Admin Missionnaire torilien(ne)
| Sujet: Scènes de justice Dim 21 Oct - 7:11 | |
| - Citation :
- Cette affichage bénéficiant du privilège royal sert :
1/ pour la publication des mises en accusation publique ; 2/ pour la publication des décisions judiciaires de tout niveau d'instance ; 3/ pour la publication d'un appel accepté par la Chancellerie.
*Sceau du Royaume*
Dernière édition par DM_Persephone le Sam 7 Déc - 10:19, édité 1 fois |
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Admin Missionnaire torilien(ne)
| Sujet: Re: Scènes de justice Dim 21 Oct - 7:18 | |
| - Chancellerie a écrit:
- Duc de Wellington a écrit:
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- Citation :
- N° de l'affaire : 560
Charges : Abus d'édit, Statut : En cours
Nature des faits : délit Plaignant et/ou Victime : Amirauté, Avocat du plaignant : A déterminer Date du procès : A définir Juge : 1 juge Suspect : Kharan Venson, Hellfried Stojanow, Unika Goodman Avocat du suspect: Non déterminé
Témoins & piece : aveux propre et ecrit de la main propre Hellfried Stojanowsur l'affaire 558
Fait : utilisation de la garde sans ouverture de dossier ou depots de plainte sur demande d'une personne exterieur a l'armée erethilienne. - Citation :
- Considérant que la charge d'abus d'édit est inéxistante dans nos codex puisqu'il s'agit d'une charge présente uniquement dans nos anciennes loi aujourd'hui devenu obsolètes,
il est demander à la garde d'azur de se mettre au faits de nos actuelles lois afin d'y trouver la charge adéquoit à leur dossier. Si celà n'était possible la plainte sera alors a rejeter.
En attente cette note est suspensible des délais légaux qui seront recalculé à partir du nouveau dépot d'une mise en accusation correctement remplie.
Saluste Davis. Chancelier d'Erethil. *signature* *Sceau de la chancellerie* |
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