsombre a contracté le * 6 Juillet 2012* la licence armes et baguettes.
- Anais de Fondsombre a contracté le *18 Aout 2012* la licence armures, boucliers et casques.

- Oone Dar'val a contracté le *15 Aout 2012* la licence produits alchimiques.

- Mel Dimrost a contracté le *28 Septembre 2012* la licence vêtements et sous vêtements.
- Mel Dimrost a contracté le *28 Septembre 2012* la licence accessoires comprenant capes, gants, bracelets et bottes.
- Mel Dimrost a contracté le *28 Septembre 2012* la licence armures, boucliers et casques.
- Mel Dimrost a contracté le *28 Septembre 2012* la licence armes, munitions et baguettes.
- Mel Dimrost a contracté le *28 Septembre 2012* la licence bijouterie comprenant anneaux et amulettes.
- Mel Dimrost a contracté le *28 Septembre 2012* la licence produits alchimiques.


- Personne sans organisation connue et donc roturière pour la plupart

- Samfast Delving a contracté le *11 Mai 2012* la licence dite retouche soit vêtements et sous vêtements, accessoires, armures, boucliers et casques ainsi que armes et baguettes

- Herunor a contracté le *18 Juin 2012* la licence esclaves

- Charlie Auclair a contracté le *5 Mai 2012* la licence dite retouche soit vêtements et sous vêtements, accessoires, armures, boucliers et casques ainsi que armes et baguettes.

- Kaeron Kelgror a contracté le *13 Juin 2012* la licence dite retouche soit vêtements et sous vêtements, accessoires, armures, boucliers et casques ainsi que armes et baguettes.

- Natacha a contracté le *15 Juillet 2012* la licence dite retouche soit vêtements et sous vêtements, accessoires, armures, boucliers et casques ainsi que armes et baguettes.


Glossaire des personnes détentrices d'une patente

- Margunt Belsengain a contracté le *15 octobre 2012* la patente mercenariale.